Classification Des Créances

internationaux accords internationaux: Ce sont des accords conduit entre les Etats et déterminant les règles applicables soit dans les rapports des Etats entre eux, soit aux relations entre personnes privées. Ces traités peuvent faire l'objet de classification d'après: leur porté territoriale: accord bilatéral (entre 2 pays et objet limité // multilatéral (signé entre 1 nombre + important de pays, à objet + large) la portée juridique: traité portant unification internationale // traité portant sur

une définition positive. La chose est ce qui est distinct de la personne. La chose est un objet, par opposition au sujet. C’est un objet qui est identifiable et isolable, qui peut être aussi bien matériel (arbre, voiture) qu’immatériel (droit de créance). La chose peut parfaitement correspondre à un être vivant comme, par exemple, les animaux. La chose ainsi définie n’est cependant pas obligatoirement un bien. Les choses sont une notion plus large que les biens. Pour pouvoir être qualifiée de bien

propriété. - Les droits de mutation : droits perçus par l’Etat. Exceptionnels pour les meubles. - Compétence territoriale : pour les immeubles, lieu de l’immeuble - Formalisme renforcé : acte notarié pour les immeubles B. Les autres critères de classification - Bien corporel (meuble ou immeuble), incorporel (droit sur quelque chose) - Bien consomptible (détruit au premier usage. Dc restitution par équivalent), non consomptible - Bien fongible (bien interchangeable), non fongible (transfert de propriété

des Analyses - a- analyse Traditionnelle (patrimoniale) - b- analyse Fonctionnelle - c- analyse des Flux II/ Décisions d’Investissement (problème de choix de l’investissement) 1/ Définition 2/ Classification 3/ les méthodes de choix -a- méthode Comptable (TMR, délais de récupération) -b- méthode utilisant l’actualisation -c- valeur actuelle net (VAN) -d- Taux Interne de

de mercerie, de pièces de rechange, produits de lavage, de fournitures, …) Le stock d'en-cours à achever dans le cycle normal d'exploitation (actif courants : stock des produits semi-finis) Les stocks de créances à recouvrir dans le cycle normal d'exploitation (actifs courants : créances, débiteurs, …). Page 7 Schéma général des flux et des stocks (suite) Les stocks de liquidité disponibles pour le cycle normal d'exploitation (actifs courants : Banques, caisses, …). Les stocks d'engagements

utiliser une telle information. La classification 10. La classification des éléments des états financiers par nature ou destination facilite l'analyse. Cette analyse est encore améliorée si les informations financières sont groupées en composants homogènes ayant des caractéristiques communes telles que le même degré de permanence ou récurrence, de stabilité, de risque et de précision. La structure 11. La dernière étape du processus d'agrégation et de classification est la présentation des différents

d’un droit qui constitue le bien au sens juridique du terme. Seules les distinctions entre meubles/immeubles et choses corporelles/incorporelles seront envisagées, avec les conséquences juridiques qui s’y rattachent, à l’exclusion des autres classifications (choses consomptibles/non-consomptibles, fongibles/non-fongibles…). I – LA NOTION DE BIEN. A – DEFINITION. Doc 5. p. 63 Tous les éléments proposés sont des biens => points communs ?=> définition ?? Juridiquement, les biens sont des

refinancement repose sur : les pensions à 1 semaine sur appel d’offres[5], les prises de pension à 5 jours[6], les opérations d’open-market sur le marché secondaire[7]. • Introduction la même année des titres de créances négociables[8] sur le marché secondaire. Les titres de créances négociables (TCN) recouvrent donc actuellement : -les certificats de dépôts négociables (CDN) qui sont émis par les banques pour une durée pouvant aller de 10 jours à 7 ans, -les bons des sociétés de financement

principaux changements : Les principaux changements qui ont marqué le PCEC sont :  La nouvelle classification des crédits selon leur objet économique ainsi l’on distingue : les crédits de trésorerie, les crédits à l’équipement, les crédits à la consommation, les crédits immobiliers et les créances acquises pare affacturage;  L’introduction de nouvelles règles et méthodes d’évaluation ;  La classification des titres selon l’intention et non plus selon la nature ainsi l’on distingue les titres de

directive européenne sur les services d'investissement, élargit enfin la notion d'instruments financiers qui s'applique, selon l'article premier (art. L. 211-1 du Code monétaire et financier), aux actions et autres titres équivalents, aux titres de créances, aux parts ou actions d'organismes de placement collectifs et aux instruments financiers à terme. Par ailleurs, dès 1989, l’IASC (devenu IASB en 2001), après que le normalisateur américain, le FASB, se fut intéressé au même sujet, s'était engagée