Clause de non-concurrence

 LES DIFFERENTES FORMES DE CONTRATS DE TRAVAIL ET LEURS CLAUSES Un contrat de travail est un accord entre un salarié et un employeur. L'employé assure un prestation de travail contre une rémunération versée par son employeur. Cet accord peut inclure des clauses particulières (clause de non-concurrence ou de résultats), celles-ci ne doivent pas être contradictoire aux lois et aux dispositions conventionnelles Quelles sont les particularitées de ces différents contrats de travail ?

Droit commercial La concurrence I) Le principe de la libre concurrence 1) Le libre jeu de la concurrence La liberté de la concurrence est le corollaire du principe de la liberté de commerce et de l’industrie. La concurrence est la base de l’économie de marché et les prix sont naturellement fixés par le libre jeu de l’offre et la demande. Certaines entreprises vont vouloir restreindre la concurrence soit en concluant des accords, soit en utilisant des procédés déloyaux, parfois il faut également

professionnelles. Je vais donc répondre à la question : « Qu’est ce que le métier et le rôle du commercial ? » Je vais d’abord vous parler du rôle du commercial dans l’entreprise, puis son niveau d’étude et sa rémunération et pour finir la clause de non concurrence. I – Le rôle du commercial dans l’entreprise a) Le rôle du commercial Le commercial est une pièce maîtresse au sein de l’entreprise, c’est celui qui vend les produits afin de faire tourner l’entreprise et sa production. C’est lui

individuel, non respect d'une clause de non-concurrence… Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage… (à l'exception des litiges collectifs, comme l'exercice du droit de grève). Par exemple : les litiges concernant le paiement des salaires et des primes ou l'indemnité de départ d'un salarié, les litiges relatifs aux congés payés, les licenciements individuels, le non respect

droit. Le contrat est un type de convention dont les clauses entraînent trois types d’obligations pour le(s) contractant(s) : – soit l’obligation de transférer la propriété d’un bien (le Code civil parle d’« obligation de donner »), comme dans la vente ou la donation ; – soit l’obligation de faire quelque chose, comme dans le contrat de travail ou le bail ; – soit l’obligation de ne pas faire quelque chose, comme dans la clause de non-concurrence inscrite dans la cession d’un fonds de commerce.

d’obtenir un emploi n’est donc qu’un principe relatif et non un principe absolu :  L’employeur est libre du choix des personnes qu’il embauche ; mais la loi autorise le salarié à démontrer que la décision a été prise pour des raisons étrangères à cet intérêt (ex. : discrimination).  Parfois le salarié s’engage à l’issue de son contrat, à ne pas concurrencer, directement ou indirectement, son ancien employeur. La clause de non concurrence limite donc le droit à l’emploi du salarié. C’est la raison

particulier étant donné qu’on ne dispose pas de suffisamment d’informations concernant le salarié (fonction, élément clé dans l’entreprise ?, comportement, antécédents ou non, comportement irréprochable…) ni le type d’alcool introduit dans l’enceinte de l’entreprise. La sanction dépend donc des circonstances. Il peut même être introduit une clause dans le règlement intérieur (obligatoire si plus de 20 salariés), encadrant ou interdisant la consommation d’alcool. On peut fouiller l’armoire, cela se justifiant

juridique. En effet, selon le dictionnaire, la subordination est « l’ordre établi entre les personnes et qui rend les uns dépendants des autres. » Le sens de vie personnelle n’a pas besoin d’être explicité. Les mots employeur et salarié ne posent pas non plus de problème lorsqu’ils sont expliqués à la lumière de la notion de subordination, c’est-à-dire, dans le contexte qui nous intéresse, que le salarié est celui qui est dépendant de l’autre, l’employeur. Quel est le rapport entre subordination

violation de la loi avec l’enrichissement sans cause, mais c’est un quasi contrat). loi, délit, ce sont des faits intentionnels qui viennent d’une personne et viole une règle juridique et qui va créer un préjudice. quasi délit, des faits non intentionnels On a l’engagement unilatéral (employeur qui donne des avantages à ses employés) et on se demande si ce ne serait pas une 6ème source. On va s’intéresser principalement au contrat, délit et quasi délit. Il faut prendre en compte le

com/comprendre/types-de-contrat-de-travail . PB : Quels sont les points commun et différences de plusieurs contrat de travail ainsi que leurs clause particulières ? Plan : Pour répondre à cette problématique , je vais vous présenter dans une première parti les types de contrat de travail , dans une deuxième parti les avantage et les inconvénient, et pour finir une troisième parti pour les clauses particulière . DEVELLOPEMENT : I -PARTI : Les types de contrat de travail . Il existe deux grands type de contrat