Clause de non-concurrence

Pour conclure nous pouvons dire que c’est un métier de négociation. Qualité requise : - Réactivité pour répondre aux délais du client - Patience - Capacité d’organisation - Connaissance techniques de bas en production Horaire : Non communiqué Rémunération : Non communiqué Niveau de recrutement : BTS industriel graphique. Jeune diplômé qui pourra être formé à la culture de l’entreprise SA IMPRESSION COULEUR « Adresse » Recrute Un imprimeur Suite à un départ à la retraite l’entreprise

  Déplacements JAMAIS     Taille de l'entreprise 38 SALARIES Question 1.5 Clause de non concurrence : En raison de la nature des fonctions exercée par M………… en cas de rupture du présent contrat à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, M………… s’interdit de s’intéresser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de la société SA Pierrat au sein desquelles M………… aura été amené

Combien : ressources, chiffres clés Pourquoi : finalités, raisons, conséquences Les modalités de recrutement dans une entreprise  Le principe de non discrimination à l’embauche  Les méthodes de recrutement  Le recrutement interne Les droits et obligations des salariés  La clause de non concurrence  Contrat de professionnalisation ou apprentissage  Rupture de contrat conventionnelle  Le CDD  Le contrat de travail temporaire (l’intérim) 

............................................................. 16 Effet des contrats et des conventions ............................................................................................................................. 16 a. Clause de non-concurrence ........................................................................................................................................ 16 b. Conventions collectives .....................................................................

indéterminé », mais seulement des baux renouvelables. Fondements : - COP : Il s’agit d’une construction prétorienne. Le premier inconvénient est donc l’incertitude en résultant. - BD : L 145-5 du Code de commerce Nécessité d’une volonté claire et non équivoque Pour cela préambule avec explication + qualification de bail dérogatoire. L’utilisation du terme bail précaire est alors à proscrire car risque de confusion. Possibilité de signer plusieurs baux consécutifs mais la durée ne peut excéder

est standardisée. Ce genre d’entretien a l’avantage de restreindre les jugements intuitifs de la part du recruteur, par contre il limite les interactions. L’entretien non structuré : c’est un entretien non directif qui mise sur la spontanéité et qui varie selon le responsable du recrutement et le candidat. Pendant un entretien non-structuré le candidat est plus à l’aise. Après le bon déroulement de ces étapes il est impératif d’accompagner la nouvelle recrue dans son nouveau poste, car si le travail

VENTE. * L’OBLIGATION DE FAIRE : ELLE PREVOIT L’EXECUTION D’UNE PRESTATION, PAR EXEMPLE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL ; * L’OBLIGATION DE NE PAS FAIRE : ELLE SUPPOSE DE S’ABSTENIR DE FAIRE QUELQUE CHOSE, PAR EXEMPLE POUR RESPECTER UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL 2°) L’ETENDUE DE L’OBLIGATION IL EXISTE DEUX FORMES D’OBLIGATIONS : * L’OBLIGATIONS DE RESULTAT : LE DEBITEUR S’ENGAGE A REALISER L’OBJECTIF ; A DEFAUT, LE CREANCIER PEUT ENGAGER SA RESPONSABILITE SANS AVOIR

principes d’égalité des chances et de non-discrimination. Pour cela, il doit informer les candidats des méthodes et techniques de recrutement adaptés, il doit en plus ne demander que des renseignements qui lui seront utiles, et pour finir garantir la confidentialité des résultats obtenus par chaque candidat. 4) Pour empêcher le technicien chargé des devis de travailler pour un concurrent, M. Pierrat doit insérer dans le contrat de travail une clause de non-concurrence, qui interdit au salarié lors de

à prendre en compte avant de choisir de rompre votre contrat de travail. Les notions clés abordées dans ce dossier : •Modèle de lettre • CDI • Préavis • Rupture du contrat • Démission justifiée (conjoint) • Droit au chômage • Clause de non-concurrence Dans quel cas utiliser ce dossier ? Que vous soyez en CDD ou CDI, en période d'essai ou en arrêt maladie, vous souhaitez quitter votre emploi en ayant recours à la démission, souvent pour suivre votre conjoint au plus vite. Toutefois

de censurer la non-conformité de la décision par rapport aux règles du droit, sans se prononcer à nouveau sur le fond du litige. 2. Pourvoi émanant de la partie défenderesse au pourvoi principal ; présentation dans le délai de deux mois reconnu au défendeur pour déposer son mémoire en défense. On peut aussi dire qu’un pourvoi en cassation engagé par celle des parties qui a gagné devant la cour d’appel ou le tribunal. 3. Un accord de confidentialité, aussi appelé à un accord de non-divulgation ou