Clauses Abusives Au Maroc

commerciales, le sort de la protection des relations contractuelles et consuméristes devient un sujet préoccupant en ce 21ième siècle.  En effet, dans ce monde mondialisé où l'on emploie des méthodes et technologies nouvelles et plus encore des clauses abusives dans les contrats unilatéraux, s'installe indubitablement un sentiment de méfiance entre le professionnel et le profane.  Pour rétablir cette confiance et favoriser l’équilibre des prestations, des lois nationales, internationales et des normes

PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc Section 1 : Les incitations à l’investissement Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale Chapitre 2 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc. Section 2 : La politique

❖ PARTIE III : Les intérêts et commissions ❖ PARTIE IV : Les obligations et responsabilités des banquiers La réglementation bancaire au Maroc Loi bancaire 1993 qui a été abrogée et remplacée par le dahir du 14/02/2006 portant promulgation de la loi 34-03 Le statut des banques au Maroc : (la dualité) Les banques au Maroc vont du statut (établissement public) à celui de (SA) en passant par le (Semi public) EXP CNCA (Caisse nationale de crédit agricole). La différence entre

notion de flexibilité de l’emploi    Conclusion     I/ Introduction               Depuis longtemps, la législation du travail au Maroc devait faire l’objet d’une reforme afin qu’elle soit adaptée aux conventions internationales du travail et répondre a  l’évolution socio-économique de notre pays, en effet, face aux défis de la mondialisation, le Maroc était tenu d’entreprendre la reforme de son droit du travail ,afin de réduire la conflictualité sociale, frein réel a toute velléité d’investissement

internationales 5 Ŕ Contenu détaillé 1ére séance 1. Eléments d’une stratégie juridique : connaissance de l’environnement juridique international conventionnel protection de la propriété industrielle au Maroc et à l’étranger 2éme séance 2. Négocier et rédiger un contrat international analyse des clauses principales : Force majeure, règlement des litiges ; typologie et présentation des principaux contrats : Vente, distribution, agence ESIG de Rabat…… Tous droits réservés…………………………………… Page 1

des conditions d’exercice des exceptions à l’article 230 du D.O.C Conclusion Bibliographie Introduction Jadis le contrat était et a toujours été considéré comme étant la loi des parties, seules ces dernières pouvaient s’auto soumettre à des clauses qu’elles ont voulu expressément. C’est ce qui poussa Loysel à dire qu’on « lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole ». La conséquence de cette pratique est que les parties s’étant soumises à des obligations ne pouvaient s’y dérober

plan international révèlent une tendance à la conclusion d’opérations de plus en plus complexes. La structure juridique de telles opérations est nécessairement très élaborée. Elle repose, souvent, sur un ensemble de contrats interdépendants aux clauses multiples et complexes cherchant à combiner de manière adéquate les dispositions essentiellement technique et les dispositions plus spécifiquement juridiques. La négociation de ces contrats est de plus en plus longue et difficile. Entre la première

afin de procéder à une cotation des offres répondant à ces derniers : il s'agit d'établir la liste des paramètres les plus importants concernant l'achat à effectuer en fonction de l'importance qu'on accord aux fournisseurs pour déterminer ainsi les clauses à négocier (bien connaître les performances des fournisseurs est souvent une garantie d'efficacité dans les négociations). Quelle valeur ajoutée apportent les achats à l’entreprise? Dans les entreprises modernes, La fonction Achat se mesure

Droit de la procédure civile I-introduction : Le premier code de la procédure civile instauré au Maroc daté au 1913 par la colonisation française. Il faut mentionner qu’avant le protectorat le Maroc a été devant un système de capitulation, ce système a été chargé de trancher les litiges entre les commerçants étrangers. En effet le protectorat a met fin à ce système face au dahir du 1913 forme code de procédure civile qui était inspiré du code de la procédure civile tunisien. De même à cette

Mogador – Ryad Mogador Agdal. Son équipe dirigeante se fait un grand plaisir de vous accueillir. Elle ne ménagera aucun effort pour vous aider et faire de vous un collaborateur digne d’appartenir à une chaîne qui est l’une des plus grandes chaînes au Maroc. Afin d’être à la hauteur de cette confiance dont vous êtes préalablement investi, nous vous demandons d’avoir toujours recours au dialogue ; car notre réussite s’inscrit dans le cadre de la communication et de la concertation réciproque. Pour que