Code De La Securité Maritime

service décentralisé de l’Etat qui sera en charge d’établir le PPR. (Coordination des services de l’Etat) Direction départemental des territoires (DDTM) de la mer : nouveau service : regroupe l’essentiel de la DDE, la DDAF, les affaires maritimes et une partie des services de la préfecture. Procédure normale d’élaboration d’un PPR : 7 phases : ➢ L’arrêté de prescription par le préfet : arrêté publié et notifié au maire ; ➢ Elaboration du projet : l’étude des aléas et l’élaboration

212/AN/82 du 18 janvier 1982 portant Code des Affaires Maritimes - Loi n°222/AN/82 portant approbation de l'Adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation Internationale de Travail - Loi n°224/AN/82 portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime - Loi n° 64/AN/83/l ère L portant approbation de quatre conventions internationales concernant la navigation maritime - Loi n°160/AN/85/1ère  modifiant

L’achèvement des opérations Bibliographie Sommaire INTRODUCTION Aussi vieille que le transport maritime, la consignation du navire tire sa réglementation en république du Bénin du code de commence maritime, du code de la marine marchande et enfin de la loi n° 98-015 du 12 mai 1998 portant statut général des gens de mer en République du Bénin. En effet le transport maritime suppose l’acheminement des marchandises d’un port à un autre à la base d’un contrat. Ce qui implique par

ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE F OMI SOLAS/CONF.5/32 12 décembre 2002 Original: ANGLAIS CONFÉRENCE DES GOUVERNEMENTS CONTRACTANTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER Point 6 de l'ordre du jour EXAMEN ET ADOPTION D'AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER Résolution 1 de la Conférence et amendements connexes à la Convention SOLAS de 1974 tels qu'adoptés par la Conférence On trouvera

 Atelier de réflexion MARCHANDISES : UN POTENTIEL DE CROISSANCE A PROMOUVOIR  LE TRANSPORT MARITIME DE  Par Abdelhamid BOUARROUDJ 02 Octobre 2012 Abdelhamid Bouarroudj 1 1 . Historique et problématique : L’Algérie a la chance d’être un pays ouvert à la mer sur toute sa façade nord, avec les bienfaits que ce don de la nature peut lui prodiguer. Il est vrai que beaucoup de pays de par le monde bénéficient de ce privilège, ce qui peut rendre quelque peu ordinaire

droit à l’Université de Bretagne Occidentale | L'auteur | | Vendredi 8 décembre 2000 | | Table des matières Introduction 4 1ère Partie : La responsabilité de droit commun du chargeur : une responsabilité contractuelle régie par la loi maritime 9 Chapitre 1 : Les sources de la responsabilité contractuelle du chargeur 9 Section 1 : L’obligation de soin 9 § 1 : Une obligation de soin dans la préparation au transport 9 A- L’emballage et le conditionnement de la marchandise 10 B-

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA CONTENEURISATION DANS LES ECHANGES MARITIMES INTERNATIONAUX Mémoire pour le Master II DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Présenté par Vola Marielle RAJAONARISON Dirigé par M. Christian SCAPEL Aix-en-Provence 2005 TABLE DES ABREVIATIONS AIS Automatic Identification System CFS Container Freight Station CSI Container Security

SOMMAIRE PARTIE 1 : TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL 3 I- Présentation générale 3 II- Flotte marchande mondiale 5 III- Les intervenants du transport maritime : 5 1- L'armateur 5 2- L'agent maritime 6 3- Le commissionnaire de transport 6 4- Le shipchandler 6 PARTIE 2 : TRANSPORT MARITIME AU MAROC 7 I- État des lieux du secteur du transport maritime 7 II- Maroc: des ports plutôt spécialisés 9 III- L’impact du développement des transports maritimes sur l’évolution des ports : 10

entre Co & Co ou entre Co & part 4 problématiques Dans la définition on reparle du sujet et même on pose la problématique 5- on annonce le plan : (En cela nous verrons 1 son autonomie les raisons de son autonomie A rapidité sécurité ex la liberté de la preuve, LCR, registre de commerce B pragmatisme usages et coutumes liberté de la preuve 2 ses limites A Obj dt des actes CO ou subj dt des CO B DT CO s'applique quand le DT

Droit maritime Plan du cours Introduction générale Intérêt du droit maritime Histoire du droit maritime Définition du droit maritime Sources de droit maritime Différents types de navigation maritime Les espaces maritimes Partie I : le navire Notion de navire Nationalité du navire (on personnalise le bien) Immatriculation du navire Propriété du navire Droits réels accessoires sur le navire Partie II : le transport maritime Contrat d’affrètement du navire Contrat de transport