Code De Procedure Penale Ivoirien

    Discrimination  au  travail  et  droit  pénal                                2      Plan Partie 1 : la discrimination au travail : parlons-en. I) II) IV) Définition générale Définition légale La fine barrière entre discrimination et harcèlement moral III) La discrimination au travail Partie 2 : La lutte contre la discrimination au travail I) II) Une lutte au niveau juridique Au niveau

CODE DES DOUANES PARTIE LEGISLATIVE TABLE ANALYTIQUE Les numéros renvoient aux articles du Code Code des Douanes TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités CHAPITRE II - Tarif des Douanes CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation § 2 - Droits de sortie Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires et des tarifs privilégiés Section III. -

COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE Table des matières IntroductionChapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer

sont des épreuves de droit, droit civil, droit commercial, droit pénal et droit administratif. Néanmoins une épreuve d’ordre générale est également soumise au candidat sous forme de dissertation littéraire pour apprécier leur niveau de connaissance générale. b- L’admission définitive Elle est organisée sur la base d’épreuves orales. Ces épreuves portent sur des sujets de culture générale, de procédure civile et de procédure pénale. Elle se déroule devant un jury composé essentiellement de magistrat

YOUANBI jeudi 30 octobre 2008 UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE Table des matières IntroductionChapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que

CODE DES DOUANES PARTIE LEGISLATIVE. TABLE ANALYTIQUE Les numéros renvoient aux articles du Code Code des Douanes Articles du Code TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités 1 à 4 CHAPITRE II - Tarif des Douanes 5 à 10 CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation 11 § 2 - Droits de sortie 12 Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires

ayant pour but ou pour effet de faire prévaloir un groupe social sur un autre, ou d'encourager la haine raciale ou religieuse est interdite. Article 11 Les libertés de réunion et de manifestation sont garanties par la loi. Article 12 Aucun Ivoirien ne peut être contraint à l’exil. Toute personne persécutée en raison de ses convictions politiques, religieuses, philosophiques. ou de son appartenance ethnique peut bénéficier du droit d'asile sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire

travail professionnel ». Mais plus, on ménage le prévenu : « […] toutefois, s’il préférait une autre date, on tacherait de lui faire plaisir dans la mesure du possible ». Pour ce qui est de l’interrogatoire, il est des plus étranges. Le code de procédure pénale ivoirien qui prend sa source dans celui de la France en son article 112 nouveau de sa section relative aux interrogatoires fait apparoir que l’interrogatoire devant le juge d’instruction met en scène le magistrat instructeur, l’inculpé et s’il

ultérieurement à des expropriations pour réaliser un projet d’aménagement, il s’agit bien d’un acte qui s’applique à une opération précise et ponctuelle mais qui ne s’adresse pas à une ou plusieurs personnes en particulier (car à ce stade de la procédure on ne sait pas encore qui sera exproprié). Pour l’essentielle les actes non individuels et non règlementaires se voient appliqués le même régime juridique que les actes règlementaires. SECTION 1 : L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL ET L’INFORMATION

c’est en 1941 que des lois sont venues définir les institutions bancaires. Le seul texte qui existait auparavant était la loi du 19 juin 1930 qui se bornait à interdire l’activité bancaire de certaines personnes ayant encouru certaines condamnations pénales. Des lois de 1961 vont régir l’activité bancaire. Ces lois précisaient que les banques sont des institutions qui reçoivent des dépôts du public et qui les emploient, pour leur propre compte, en opération de crédit ou d’escompte. Quant aux établissements