Code des marchés publics

LES VARIATIONS DE PRIX EN MARCHES PUBLICS Thème La variation des prix Mots clés RévisionActualisation Référence de la fiche Procédure N° 2 Rédacteur Yann BRIEUSSEL Date de mise à jour 07/12/2009 SOMMAIRE A. Réglementation p2 1. Le code des Marchés Publics p2 2. Le CCAG travaux p3 B. Intérêts de la variation de prix p3 C. Différence entre actualisation et révision p3 1. Actualisation p3 2. Révision p4 D. Données servant de base

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Maître de l'ouvrage : EHPAD RESIDENCE DU PARC 2 rue Résidence du parc 51240 Saint Germain la Ville Tél. : 03 26 67 52 69 Fax : 03 26 64 11 45 e-mail : mrsaintgermainlaville@wanadoo.fr Site Internet : http://www.maison-retraite-st-germain-la-ville.org/ Objet : ____________________________________________________________ ___________ Réhabilitation du système de sécurité incendie

ECOLE CENTRALE DE LILLE Marché de fournitures: Acquisition, installation et formation sur site d'un système de mesure de déformation par corrélation d'images 2 D Marché a procédure adaptée (Décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics). Date limite de réception des candidatures et offres : 28 septembre 2007 Page 1 sur 10 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Résumé A/ Composition du dossier de consultation transmis aux entreprises 1/Règlement de consultation

CE, 30 juin 1999, SMITOM Distinction entre marché public et délégation de service public et recours préalable d'une entreprise membre d'un groupement. Faits : Le SMITOM avait émis un avis dans le bulletin des marchés publics en vue de pourvoir une délégation de SP relative à l’exploitation d’une filière d’ordures ménagères. La commission d’appel d’offre chargée, selon l’article L1411-1 CGCT d’examiner les garanties fournies par les différents candidats pour établir la liste des candidats parmi

contrats ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée. L’accord-cadre est un dispositif qui permet de sélectionner un certain nombre de prestataires qui pourront ultérieurement être remis en concurrence lors de la survenance du besoin. Un accord-cadre est un contrat conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques.  Ce contrat pose les bases essentielles de la passation de marchés ultérieurs pris sur son fondement et accorde en conséquence une

Nouvelle Réglementation des Marchés Publics » 1. OBJECTIF PEDAGOGIQUE : Permettre aux apprenants de s’accommoder du nouveau dispositif régissant le code des marchés publics et de s’approprier tout le processus de leur passation à travers les éclaircissements et les commentaires des éléments introduits par décret présidentiel n° 10-236 du 07/10/2010. 2. CONTENU PEDAGOGIQUE : Thème 1. Le cadre légal et réglementaire régissant les marchés publics:  Définition des marchés publics ;  L'évolution du

renouvellement du marché public de collecte des déchets dans le deuxième arrondissement de la ville, assuré actuellement par ISS. Les salariés exigent principalement de MPM qu'elle leur garantisse par écrit, dans le cahier des charges de l'appel d'offres, qu'ils seront repris par la société qui remportera le marché, dont le périmètre a été réduit. Mais selon MPM, cette exigence est contraire à la loi. "Nous sommes allés jusqu'au bout de ce que permet le code des marchés publics pour préserver l'emploi"

Coûts différés – Coûts évités • Les acteurs – Qui Quand Quoi Coût Global - UNTEC - CAUE 78 11 septembre 2008 2 SOMMAIRE • Environnement réglementaire – – – – – – – Missions Code des marchés publics Loi MOP Conception construction gestion Concession Délégation de service public Partenariat public-privé Coût Global - UNTEC - CAUE 78 11 septembre 2008 3 SOMMAIRE • Contenu de la démarche « en coût global » – Les formules (objet d’un développement ultérieur) – Actualisation et

l’historique de la passation des marchés publics en Haïti, mais nous signalerons en passant que c’est à partir des années 1970 et 1980, avec les travaux routiers et le projet de drainage des eaux pluviales de Port-au-Prince qu’on a vu se structurer un ensemble d’entreprises haïtiennes en vue de l’exécution de travaux routiers et de génie civil. Fort malheureusement, vers le milieu des années 1980, les investissements importants dans différents domaines de travaux publics ont considérablement ralenti

faire réaliser (conception des cahiers des charges, passation des marchés et rédaction des contrats, surveillance des travaux et des prestations, réception des ouvrages...). 1.2 SON ROLE ET SES RESPONSABILITES. De nos jours, le maître d’œuvre est la personne chargée par le maître de l’ouvrage de concevoir le bâtiment à construire ou à rénover selon le programme fourni par le maître de l'ouvrage, de diriger l’exécution des marchés de travaux, de proposer le règlement des travaux et leur réception