Codification Et Simplification Du Droit

Docteur en droit Professeur associe a l’Universite d’Artois ´ ` ´ Avocat a la Cour ` 1. 1.1 1.2 ´ ´ Definition du dechet....................................................................... Au niveau communautaire................................................................. 1.1.1 Textes ....................................................................................... 1.1.2 Jurisprudence .......................................................................... En droit interne

Droit Civil (cours n°1) Introduction : Introduire c’est conduire quelqu’un dans ce qui lui est inconnu et donc introduire au droit c’est conduire au droit. Le droit nous est-il inconnu ? Pas totalement car il est parfois assimilé à des aspirations personnelles (le droit au bonheur) ou bien a des interdits sociaux (tu n’as pas le droit de tuer). En terme juridique les interdits sociaux, relèvent du droit objectif. Droit objectif : ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société

et à l’exportation. La partie intégration n’est cependant pas totalement finie. Le but était d’harmoniser les procédures dans les différents pays européens et de simplifier les formalités, avec notamment l’accélération et le calcul automatique des droits et taxes. L’idée était donc de faire une plateforme électronique européenne. En réalité, chaque pays européen a fait sa plateforme électronique, et ces plateformes ne sont pas forcément interconnectables. En France, cette plateforme s’appelle « pro-douane »

travers la publication n°460. Ici  les Incoterms FOR et FOT (free On Rail et Free On Trail) et FOA (Free On Airport) disparaissent. EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT, CIP, DAF, DES, DEQ, DDU et DDP  Incoterms en 2000 En 2000 la CCI apporte une simplification  dans la répartition des frais de chargement et de déchargement. Ils sont à présent au nombre de 13. La CCI améliore alors la répartition des  responsabilité lors du dédouanement. Incoterms en 2000 EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT, CIP, DAF

industrielle s’il y a : * Contraintes logistiques : prdts périssables ou faibles VA * Barrières douanières * Ecart de niveau de vie * Forte volatilité de la devise par rapport à l’€ Possibilité de céder à un partenaire local des droits de propriété (brevets, marque, licence) pour lui permettre de fabriquer ses prdts « sous licence » => cession de savoir-faire = Transfert de technologie slmnt qd création d’une filiale difficile (incertitude politique, contraintes réglementaires)

Mouzoun Année académique : 2013/2014 SOMMAIRE Définition Le mot douane désigne : Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays. Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport). L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises. La douane est soucieuse de la perception des droits et taxes, ce qui suppose une instruction des déclarations, une vérification des dossiers d ‘importation

financiers de chaque année civile et approuve les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances de l'année, complétée le cas échéant par les lois rectificatives ». Il s'agit en somme du moyen le plus efficace reconnu par le droit positif marocain à la chambre des représentants pour contrôler la manière dont sont dépensés les deniers publics, ainsi que les projets exécutés par voie de marchés dont la réalisation doit être conforme aux prévisions de la loi de finances. Le projet

Histoire du droit – Partie 1 : Les fondations romaines Période de l’Antiquité : Rome antique INTRODUCTION : I) Permanence du droit romain Le système juridique romain = modèle du système juridique européen il a dépassé Rome > Sur le PLAN GEOGRAPHIQUE Le droit romain fut appliqué dans tous les pays sous influence romaine > Sur le PLAN HISTORIQUE Il y a des pans entiers du droit romain qui se retrouvent dans les droits européens :

pour mission essentielle la perception des droits et taxes, ces droits et taxes sont recouvrés par les Receveurs des douanes, généralement sur la base d’ordres de recette (fiche de liquidation) émis par l’Ordonnateur Liquidateur, à travers les ordres de recette émis, les droits et taxes deviennent exigibles. Le principe est que l’enlèvement des marchandises au sein des enceintes douanières soit subordonné au paiement de ces droits qui doivent s’effectuer au comptant et au bureau

Inspecteur Principal Professeur Principal d’Enseignement Secondaire Professeur Principal Hors Classe Les évaluateurs Habib SMEI Rached DOUARI Maître Technologue Inspecteur Principal Centre National Pédagogique © Tous droits réservés au Centre National Pédagogique Préface La matière « Algorithmique et programmation » repose essentiellement sur l'algorithmique et la résolution de problèmes. La maîtrise de l'algorithmique requiert deux qualités : - avoir une certaine