Codification Limites Critique Code Civil

(Montesquieu et la théorie du pouvoir). Période légaliste : toutes les décisions doivent être le résultat du contrat social, loi doit être le reflet de la volonté générale (Rousseauiste). Une loi qui va permettre de donner aux français leur premier code pénal rédigé par les constituants en 1791 (par Le Peletier). 1795 – 1799 : met un terme à cette terreur qui caractérise la période révolutionnaire. Mise en place du directoire : le pouvoir est confié à des directeurs parmi lesquels Napoléon va se

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L’introduction historique aux sources du droit. Cambacérès -> Code civil de 1804. Agrégation = incorporation (l’université est un corps). Université = communauté qui a des privilèges, lois privées. Multitudes de statuts particuliers différents selon les royaumes, les provinces, etc. Avant la révolution il y avait 32 langues, 32 coutumes. L’ancien droit est l’objet principal de ce cours, le pluralisme juridique, pluralité des sources du droit. La source

Picardie Jules Verne C.E.P.R.I.S.C.A. La question de la codification est toujours d'actualité. Ainsi, la circulaire du 30 mai 1996 relative à la codifu:ation des textes législatifs et réglementaires rappelle que: "Cet effort s'inscrit dans une tradition nationale, qui a été illustrée par les cinq grands codes napoléoniens et qui s'est développée depuis la Libération avec le rapport de la Commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires

droit c'est le droit positif, qui existe qu'il soit bon ou mauvais ). Pour les positivistes le droit doit être respecté parce qu'il existe, il est posé par l'autorité public. Pour eux on a pas à justifier l'existence du droit et surtout on à pas à critiquer. Et pas besoin de comparer à un idéal de justice. Auteurs positivistes: Machiavel, Hagel, Savigny, August comte, Kelsen. Ces auteurs vont tous dire que le droit se sont des règles posées à un moment donné. Le droit tire sa justification de son

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT ET DROIT CIVIL Introduction Règle auxquelles toutes les branches spécialisées du droit ont recourt quand des lacunes apparaissent. Le besoin du droit naît avec l’organisation de la vie sociale, dès qu’il s’agit d’organiser ses relations autrement que par la force comme c’est le cas dans les sociétés animales ou humaines primitives. Le droit est élaboré en fonction de l’évolution de cette civilisation, s’oppose à la force brute et vient encadrer le pouvoir

alourdis par les élections même si les magistrats sont relu automatiquement. Cette conquête territoriale suscite d’énormes enjeux financier qui soulève beaucoup de revendication qui s’expriment a chaque élections. Contexte donc dérègle avec des règles civils qui éclatent et qui ont recours a un législature extraordinaire telle que la dictature qui occupe de plus de 6 mois telle que Cesar. L’organisation romaine prévoit un recours de dictateur lors d’un dérèglement, donc ils ne se passent pas au pou

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL M. Thomas Groud Il faut consulter les introductions au droit disponibles à la BU. Tous les ans l’étudiant en droit doit acquérir la dernière édition du Code Civil. Ce cours est une introduction au droit privé (ensemble des règles de Droit qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux) qui sera divisé en trois titres. Titre préliminaire premiers pas ; un deuxième : le juge ; un dernier : la règle de droit. TITRE 1 : PREMIERS PAS CHAPITRE 1 : DEFINIR LE

Droit Civil 01/10/09 Introduction à l’étude du droit Le droit objectif et les droits subjectifs sont deux modes d’expression du droit. Le droit objectif est l’ensemble des solutions visant à promouvoir les rapports sociaux. Le droit objectif se sont les règles objectivement applicables aux relations entre les personnes. Par exemple, l’interdiction de voler est une règle de droit objectif. C’est l’ensemble des normes, des règles et des décisions qui sont destinées à garantir un ordre social

DROIT CIVIL : introduction La notion de droit objectif suppose que l’on s’intéresse à la règle de droit, à l’organisation judiciaire mais aussi aux sources du droit . Cette démarche nous permettra de passer d’une vision très générale du droit à une vision beaucoup plus particulière du droit privé français d’aujourd’hui . Chapitre I : La règle de droit Définition: La règle de droit est une règle de conduite en société, au même titre que les mœurs, la religion ou la morale , plus précisément

|§ 2 : Rappels historiques | Antiquité : de 3400 av JC à la chute de l’empire romain d’occident en 1476. Moyen Age : 476 – XVème siècle Modernité : du 16ème siècle à nos jours Période contemporaine : de nos jours Code d’Hammourabi : Mésopotamie Grande période Athènes : Invention de la politique (Vème et IVème siècle av JC) Aristote a été le précepteur d’Alexandre le Grand qui va conquérir les cités Athéniennes. III et IIème siècle av JC, Rome va conquérir