Codification Napoléonienne

et les incriminations. b) La codification napoléonienne. 2 grands codes: 1808 Code d'instruction criminelle et le Code Pénal de 1810. Les principes fondamentaux sont maintenus . On reprends la classification tripartite des infractions. On va se référer à la peine . Avec le code pénal de 1810 , on a un bouleversement vis a vis de la peine car le législateur a introduit un max et un minimum. On va pouvoir en déduire que la législation napoléonienne va marquer un recul de la loi

§ 4 - La portée politique et la signification juridique de la Loi des Douze Tables : - l’incident Appius Claudius et le soulèvement populaire - le rétablissement des pouvoirs institutionnels - la naissance du droit « civil » - l’ébauche d’une codification ?  Section 2 : Les institutions républicaines et leur évolution § 1 - Les Comices (ou les assemblées populaires) : - l’organisation des comices : curiates, centuriates, tributes - les compétences des comices : électorales, législatives, judiciaires

justinien) : Il a procédé a une remaniure des textes romains, qui lui a donné le nom du Code Justinien. · 3° La periode médievale (moyen-age) : Arrivé au M-A, cet effort de codification justinien a été oublié, car c’était dans l’empire d’orient et pour d’autres raisons diverses, et c’est au moyen age qu’on redecouvre cette effort de codification, qui a lieu a l’origine au nord de l’Italie, par des auteurs qui font partie de l’ecole de Bologne (ville italienne), et c’est a cette periode qu’apparaissent les

TD N°3 DROIT DES AFFAIRES Crampé Flavien Groupe vendredi 8H DISSERTATION : LE DROIT DES AFFAIRES SE PRETE-T-IL A UNE CODIFICATION ? Accroche : Le droit commercial est un droit vaste et complexe qui entremêle acteurs privés et acteurs publics sur un marché économique. Définition des termes : En effet, ce marché se réglemente à travers plusieurs catégories de Droit, le Droit du Commerce et le Droit des Affaires entre autre. Le droit des affaires se définit comme des opérations

droit codifié par Napoléon. La Codification napoléonienne représente donc une œuvre transactionnelle, c’est-à-dire qu’elle ne résulte pas d’une source unique transposée en bloc de l’ancien droit au droit contemporain, mais d’un mélange de traditions juridiques diverses issues du droit romain, du droit coutumier et du droit de la Révolution. La proportion de chacun de ces droits est variable dans les Codes selon les matières. L’évolution du droit après la Codification de Napoléon a suivi la même démarche

en faveur et en défaveur de l’unification Mais européaniser la pensée juridique communautaire => Législation, seule source concevable : égarement => École de droit privé européen (// ius commune, droit applicable dans toute l’Europe avant les codifications des 19e et 20e siècles et le mouvement de repliement national consécutif) • • • • • • • • • • • • • • • • Rédaction : JC.WERENNE 2 Droit privé comparé – Plan détaillé - chapitres 1 (Fonctions du droit comparé) et 4 (Famille

nous intéresserons au contenu à travers les dispositions du Code civil et leurs histoires. Nous allons ainsi travailler sur la forme à travers l’histoire de la codification puis nous nous intéresserons au fond et notamment sur les dispositions du droit de la famille. ------------------------------------------------- Partie 1. La codification du droit privé contemporain Nous allons nous interroger sur une évidence : notre droit civil est codifié. Mais on peut se demander si cette forme a eu une

fallut attendre les grandes lois de décentralisations (1982) pour que l’architecture de la France locale créer sous Napoléon soit boulversée, même si la soumission des services déconcentré de l’Etat au préfet reste encore bien vivante. Le souci Napoléonien de réorganisation et de rationalisation s’exprima dans tous les domaines de l’action de l’Etat, par la création d’institutions structurante : politique économique et financière ( Conseil d’Etat, Banque de France, Bourse, Chambre de commerce )

profusion de sources du droit remettant en cause cette dernière (II). I] Suprématie de la loi : du Pyramidion à la Dalle (référence à la structure pyramidale Kelsenienne). Si le culte révolutionnaire de la loi et l’admiration de la codification napoléonienne y sont pour beaucoup dans la formation et la prolifération quasi-propagandaire du legicentrisme de 1789 à 1946, on reconnait tout de même à la loi des propriétés intrinsèques justifiant objectivement la fascination dont elle a fait l’objet

Français puis Code Napoléon demeure dans la mémoire de la nation la référence absolue de par l'efficacité de sa codification et son caractère unificateur. Selon Cambacérès " Tout étant changé dans l'ordre politique, tout doit être changé dans l'ordre civil" d'où la nécessité d'un Code civil, regroupant en ordre logique divers textes applicables à une matière selon le principe de codification. Le réussite du Code civile a influencé beaucoup de pays Européens comme l'Italie, l'Espagne ou encore la Belgique