Codification Napoléonienne

l’Eglise a posé les bases de la déchristianisation du pays et de la laïcité du pays. 10 ans après la prise de la bastille le général Bonaparte  coup d’état  1er consul et en 1804  empereur, entre 1804 et 1810 la France va connaitre ces 1er grandes codifications  elles vont marquer le droit français Napoléon va créer les préfectures, le conseil d’état, et une nouvelle catégorie de salariés  les fonctionnaires  par ses conquêtes il impose le système français SECTION 2 : la notion contemporaine du

exemple, pour la première fois à des Jeux Olympiques, la Corée du Nord et la Corée du Sud ont défilé sous le même drapeau et le même nom de « Corée », lors des J.O. de Sydney en 2000. Le Moyen-Age C’est au Moyen-Age que l’on assiste à une codification progressive de la guerre. On voit en effet se constituer un droit des gens dans lequel juristes et moralistes élaborent des réglementations qui tendent toutes vers une accalmie (« Trêve de Dieu »). La réflexion morale sur la guerre connaît une

transaction entre le droit coutumier et le droit écrit, le droit naturel et le positivisme, le droit ancien et le droit intermédiaire. - il est marqué par un courant d’individualisme libéral. - une œuvre laïque. Influence : dans tout l’empire napoléonien (imposé), applicable en Belgique et au Luxembourg et a inspiré les codes italiens, portugais, et espagnols. * la période postérieure au code civil. Stabilité de 1804 à 1880 : aucune modification. Transformations limitées de 1880 à 1964 : l’avènement

L’héritage de la Révolution Acquis du principe constitutionnel + délimitation des 3 pouvoirs par texte juridique. PB : les textes ne s’imposent pas durablement, régimes ne savent allier principes démocratiques, stabilité et efficacité. Le legs napoléonien Maintien de gds acquis révolutionnaires ms affaiblissement de + en + marqué de leur portée : Renforcement de l’exécutif, empereur « absolu » + Suffrage uel vidé de sa substance + Centralisation administrative (préfets) et judiciaire (juges nommés

d'après laquelle la propriété d'une chose vendue n'est transmise qu'après le paiement du prix pourrait être d'origine grecque (v. Michèle Ducos, L'influence grecque sur la loi des XII Tables, Paris, 1978 ; Michel Humbert, « Les XII Tables, une codification ? », Droits, 27, 1998, pp. 87-111 ; Remo Martini, « XII Tavole e diritto greco », Labeo, 45, 1, 1999, pp. 20-37). Le jurisconsulte Pomponius (IIe s. ap. J.-C.) rapporte qu'en 450 une commission de 10 membres, les décemvirs, composa dix lois

d'introduire dans la pratique des mécanismes romains adaptées par la doctrine et beaucoup de ces mécanismes vont demeuré dans notre droit et être perfectionnés par la doctrine et la jurisprudence. Un grand nombre de ... vont être repris par le code napoléonien, lequel fait une transaction entre les acquis de la révolution et de ceux de l'ancien régime. Il reprend des mécanismes romains. Ex : c'est la doctrine qui a permis de faire renaitre le consensualisme en droit des contrats car le consensualisme

d’un fait générateur de responsable civil. Enfin, il organise la propriété et tous les droits qu’une personne peut exercer sur une chose. Ex : Un droit d’hypothèque. L’ensemble des règles du droit civil sont codifié dans le code civil (1er code Napoléonien en 1804). II-Le droit commercial Il apparait au moyen Age par les courants d’échange entre les républiques de l’Italie du Nord et les villes des Flandres et de France (Brugge, …). Mais en tant que droit interne et surtout détaché du droit civil

allemand. Important pour Savigny, le droit c'est compliqué car il faut sonder en profondeur l'esprit du peuple allemand pour définir l'interprétation du peuple. Seul les juristes peuvent le faire et l'école allemande s'est dvp contre l'idée de codification qui est de construire rationnellement et artificiellement des règles pour s'émanciper de la dépendance historique. Donc cette citoyenneté allemande se définit autour de cette soumission autour de la valeur culturelle, le citoyen n'est pas actif

personnalité humaine. L’organisation sociale ne doit être qu’un élément favorisant l’épanouissement de l’individu. Ce fut la philosophie du 18ème siècle, l’idée du contrat social de ROUSSEAU. La révolution française, puis la législation napoléonienne, les adoptèrent avec la proclamation de la liberté individuelle et de toutes ses conséquences… En réaction à ces thèses, des conceptions sociales tendent à faire prévaloir les intérêts collectifs sur les intérêts particuliers. Les tenants de

général ; il faut donc que les règles de droit soient adaptées au sens de l’intérêt général. Contrairement au droit privé, il n’a jamais l’objet d’une codification. En droit administratif, l’essentiel des règles est issus de la jurisprudence publique, des décisions rendues par le juge administratif. Progressivement ces décisions feront l’objet de codification. Il suppose également qu’il soit appliqué par une juridiction spécialisée, en l’occurrence le juge administratif. On définit par la compétence