Codification Napoléonienne

La Formation du Code Civil Introduction Générale I) Les sources du Code Civil II) L’esprit des institutions du Code Civil III) La portée de la codification L’idée d’unifier le Droit est ancienne, elle date du règne de Louis 14 (fin du 17e siècle). La codification va de pair avec l’exercice d’un pouvoir autoritaire. Il doit renoncer à cette ambition cependant et se contenter de prendre une série d’ordonnances : Ex : ordonnance de procédure civile promulguée en 1667 Sous le

XVIIe siècle  Classicisme (1660-1680) • Ordre • Équilibre • Codifications esthétiques : règles de versification, vraisemblance, bienséance (ne pas choquer le lecteur ou le spectateur), trois unités • Imitation des Anciens (antiquité gréco-latine) • L’Académie française, fondée en 1635, réglemente la création littéraire • Codifications morales • Trois ordres : noblesse, clergé (4%); tiers état (96%) • Louis XIV XVIIIe siècle Le siècle des lumières • À la mort de Louis XIV

institutions publiques (du droit royal à l’État moderne) ........................................... 6 Chap. 5. Unification, objectivation : la formation des droits nationaux modernes ...................... 7 Chap. 6. Dépasser la loi : constitution, codification, administration ............................................. 8 Frédéric F. MARTIN, L1 Droit - HD 2022-2023 Plan détaillé 2 Introduction Présentation du CM Préambule Contenu Une présentation générale de l’HD Les concepts fondamentaux

qui en forme un corps ». Ce traité est présenté comme un ancêtre du code civil. Il prépare le droit français à la codification. Le chancelier Daguesseau inspiré par les écrits de Domat soutiendra la rédaction d’un code du droit français. - Au XVIIIème, Pottier publie de nombreux traités dont son célèbre traité des obligations. On constate qu’il prépare le droit civil à sa codification. La présentation du droit est faites de façon méthodique, il envisage les définitions, les hypothèses, les principes

de Cassation. Elle a été crée en 1804 en même temps que le code civil de Napoléon. La Cour de Cassation est la fin de l’arbitraire de l’Ancien Régime, c’est l’édification du Droit. * Cour de Cassation est une grande invention Napoléonienne ainsi que la codification. Aujourd’hui, la Cour de Cassation est placé au sommet de la hièrarchie pour les juridictions civiles et pénales de l’ordre judiciaire. Elle n’est pas un 3ème degrés de juridiction car elle ne juge pas en Fait mais en Droit. I/

Du coup, le droit des affaires couvre un grand espace : Banques, Faillites, Brevets ; Bourse Le droit des affaires, comme le droit civil, a un corpus de règles : Le code de commerce, héritier de la codification napoléonienne (il date de 1807), mais a été re-codifié selon la méthode de codification à droit constant en 1996. Introduction générale : Branche du droit privé, le droit commercial est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le

Du coup, le droit des affaires couvre un grand espace : Banques, Faillites, Brevets ; Bourse Le droit des affaires, comme le droit civil, a un corpus de règles : Le code de commerce, héritier de la codification napoléonienne (il date de 1807), mais a été re-codifié selon la méthode de codification à droit constant en 1996. Introduction générale : Branche du droit privé, le droit commercial est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre

science des romanistes. L’utilisation par les juristes par les praticiens de ces concepts ces classification, modes de raisonnement du droit romain caractérise l’ensemble des droit romano-germanique. Autre caractéristique du droit romain c’est la codification. Les universités ont imposaient le droit romain mais pas volontairement, elles l’ont imposaient par une influence sur la conception qu’on devait avoir du droit cad que les universitaires et les universités ont fait évolués la perception que l’on

-la mise en oeuvre de la regle de droit section 2 : les division du droit -les branche du droit public -les branche du droit privee -les 3 discipline chapite 2 : l'histoire du droit sect1: avant le code civil sect2: les codification napoleoniennes sect3:evolution chapitre 3 : les sources du droit sect 1 : les textes -hierarchie des textes -domaine aplication yfyuhugyu sect 2 : la coutume -la creation et le domaine de la coutume -le role de la coutume sect

administratifs chez tel ou tel éditeur, ils n’ont pas la vocation créatrice et exhaustive des codes napoléoniens. Ainsi le Code Civil (1804) et le Code Pénal (1810) procèdent d’une philosophie qui est inséparable de l’époque de leur élaboration. Les codes administratifs existants ne sont que de simples recueils de textes législatifs ou réglementaires applicables à une matière spécifique. Faute de codification systématique, la prolifération des lois et des règlements, ainsi que la difficulté qu’il peut