Codification Napoléonienne

consécration de la loi Section I. La volonté d’une codification du droit sous l’Ancien Régime I. L’idée de réformation du droit II. Des ordonnances dites de « réformation » Section II. La Révolution et le légicentrisme 4 I. L’exclusivisme légal A. Un idéal révolutionnaire B. Une difficile mise en œuvre II. La loi au service de l’individu Section III. Les codifications napoléoniennes I. L’impulsion de l’Exécutif A. Le mouvement de codification 1. Le Code civil 2. Des codes complémentaires

code représente la première codification du droit en France . Le code civil s’inspire dans son contenu des idées de la révolution inscrites dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 mais le code s’inspire aussi de l’ancien droit romain . Le code est une oeuvre structurée qui est la base du droit civil moderne en France . La première forme de codification en France n’est apparu qu’en 1804 et le code civil de Napoléon , mais l’idée d’une codification du droit existait avant le

de droit civil Sujet : intérêts et limites de la codification « Qu’est-ce qu’un Code civil ? c’est un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité », telle était la conception de Portalis concernant la codification (Citation tirée du Discours de présentation du Code civil par Portalis). Mais qu’est-ce que la codification ? Cela désigne l’action de regrouper des textes de

Depuis les premières ébauches du droit écrit, la codification a été une partie inhérente à sa création. Dès le code de Justinien, empereur byzantin au cinquième siècle après Jésus-Christ, on retrouve cette idée novatrice qui simplifie l'accès et l'utilisation du droit. Depuis la Révolution, la codification est encore plus au cœur des préoccupations des législateurs, des juristes, et du gouvernement. Sa capacité à améliorer l'organisation et l'accessibilité du droit devient une priorité, car elle

par exemple, les règles relatives aux conditions des étrangers. SECTION 3: Evolution du droit civil L’évolution du droit est lente car elle suit l’évolution des mœurs, mais une profonde transformation est venu au XIXème siècle, la codification Napoléonienne constitue une rupture. Notre droit se différencie des autres droits ( Anglais, Espagnol,…), cette rupture n’est pas totale car le droit moderne garde des aspects de l’ancien droit. Le droit civil avant le Code Civil se décomposait en deux

industrialisation de la guerre et prémisses du droit humanitaire 2.1 Clausewitz et les guerres napoléoniennes Episode de la retraite de Russie, 1812 par Nicolas-Toussaint CHARLET 2.1 Clausewitz et les guerres napoléoniennes Carl Philip Gotfried Clausewitz (1780-1831) Théoricien de la guerre et officier dans l’armée prussienne De la guerre (publié entre 1832 et 1837) 2.1 Clausewitz et les guerres napoléoniennes « La guerre est un acte de violence dont l'objectif est de contraindre l'adversaire

supprimer la loi mais refusera de l’appliquer. C) La codification : C’est un phénomène historiquement ancien, les romains connaissaient un Droit déjà écrit et il compiler le Droit dans différents texte tel que le code Justinien ou les Digeste. Ce Droit écrit fut redécouvert au 12eme siècle dans les régions placé au sud de la Loire, tandis que le nord de la France restait lui plus sensible aux coutumes et au Droit oral. La codification moderne du droit français commencera vraiment sous Napoléon

Sujet : La codification est-elle un outil d’avenir ? La codification a pour objectif premier de clarifier la loi, qui se complexifie au fil du temps. Elle permet de regrouper des textes de droit écrit dans des ensembles cohérents. Mais n’y a-t-il pas un moment où la vitesse d’évolution de la loi finit par dépasser ce qui est possible à codifier ? La codification peut-elle se mesurer à celle-ci ? En suivant ce fil de pensées, il est donc naturel de se demander si la codification a véritablement

préoccupations publics. - L’évolution du droit civil. L’évolution du droit suit l’évolution des mœurs, c’est pourquoi elle est lente. Mais une profonde transformation intervient au début du 19ème siècle, notamment avec le code civil de 1804 codification napoléonienne = rupture car on distingue l’ancien droit français ( droit de l’ancien régime ) et le droit contemporain. Le droit anglais n’a pas connu une telle rupture, au contraire celui-ci s’enracine dans l’histoire, dans la continuité. La rupture

source de droit B/ Le droit impérial 1. Les sénatus-consultes 2. Les constitutions impériales C/ Le déclin des sources traditionnelles Section 3 Le droit post-classique (IVe s.-VIe s. apr. JC) § 1 Le triomphe de la législation impériale § 2 Les codifications DEUXIEME PARTIE : L’ANCIEN DROIT Chapitre 1 Les droits barbares (Ve-Xe s.) Section 1 Les sources du droit des temps mérovingiens (Ve-VIIIe s.) § 1 Le système de la personnalité des lois A/ Les causes du système B/ Le fonctionnement du système