Codification Napoléonienne

le droit aux besoins de l'époque (on a supprimé les contradictions), ce Code est reçu en Orient et en Occident. Pendant 6 siècles, ce code sera la seule référence juridique issue de l'Empire romain d'Occident. Alors qu'en orient il y a une autre codification importante, ce sont les compilations de Justinien. - Compilations Justiniennes : rédigées entre 530 et 534, l'Empereur Justinien a voulu restaurer le prestige de l'Empire et l'a fait dans tous les domaines y compris le domaine juridique. Les

roi de l’époque à Babylone, 30 exemplaires conservés. Le droit Hébraïque est ensuite un des plus ancien droit existant. Il nous en reste de nombreux témoignages : l’ancien testament (issu aussi de la casuistique). On observe une tentative de codification beaucoup plus marquée avec les 10 commandements notamment au environ de -1250. Droit a caractère religieux, le décalogue des hommes est une transcription directe des droits divins. Cette idée, déjà présente en Mésopotamie, perdure. Vers le

1783. Après de nombreux compromis, les 13 colonies décident en 1787 de devenir une fédération. Nouvel Etat sur la scène internationale. - l’Amérique latine : après la Révolution française. Les guerres napoléoniennes affaiblissent les grands Etats européens. L’Espagne occupée par les armées napoléoniennes est affaiblie et va perdre de son Empire colonial de l’A. Du sud. Dès 1810, les insurrections vont se multiplier et 20 ans plus tard, 20 républiques indépendantes vont se partager le continent. L’Espagne

avant le Ier Empire Paragraphe 1 L’Empire et romain et les premières codifications Les sources du droit romain varie selon les époques. En droit privé, à côté de normes prescrites par les autorités publiques diverses et variées, la coutume demeure une source constante jusqu’à la chute de l’empire romain. La première codification visant à sauvegarder la mémoire du droit -> par Théodose II en 429, celui-ci voit dans la codification un moyen de parvenir à nouveau à l’unité politique de l’Empire romain

s’applique à la place de l’ancienne, car une loi deviens effective des sa promulgation. Le problème a vu le jour en 1804 au lendemain de la codification Napoléonienne. L’empereur a hérité d’un empire qui contenait une pluralité de droit, son ambition avec la création du Code Civil était de réunir et de clarifier toutes les lois de son empire. Néanmoins cette codification n’a pas été sans poser de problème puisque la loi est un élément écrit qui régit, et qui encadre des phénomènes humains qui sont dans

solidarité des débiteurs est présumée de facon à protéger les créanciers alors qu'en droit civil elle doit être stipulée . Il existe aussi des sûretés spécifiques à l'activité commerciale. En effet, la doctrine s'est accordée à partir de la codification napoléonienne à affirmer l'autonomie du droit commercial par rapport au droit civil. Les préoccupations du droit commercial sont d'assurer la rapidité des transactions et le développement du crédits puisque la vie des affaires est motivée par la recherche

roi décide de rédiger la coutume et surtout celle de Paris et commence à unifier le droit sur le territoire français. Louis XVI opéra une codification du droit civique français. Entre le 16e-18e siècle on se détache du droit romain et le droit en Europe devient l’affirmation des états. Paragraphe 4 : Les grandes codifications et leurs rayonnements Codification ambition de ressemble en 1 doc l’ensemble des règles s’appliquant en une matière en particulier. Deux modelés différents le code civil français

faire une application purement mécanique des textes. S’il y a texte obscure, il va y avoir une interprétation. Si on veut l’unité du droit, cela passe par l’unité de la jp. Ces idées ont été avancées au moment de la codification et pris en compte lors de la rédaction des codes napoléoniens. L’art 4 du Code civil prévoit cela : « le juge est là pour palier à la carence du texte lorsqu’il est obscur ». On a une loi de 1837 (1er Avril) tjrs d’actualité qui a réglé l’autorité des arrêts de la Cour de cassation

ces magistrats est examiné par une commission et st ensuite révoqués. La mise au pas de la magistrature concerne aussi ts les auxiliaires de justices (avocats, huissiers,..) qui st organisés en ordre. Ex : Ordre des avocats date de la période napoléonienne et est à l'origine un moyen de contrôle. Ts avocats fait partis de l'Ordre des avocats. Tte cette organisation en corporation détient un pouvoir disciplinaire. Dès l'origine, c'est la volonté de Napoléon d'avoir ce contrôle. Il existe des chambres

publiée une codification formelle (pour la distinguer d'une codification réelle). Le seul but de cette codification contemporaine est de classer dans des codes thématiques l'ensemble des lois en vigueur. Elle se fait à droit constant. Accessibilité et intelligibilité de loi. Pour accueillir les nouvelles lois, le nombre de code a été sérieusement augmenté. Napoléon avait laissé 5 codes: les codes napoléoniens. Ils étaient issus d'un processus de profonde codification (codification réelle). 100