Codification Napoléonienne

sont conçues en lien étroit avec des préoccupations de justice et de morale. Les lois sont élaborées pour des raisons historiques et le droit civil en est la source. Le respect de la loi y est essentiel de même que la codification des règles (en France, la codification napoléonienne apparait comme emblématique). 2- Les droits de Common Law Ce sont les pays qui relèvent des traditions juridiques mis en place par l’empire britannique (Angleterre, Irlande, États-Unis). Le droit de tradition est

droit (stricte ou large). Introduction générale au droit et au droit civil Page 24 Sous titre préliminaire. La codification du droit. mercredi 29 septembre 2010 15:51 a) Qu'est ce que la codification? De manière général la codification consistant à rassembler dans un recueil appelé code un ensemble de règles concernant une même matière. Le mot code est ancien mais l'idée de codification est récent. 1) L'origine ancienne du mot code. Du latin Codex, qui était un livre fait avec des pages. Adopté à

avoir valeur législative. Ex lois d’habilitation Empiètement sous le contrôle législatif. 1 Schéma Les ordonnances servent à la transposition des directives européennes en droit interne et son massivement utilisées par les nouvelles codifications. 6) La jurisprudence et le « precedent » Jurisprudencia : source juridictionnelle = source de charger le droit. Jurisprudence : source qui émane du droit. - C’est l’ensemble des décisions rendues par les cours et tribunaux

jurisprudence, lex mercatoria, lex contractus, privilège de juridiction. I. Les sources écrites A. Le droit national La loi française contient des règles de droit international privé (règles de conflits de lois ou de juridictions) : – dès le Code civil napoléonien, les articles 14 et 15, encore en vigueur, règlent de façon générale, en l’absence d’accords internationaux, les conflits de juridictions. Ils permettent de citer un étranger devant les tribunaux français pour l’exécution des obligations contractées

christianisation de l'empire, prise d'importance de l'Église ds le droit romain Maré nostrum difficile à gouverner depuis Rome, scission entre Orient (->476) et Occident (->1453), capitales resp Rome et Constantinople Loi des 12 Tables (-451), grandes codifications empereurs d'orient Théodose et Justinien Chapitre 1 : Droit romain archaïque Jus civile (droit civil)/Jus gentium (droit des gens) = droit des autres peuples Jus civile = droit des citoyens romains, droit profane, droit de la cité, communauté de

concerne la circonstance aggravante liée à la qualité de l’auteur, afin de prévoir l’incrimination et la répression des violences conjugales. La formulation de l’élément matériel des violences a connu plusieurs changements depuis la codification napoléonienne. A l’origine, le Code pénal mentionnait les coups et blessures. Au 19e siècle, le législateur ajouta les violences et voies de fait pour incriminer les actes qui ne se traduisaient pas par des blessures. Ce terme disparut lors de la réforme

essayer de le définir il aussi le fruit d’une longue évolution. Section 2 : L’évolution du droit pénal L’évolution est conditionné à la fois par l’histoire et la philosophie. Paragraphe 1 : Les différentes codifications pénales A) Le droit pénal avant les codifications Napoléonienne 1) Le droit pénal de l’antiquité Le droit pénal primitif est caractérisé par une escalade dans les représailles entre les clans. Tout ceci aboutissait à la disparition des clans. Pour survivre il fallait organiser

spécialisations du a des faits externes ( externe à l'Etat ),développement du droit internationnal et communautaire , il y'a une spécialisation croissante a des matières à l'intérieur des droits étatiques( interne ). 1804 est la naissance des codifications , il y'en a 5 : · Code Civil · Code Commercial · Code pénal · Code de procédure civil · Code de procédure pénal Aujourd'hui il y'a plus de 70 Codes. ( ex : code du travail, code des assurances, code de la consommation ... ). Il y'a un décloisonnement

De nos jours, en Europe, coexistent 2 grands types de systèmes juridiques : 1. Le 1er type fixe le droit dans un corps fermé de normes écrites par voies d’autorité. Les parties les plus importantes du droit sont réglementées sous forme de codifications détaillées. Type appliqué dans les droits du continent européen dont France fait partie système romano-germanique ou système romanéiste 2. Le 2nd système conçoit le droit comme une somme de solutions de cas d’espèce. Les règles sont révélées

constituer des branches. Le droit civil s'intéresse à l 'homme en tant que personne humaine , à ses activités , à ses richesses. L'histoire du droit civil a connu un tournant avec le phénomène de la codification du début du 19 eme siècle. Si on s'intéresse en 1 er lieu à la période antérieur a la codification . Il faut distinguer le temps de l'ancien droit qui est le droit antérieur a la révolution et le droit intermédiaire qui va de 1795 a 1804. a) le temps de l'ancien droit Au 5 ème siècle, les