Codification Napoléonienne

contre tous Etat européen sur idéologie territoire s’étend avec 130 Département introduction Code civil dans pays annexés + satellites ( ex : Hollande ) 1807 : ( avant Code civil français ) renommé code Napoléonien 1790-91 = révolution finit, tout construit but cherché = atteint ( pour certains MAIS : révolution rebondit : 91-92 = change Constitution id 93 + 95 résultat : dizaine

cœur par les enfants. Le contenu de la loi des 12 tables ne nous est connu que par fragments ou citations. Elle a été détruite plusieurs fois, notamment par les Gaulois lors de la mise à sac de Rome en 390 après JC. Cette loi n’est pas une codification, c’est le plus grand monument législatif de Rome jusqu’au code de Justinien. Elle fixe les droits privés des citoyens, le droit de la famille, le droit des biens. Propriété et famille= fondements de l’ordre social. La loi des 12 tables contient

repos à son patient pour qu’il puisse être plus efficace après sa guérison. Réduire les textes à valeur législative permettrait donc une meilleure application des règles les plus importantes. Ainsi, en 1989 a été créée la Commission Supérieure de Codification. Cette commission a eu pour but de trier la multitude de textes selon des catégories distinctes. Carbonnier s’est aperçu qu’en rapportant une loi à son ensemble, elle est de trop et n’apporte rien de plus. Pourtant, en regardant une loi de manière

point de vue la un veritable bouleversement. C’est ici que les ideaux republicains entrent en jeu. La seule source de droit devient la loi. Tout pouvoir est retiré au juge. Pour les revolutionnaire, le juge n’a aucun pouvoir createur. La codification napoléonienne permet de regrouper les regles de droit pour en faciliter l’etude, la consultation. Napoleon a fait 4 codes : le code civil en 1804, le code de procedure civil en 1806, le code de commerce en 1807 et le code penal en 1810. Le code civil

janvier 1968 ; - la loi sur le droit d'auteur restera en vigueur jusqu'à son remplacement par la loi du 11 mars 1957, près de deux siècles plus tard. Pour les autres branches principales de la propriété intellectuelle : - dessins et modèles : loi napoléonienne du 18 mars 1806 : procédure de dépôt des dessins sur tissus. Remplacée par une loi du 14 juillet 1909, à l'origine d'un droit spécifique de propriété industrielle protégeant les dessins et modèles nouveaux ; - décret des 2 et 17 mars 1791, de la

système romano-germanique Ce système est présent dans la plupart des pays européens (en excluant l’Angleterre). Dans la plupart des pays européens il y a eu un mouvement de codification : cela signifie que les états ont décidé de codifier leur droit : de rassembler leur règles juridique dans un code. Avant cette codification il existait un droit très fragmenté dans les pays européens. Ces droits étaient essentiellement des droits coutumiers. Les juristes européens, étaient formé dans des universités

C’est le droit coutumier qui fût la règle dans la partie nord de la France. Le sud de la France était un pays de droit écrit sous l’influence du droit romain. Le besoin d’avoir une justice qui suivit l’avènement de l’état unitaire entraina la codification des coutumes qui se fit en plusieurs étapes. Encore aujourd’hui, dans certaines juridictions on peut déroger à la loi par l’application de certaines coutumes. La justice a deux fonctions. La première et l’essentielle est la fonction juridictionnelle

loi » -La propriété privée avant : propriété éminente (propriété du seigneur) et domaine utile (droit d'exploiter la terre qui lui est confiée par le seigneur) « Inviolable et sacré, nul ne peut en être privé » art.17 2) Les tentatives de codification La Révolution française a pour but l'unification de la loi cf: Décret de 1790 et Constitution de 1791 « Il sera fait un code de lois civiles pour tout le royaume » Cambacérès

fonction des climats, à chacun son droit. Le positivisme s’enracine fortement en France : il va ya voir le code civil des français (=> le code civil Napoléonien). Les français se dotent d’un corpus juridique qui leur est spécifique, il va y avoir un véritable culte des codes napoléonien, on ne considère désormais le droit qu’à travers le code napoléonien. Cette vision va s’imposer et les juristes vont commencer à commenter le code. Ceux qui ne voient le droit qu’à travers le Code sont appelés des Exégètes

divorce est instauré. Le mariage est laïcisé. Le désir d’égalité conduit a l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 aout. Mais également de l’égalité successorale. Il y a des tentatives de codification de notre droit. Section deux : a partir du code civil. § 1 : la codification napoléonienne. L’élaboration du code civil est du a une commission de quatre membres nommés par Bonaparte en 1800. Cette commission comprend deux juristes de droit écrit, il s’agit de Portalis et de Maleville