Codification Napoléonienne

sanctionnés par l’action en justice. La violation de la coutume sera sanctionnée par la contrainte comme la violation de la loi. Dans l’ancien régime, en France, la coutume était la source principale. Depuis 1804 (code civil) et les autres codifications napoléoniennes, le rôle de la coutume a considérablement diminué. De nos jours, la coutume occupe la place que la loi lui laisse, soit la loi s’y réfère expressément soit elle reste muette, la coutume peut alors la préciser, la compléter. C’est le cas

droit de la domanialité publique. ------------------------------------------------- Chapitre 2 : L’encadrement monarchique de la nation. * Volonté de contrôler et harmoniser les sources du droit = objectif ancien. * Ainsi on constate : codification officielle des coutumes + 2nde renaissance du dt romain au 16e siècle + action normative dans de + en + de domaines. ------------------------------------------------- SECTION 1 : La rédaction de la réformation des coutumes. I. L’œuvre de

délinquants. Le droit intermédiaire de BECCARIA a supprimé les peines corporelles, organisent le droit d’accusation et affirme le principe de légalité des délits et des peines. 5 La codification napoléonienne (code d’instruction criminelle de 1808 et le Code pénal de 1810) et entrée en vigueur le 1/01/1811. Cette codification reprend les idées révolutionnaires et la légalité des délits et des peines. Elle s’inspire aussi du philosophe Jérémie Bentham selon lequel l’Etat ne doit pas user de son pouvoir

en Côte d’Ivoire ➢ Régime foncier coutumier ✓ Les caractéristiques du régime foncier coutumier ✓ Les différents modes d’accès à la terre ➢ Le régime foncier du code civil Napoléonien (Français) ✓ Caractéristiques du code civil napoléonien ➢ Le régime Foncier de l’Immatriculation(RFI) • Terminologie des terres ivoiriennes ➢ Le domaine public de l’Etat ✓ Domaine public naturel ✓ Domaine public artificiel

en sort en revalorisant le pouvoir exécutif. C’est ce à quoi vont s’atteler les rédacteurs des Constitutions suivantes, concepteurs de l’Empire Napoléonien. On assiste avec le 18 Brumaire à une revalorisation de l’exécutif, avec une transformation progressive de la République consulaire en une monarchie impériale. TITRE II – LA CONSTRUCTION NAPOLEONIENNE Cette épopée, qui commence avec le coup d’Etat du 18 Brumaire an VIII et la mise en place d’un 1er régime, se termine en 1814. Ce 1er régime

cette codification prend la forme d’un document écrit sur douze tables de bronze et appelé la loi des Douze Tables. L’ancien droit se distingue également par une caractéristique particulière : il divise la société en ordres. Ces trois ordres sont la noblesse, le clergé et le tiers-état. Les deux premières classes forment une caste de privilégiés alors que la dernière n’a pratiquement que des devoirs, et doit se soumettre aux deux autres. LE DROIT INTERMÉDIAIRE ET LA CODIFICATION NAPOLÉONIENNE La Révolution française

Droit Privé. Au sein de ces droits mixtes on va trouver la procédure pénale et la procédure civile. Ces matières sont traditionnellement regardées comme des prolongement procéduraux des règles substantielles. Il existe un code de procédure civile Napoléonien qui s'appelait le « nouveau code de procédure civile ». Le Droit Européen constitue une manière par définition mixte puisqu'il se compose d'un Droit primaire et d'un Droit dérivé. Le Droit primaire est composé de textes fondamentaux. Le Droit dérivé

nécessaire, la guerre ne peut-elle cependant faire l'objet d'une réglementation par le droit? l'étude de la guerre dans le contexte de l'anarchie LOCKIENNE, lorsque les Etats sont rivaux au sein d'une société internationale, permet d'élaborer une codification juridique. La guerre est ce moyen, exceptionnel et provisoire par lequel la justice et/l'ordre peuvent être restaurés : discours du droit de la guerre (guerre juste) et dans la guerre. Ces deux parties traitent la guerre selon la perspective

d’affiche qui sera placardée dans Paris et dans les grandes villes « … la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée, elle est terminée » (c’est la fin du texte de l’affiche, c’est une sorte de promesse). 3ème chapitre - Le régime napoléonien : un double héritage (1799-1814) Bonaparte va, contrairement à tous les révolutionnaires qui avaient essayé de stabiliser le régime politique, donner l’impression que la Révolution est bien finie par la consignation de principes héritiers de l’absolutisme

Picardie Jules Verne C.E.P.R.I.S.C.A. La question de la codification est toujours d'actualité. Ainsi, la circulaire du 30 mai 1996 relative à la codifu:ation des textes législatifs et réglementaires rappelle que: "Cet effort s'inscrit dans une tradition nationale, qui a été illustrée par les cinq grands codes napoléoniens et qui s'est développée depuis la Libération avec le rapport de la Commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires