Codification Napoléonienne

des philosophes des Lumières, la magistrature est considérée comme le bastion de l’Ancien Régime, de l’intolérance religieuse et des privilèges. L’évolution qui s’est produite depuis les jours de la Révolution française et l’épisode de la codification napoléonienne ont fait prévaloir que le juge ne soit qu’un simple organe d’application des lois rompant ainsi avec la tradition de l’Ancien Régime. L’idée que les juges pouvaient constituer un pouvoir propre s’est peu à peu évanouie et la justice n’a

droit dans les mêmes cas. Apparaît a travers cette différence une discipline qui est le droit comparé du droit qui permet de juxtaposer et de voir les solutions dans ces différents pays. Dans les pays Romano Germaniques , le droit fait l’objet de codifications, il est recensé au sein d’un code, voire de plusieurs codes, ex; un code civil, pénal , de commerce, de justice… - Système de common law : vient d’abord du Royaume Uni puis des États-Unis. Il groupe les pays dans lesquels le droit s’est formé

constitution on a la liste de toutes les matières qui peuvent conserver la loi. Donc si ce n’est pas dans la liste ce ne peut pas être dans le domaine de la loi. Loi codifiéePour codifier la loi il faut une loi, la codification ne peut arriver qu’après. Ce phénomène de codification est un phénomène apparu dès l’Antiquité. A-Définitions Code vient du latin codex . Le codex désigne des documents qui présentent la particularité d’avoir

justice. Elle leur reconnaît certains droits en matière familiale et de propriété, et définit les principaux délits. Il s'agit d'une loi commune, appliquée de la même manière à tous les citoyens, plébéiens et patriciens. Elle représente la première codification du droit romain. §2 Les actions de la loi ⇨ Au début de l'époque républicaine, les magistrats supérieurs (consuls, préteur, tribuns consulaires) reçurent la charge d'organiser les procès. Puis, au IVe siècle av. J.-C., l'administration

révolution avec le premier code pénal de 1791, tarification précise des infractions, et le juge st rigoureusement tenu même trop, il ne peut moduler la peine, les circonstances ne sont admises que sous le régime de Louis Philippe en 1832. le code napoléonien établissait une fourchette dans laquelle le juge choisissait. Rupture totale avec l’ancien régime sur la base de ce qui avait été développé par les philosophes des lumières : Montesquieu, Césaré Becaria, Paragraphe 2 : les tribunaux de l’ordre

seigneur ou au Roi. (2) Le droit intermédiaire : 1789 - 1804 C’est le droit en rigueur entre le début de la Révolution ( 1789 ) et la promulgation du Code civil en 1804. Cette période est marquée par d’importantes réformes et des tentatives de codification. Les réformes sont autour de deux idées maîtresses : la liberté et l’égalité. Le désir de liberté a inspiré la loi Le chapelier de 1791 qui a supprimé les corporations ( ceux qui bloquaient l’accès au travail à certaines personnes ). La liberté

manière très différente selon les professeurs et les universités. Dans la perspective du cours magistral et en vue de la préparation des séances de travaux dirigés, il pourra être utile de consulter : Révision du cours : - R. Cabrillac, Les codifications, Paris, 2002 - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2011 - J. Gaudemet, Les naissances du droit, Le temps, le pouvoir et la science au service du Droit, Paris, 1999 - J.-L. Halpérin, Histoire du droit privé français depuis

bon juge avec de mauvaises règles rendra de mauvaise décision ? Et vis vers ça ? Le meilleur système du monde peut aboutir à des problèmes. Tout dépend de ce que l’on va faire de la règle. Le droit est un outil et non une fin. Domat conduit à la codification. Il est l’élément fondateur qui va conduire au code. Section 4 : la doctrine du siècle des Lumière En Europe, l’école du droit de la nature et des gens se sature car ce qui était créatif au XVII aboutit souvent à des œuvres complètement coupées

quasi-interdiction du recours à la force armée Histoire du Droit des affaires La renaissance du droit des affaires au Moyen Âge L'intervention de l'Etat à l'époque moderne et la codification Les premières interventions de l'Etat à l'époque moderne L'importance de la pratique L'ordonnance de Colbert Le code de commerce napoléonien et le droit des affaires au XIXème Libertés publiques Origines et évolution des DH et des libertés publiques Les DH et libertés publiques dans les déclarations et constitutions

bon juge avec de mauvaises règles rendra de mauvaise décision ? Et vis vers ça ? Le meilleur système du monde peut aboutir à des problèmes. Tout dépend de ce que l’on va faire de la règle. Le droit est un outil et non une fin. Domat conduit à la codification. Il est l’élément fondateur qui va conduire au code. Section 4 : la doctrine du siècle des Lumière En Europe, l’école du droit de la nature et des gens se sature car ce qui était créatif au XVII aboutit souvent à des œuvres complètement coupées