Codification Napoléonienne

On ne définit pas le vol mais on dit qui est voleur. 2onde preuve de l’empirisme des droits cunéiformes la casuistique. Quand on lit un code mésopotamien, on remarque qu’il n’a pas l’ambition d’être un recueil exhaustif (contrairement au Code Napoléonien).Simples solutions pour différents cas d’espèces. Ils sont tous construits de la même manière ! Différentes hypothèses et solutions adaptées. Ces « codes » mésopotamiens souffrent également d’énormes lacunes. Il n’y a qu’une partie du droit applicable

certain stade de l’évolution, la codification comme réalité ou comme tentation pour y remédier. Ce sont d’ailleurs avant tout les praticiens qui éprouvent le besoin de rassembler les textes pour les maîtriser. Cela permettait une mémorisation efficace de tous les textes et de connaître de manière exhaustive l’état d’une question. La sécurité juridique est ainsi assurée. Sans revenir sur l’énumération citée des Codes, il faut insister sur le fait que les codifications ne sont pas d’égales valeurs

la même , le vocabulaire est proche, les catégories juridiques sont communes et surtout dans ce système le rôle premier appartient au législateur = droit écrit . Le droit repose avant tout sur la loi écrite , ds ces pays il y a eu un système de codification du droit . Le second système : Common Law qui regroupe les pays anglo-saxons est par opposition au premier. Ce qui le caractérise est un droit qui n'est pas fondé sur la loi écrite mais sur la jurisprudence , décisions judiciaires qui par leur

exécutant, il distribuait la peine conformément à la loi, on disait « le juge était la bouche de la loi ». Son rôle se cantonnait à vérifier la culpabilité de la personne. Il va y avoir des réformes, amendements et ça va annoncer la codification Napoléonienne. La codification N succède à l’œuvre de la constituante ; on va avoir deux grands codes ; 1808 et 1810.  On retrouve l’égalité, la classification des infractions : crime, délit, contravention. C’est la peine qui définit la catégorie de l’infraction

règle plutôt des questions de détails que des principes . C'est le cas pour le mariage , la puissance paternelle ou encore les successions . Ce ne sont pas des oublis, car la Loi des XII Tables est av tt une loi de complément, ce n'est pas une codification globale de droit, elle prend place parmi d'autres règles (la coutume ou encore les lois royales), elle se contente de régler des problèmes juridiques niveaux. 3) Une loi commune aux plébéiens et aux patriciens. Avant que cette loi existe

que les personnes in potestate peuvent avoir des droits de propriétaire. Il fait apparemment des concessions au concept beaucoup plus strict de l'autorité paternelle conformément au droit grec-hellénistique. Le Codex Theodosianus (438) est une codification des lois constantiniennes. Les derniers empereurs sont même allés plus loin, jusqu'à ce que Justinien n'ait finalement ordonné qu'un enfant in potestate devienne propriétaire de tout ce qu'il acquiert, excepté quand il obtient quelque chose de

documents auxquels on va recourir, elles consistent en 2 codes : Le code de l’Organisation Judiciaire qui date 1978 et qui consiste en un regroupement de toutes le règles des tribunaux judiciaires (règles depuis le code civil de 1804) et en une codification a 3 constants cela signifie que l’on a des règles éparpillées dans le droit français et que les regroupé dans un droit unique. Il n’y a pas de changement de fond elles sont seulement regroupées en un but documentaire. Dans ce code on n’y trouve

un registre des baptêmes et des sépultures comme preuve d'identité ou d'âge... Elle préfigure le futur état civil. Elle édicte aussi des mesures d'ordre civil : l'interdiction de faire une donation à son tuteur par exemple.  les ordonnances de codification : • objectifs et caractères généraux la législation royale progresse en ce sens qu'elle cherche désormais à établir une unité et ce souci de l'unité est double : il s'agit d'abord d'une unité d'objet (un même texte ne traite que d'un seul grand

pays européens. SECTION 1 : LA DIVERSITE DES SYSTEMES JURIDIQUES A) LE SYSTEME ROMANO-GERMANIQUE Ce système est présent dans la plupart des pays européens. Il y a eu un mouvement de codification : les états ont décidé de codifier, de rassembler leurs règles juridiques dans un code. Avant cette codification, il existait un droit très fragmenté dans les pays européens : c’était des droits coutumiers. Les juristes européens étaient formés dans des universités dans lesquelles on n’enseignait pas

royal. En France : « Un roi, une loi. ». Certains de ces monarques vont entreprendre certaines codifications de ce droit royal. À cette époque de l'Ancien Régime, on va voir apparaître les premier projets de codification du droit en Europe. En France, Louis XIV va adopter l'ordonnance civile de 1667. c'est en quelque sorte la préfiguration du Code de procédure civile. Ce phénomène de codification s'étendra au delà de la France. C'est surtout un phénomène que l'on va constater dans les pays du