Codification Napoléonienne

Novelles ( constituées des constitutions impérialistes postérieures à Justinien) 2/ L’ancien Droit. Il a une longue période qui s’étend du Moyen-âge à la révolution française. Il est caractérisé par la diversité de ses sources et l’absence de codification. Il coexiste entre les pays de droits écrits au sud et les pays de droits coutumiers au nord ( 60 coutumes générales et plus de 7000 locales). A partir du 13ème siècle, le droit romain connait un essor au point d’être étudié dans les universités

à vaincre les occupations suédoise et polonaise du territoire russe, ainsi qu’au dépend de l’Empire Ottoman. Suite a la révolution française, dès le début du 19e siècle, commence l’Empire Napoléonien française. En 1814, une nouvelle conférence entre les puissances européennes, met fin aux guerres napoléoniennes, qui prendra lieu a Vienne (« Congres de Vienne 1814-1815). Aucune puissance européen n’étant en mesure d’imposer durablement sa puissance en Europe, la règle de l’équilibre européen finira

demi-preuve, preuves imparfaites). Absence de droit de la défense et de défenseur. SECTION III – LE DROIT PENAL FRANCAIS DEPUIS 1789. SOUS SECTION 1 – LE MONISME PENAL: 1789 A 1875 Aucun objectif curatif de la peine. §1. LE DROIT PENAL ANTE NAPOLEONIEN. (1789 A 1810) A. Les règles de fond. Les idées de Beccaria dominent: principe de légalité criminelle reconnu par la DDHC. 4 caractéristiques du droit pénal: Légalité des incriminations et des peines. Impunité de la tentative. Abolition

marqué tout notre Droit Pénal. A l’époque, on avait un rôle unique de la loi. Ces principes que l’on peut qualifier d’intransigeant ont été rapidement amendés dans un certain nombre de domaines. Ces réformes annoncent la codification napoléonienne. La codification napoléonienne 2 grands codes : CIC de 1808 et le CP de 1810. Les principes fondamentaux sont maintenus : on retrouve le principe de légalité (Art. 4 du CP de 1810). On reprend la classification tripartite des infractions (crime, délit

odre chronologique. Reste en vigueur: Occident: jusqu'à la fin de l'Empire et au-delà Orient: jusqu'à la promulgation du code de Justinien. b) La compilation de Justinien = “codification” justinienne: regroupement et mise en ordre des textes juridiques existants. Correspond aujourd'hui: “codification à droit constant”. L'Empereur a voulu faire la somme de tt le droit romain depuis son origine, pr le transmettre comme un héritage précieux, à la postérité. Règne de Justinien (sur

du droit français Il y a eu 3 étapes : * L’ancien droit français sous l’ancien régime, le droit antérieur à la période de la révolution. * Droit intermédiaire, le droit de la révolution de 1789. * Le droit moderne, avec les codifications napoléoniennes, c’est un droit que l’on peut commencer à dater du coup d’état du 18 brumaire ou de l’adoption du code civil en 1799. Section 1 : Les sources du droit avant l’adoption du code civil § 1. L’Ancien droit Droit antérieur à la révolution :

l’équilibre westphalien La Révolution française puis les conquêtes napoléoniennes créent une rupture. La Révolution introduit un nouveau type de guerre dès 1792, celle d’une armée de citoyens qui combattent au nom de la défense de valeurs universelles, face aux monarchies qui l’encerclent. La France révolutionnaire étend sa domination sur de nouveaux territoires et acquiert de nouvelles frontières. Après 1800, les guerres napoléoniennes (1800-1815) aboutissent à l’hégémonie française sur l’Europe

on doit distinguer la période qui va jusqu’aux codifications des 19ème et 20ème, et qui portent des noms différents (France : Ancien droit, Italie : droit statutaire). Après la période du Haut Moyen Age, jusque vers l’An 1000, est une période féodale relativement courte jusqu’au 12ème siècle. Les pays méditerranéens et spécialement le midi de la France, l’Italie, la Corse, l’Espagne, traversent une période de droit statutaire, jusqu’aux codifications du 19ème siècle. Pour ces pays, dits de droit

règlement des litiges. Robespierre affirme à l’Assemblée que le terme de jurisprudence doit être effacé de notre langue. Cette affirmation révèle la crainte d’un gouvernement des juges dans lequel ils seraient législateurs. III. La codification napoléonienne Plusieurs projets de code civil ont été déposés à partir de 1790, principalement par Cambacérès, mais aucun de ces projets n’a toutefois abouti, peut être parce qu’il manquait une autorité forte. Grâce à Napoléon Bonaparte le Code civil

appelle le gouvernement des juges (juge législateur), et permet de dire que la jurisprudence n’est pas une source de droit. III- codification napoléonienne L’idée de codification a été émis dès 1790 par Cambacérès, mais manquant une volonté forte de porter le projet celle-ci n’a pas été mise en place. Il a donc fallut entendre le règle de Napoléon pour que la codification soit effectuée. A- Son élaboration Napoléon rassemble quatre juristes afin de rédiger le projet de code civil. Ces juristes