Codification Révolutionnaire

Sous-titre préliminaire : la codification du droit A. Qu’est- ce que la codification ? D’une manière générale, elle consiste à rassembler dans un même recueil appelé code un ensemble de règles concernant une même matière. Terme ancien, alors que la codification telle que nous la vivons est plutôt récente. 1° L’origine ancienne du mot code : « codex » en latin, qui était autre fois un livre fait de pages, et non en forme de rouleau. Adopté dès le IIIe s pour les livres de droit. 2° Caractère

Marie Etienne Portalis, « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » Le « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » est un écrit de doctrine. L’auteur, un certain Portalis s’efforce de présenter et de justifier l’oeuvre de codification portant sur les lois relatives au droit civil français qu’il a mené à bien, sur demande de Napoléon Bonaparte. Jean-Etienne-Marie Portalis né en 1746 et décédé le 25 août 1807, est un praticien du droit confirmé et brillant avocat au Parlement

convergence entre les vices privés et le bien public. Ainsi plutôt que d’épuiser sa puissance et recourir à la violence, l’Etat doit faire preuve de pragmatisme et opter pour une politique plus réaliste. Une conception bien distincte de la doctrine révolutionnaire, où il est question dans celle-ci L’anthropologie du grec « anthropos » = l’homme et « logia » = science, c’est donc la science de l’homme. lato sensu il s’agit donc de l’étude de l’homme. La conception anthropologique c’est la vision de la nature

civil qui échouèrent devant les assemblées révolutionnaires. En fait, le code civil était déjà presque entièrement rédigé à l'arrivée de Bonaparte au pouvoir (Coup d'État du 18 brumaire), mais les turbulences révolutionnaires n'avaient pas permis de valider le texte rédigé par Cambacérès. Le régime du Consulat ayant enfin apporté à partir de 1799-1800 une certaine stabilité politique, le contexte était propice à la mise en forme effective de la codification du droit civil : -Bonaparte possédait

sert de modèle. C’est pourquoi, c’est essentiellement le droit civil qui est exposé dans l’introduction au droit, le droit privé n’étant pas assez précis. Notre droit civil est un droit codifié, il faut se référer à la mesure historique de la codification. Le droit codifié correspond à un moment particulier dans notre histoire : le Code civil, c’est la loi. Les lois ont été civiles avant d’être codifiées. A.Identification historique des droits civils 1)L’héritage romain Une immense partie

mais c'est pas possible. C’est la date d’une réelle révolution. Quand les révolutionnaires ont fait la révolution en 1789, ils ont eu l’impression de rompre avec le passé. L’idéologie de la rupture a convaincue, tout le monde a considéré que 1789 était une véritable rupture. C'est ce qu'évoque Tocqueville « l’ancien régime et la révolution » en 1854 il démontre qu’il n’y a pas eu rupture mais une continuité, les révolutionnaires ont continué le travail qu’avaient commencé les rois. On persiste à dire

contient un système plus ou moins complet de règle sur une ou plusieurs matière de droit. Codification : fait pour un gouvernement de préparer et de promulguer un ou plusieurs codes. /!\ La codification présente des avantages (elle devrait toujours conduire à simplifier le droit applicable par la classification et vise une amélioration du droit, un progrès du droit) et des inconvénients (une codification conduit à figer le droit) Sous le consulat et l'empire, un certains nombre de codes son

Depuis les premières ébauches du droit écrit, la codification a été une partie inhérente à sa création. Dès le code de Justinien, empereur byzantin au cinquième siècle après Jésus-Christ, on retrouve cette idée novatrice qui simplifie l'accès et l'utilisation du droit. Depuis la Révolution, la codification est encore plus au cœur des préoccupations des législateurs, des juristes, et du gouvernement. Sa capacité à améliorer l'organisation et l'accessibilité du droit devient une priorité, car elle

un événement majeur : la rationalisation et surtout la codification du droit en France : idée d’adopter des codes (civil, pénal etc.) C’est un événement nouveau et le fruit de la révolution. La 2nde période débute au milieu du 19ème siècle et s’achève au début du 20ème siècle. C’est à cette période qu’émerge une véritable théorie des sources du droit et cette théorie a été inventée à Dijon. 1ère partie : la rationalisation et la codification du droit (fin 18ème siècle et début 19ème) Rappel : depuis

chartes…) C la conception la + large possible Ces différentes conceptions du D correspondent aux différentes conceptions du D. La Codification Du Droit A) Qu’est-ce que la codification? De manière générale cela consiste à rassembler dans un recueil unique appeler code un ensemble de règles concernant une mm matière. Le terme code est ancien mais idée de codification est récente. 1) L’origine ancienne du mot code: Issu du latin codex qui était autrefois un livre fait de page et non pas en