Codification Révolutionnaire

la méthode la codification plus que le contenu. Il y en a eu d’autres toutefois c est le code civil français qui s’est imposé (car tout premier et plus connu) il a été a l origine de nombreuses initiatives, tentatives, de codification qui fut la marque de fabrique des systèmes romano germaniques On entendra parler de famille romano germanique qui met en lumière l apport du droit romain. On parle aussi de tradition civiliste (on se réfère clairement au code civil et a sa codification). On parle aussi

avec une intention résolument rationaliste, la Révolution française marque une rupture plus nette encore, en imposant un nouveau système juridique fondé principalement sur le culte de l'individu. Cette consécration donnera naissance aux multiples codifications, nationales puis internationales. PLAN Ière PARTIE Le temps des fondations : les sources du droit à l'époque antique Chapitre 1 – Le droit dans la société grecque Chapitre 2 – Le droit dans la société romaine Chapitre 3 – Le droit

source de droit B/ Le droit impérial 1. Les sénatus-consultes 2. Les constitutions impériales C/ Le déclin des sources traditionnelles Section 3 Le droit post-classique (IVe s.-VIe s. apr. JC) § 1 Le triomphe de la législation impériale § 2 Les codifications DEUXIEME PARTIE : L’ANCIEN DROIT Chapitre 1 Les droits barbares (Ve-Xe s.) Section 1 Les sources du droit des temps mérovingiens (Ve-VIIIe s.) § 1 Le système de la personnalité des lois A/ Les causes du système B/ Le fonctionnement du système

Sujet: Le code civil de 1804: esprit du siècle ou esprit des siècles? « Voulez-vous avoir de bonnes lois? Brûlez les vôtres et faites-en d'autres. » Cette déclaration de Voltaire s'inscrit dans la politique de la table rase contre-révolutionnaire dont le principe était de construire de nouvelles bases juridiques. Cette pratique relève de la science fondée sur l'esprit de système ou esprit du siècle. La loi du 30 ventôse en XII, au terme de son article 7, ne se contentait pas de codifier le droit

juristes font une critique de la monarchie absolue plus modérée - idées philosophiques pas mal reçues, malgré la censure (pas beaucoup été utilisée) - Louis XVI séduit par ces idées - Courant philosophique qui a juste inspiré les révolutionnaires 2- la crise institutionnelle - règne de Louis XV : séance de la flagellation en 1766. Réforme de Maupeou en 1771 qui exile les parlementaires et forme une nouvelle Assemblée de parlementaires plus dociles - Louis XVI rappelle

la codification civile n’a pas consacré tous les principes fondamentaux dégagés par la Révolution française. Le Code civil est-il complètement dans la continuité de la Révolution française ? Il est vrai que le Code civil se place dans le prolongement de la Révolution française en permettant la consolidation des idées de la Révolution française (I), néanmoins il conviendra de nuancer cette continuité du Code civil (II). I) Le Code civil : une consolidation de la Révolution La codification civile

SE TROUVE DANS LES CAHIERS DE DOLÉANCES DE 89. §1 les projets successifs 1. LES RÉVOLUTIONNAIRES ÉTAIENT DES GENS TRÈS JEUNES SANS PAS EXPÉRIENCE PARLEMENTAIRE. ILS PROPOSENT UN CC FONDÉ SUR LE DROIT NATUREL. ON VOULAIT UNE LOI SIMPLE ET CLAIRE, ACCESSIBLE À LA RAISON ET APPLICABLE À TOUS. SIEYÈS SOUHAITE INTRODUIRE LE JURY, UNE JUSTICE POPULAIRE EN MATIÈRE CIVILE COMME EN MATIÈRE PÉNALE. LES RÉVOLUTIONNAIRES NE SONT PAS UNANIMES. ROBESPIERRE N’EST PAS D'ACCORD ; CELA LUI SEMBLE IMPOSSIBLE, CAR

La loi, entre roi et parlements, à l’époque moderne Ordonnances de réformation et de codification : significations et justifications « Si veut le roi, si veut la loi » « Princeps legibus solutus est » « » Quod principi placuit habet legis vigorem Le pouvoir législatif dans les débats révolutionnaires Les précédents à la codification napoléonienne Le Code Napoléon Destins de la codification napoléonienne Vive la loi ? La sécurité juridique La simplification du droit

BnF possède plusieurs éditions conformes A la Révolution, en 1791, se met en place une première législation codifiée qui tranche avec l’arbitraire de la justice royale et les abus de l’Ancien Régime. Tout en gardant certains principes révolutionnaires, la codification impériale de 1810 se propose d’assurer l’unité et la pérennité de l’Empire par un retour partiel aux institutions autoritaires de l’absolutisme : ce texte de référence unique, qui permet aux citoyens d’avoir une connaissance aussi précise

LA CODIFICATION Dissertation: « Les objectifs de la codification » L’idée de codification est ancienne, le Code Babylonien d’Hammurabi puis les compilations Romaines de Justinien présentaient déjà l‘idée de rassembler dans un document unique les règles de droit écrite relatives à une matière. Ainsi, on pourrait dire, dans une première définition, que la codification est le regroupement dans un texte général d‘origine gouvernementale d‘un ensemble de dispositions législatives ou réglementaires