Codification Révolutionnaire

efficace pour apporter d’importants changements à la société. Parallèlement à cette intensité il y a une méfiance importante à l’égard des tribunaux. Portalis se démarque de ces excès afin de légitimer ce qu’il appelle une institution nouvelle. B. La codification napoléonienne Portalis y fait référence en parlant d’une institution nouvelle et la légitime en disant que la loi est un acte de sagesse, de justice, de raison. Un acte de sagesse car il faut réfléchir avant de délibérer. De justice car il faut

fondation comme dans l'application. Cependant, quel rôle essentiel a joué la jurisprudence dans la formation du droit administratif? Dès lors la jurisprudence a joue beaucoup de rôle dans la formation du droit administratif tels que celui du non codification qui ne fera pas l’objet de notre plan. De ce fait notre sujet revêt un intérêt pratique dans la mesure où même si avec le temps le droit administratif est codifié dans certains pays en l’occurrence le Sénégal, mais celui-ci demeure toujours un

Manifestement, c’est une atteinte portée à la DDHC qui affirmait comme un droit des citoyens que l’on respecte la présomption d’innocence. Or les suspects ne sont pas arrêtés pour des faits avérés mais parce qu'ils sont susceptibles d’actions contre-révolutionnaires. Les suspects arrêtés sont d’anciens membres du clergé donc en vertu de leurs croyances ; en vertu de leur origine familiale (anciens nobles) ; pour leur profession (journalistes modérés) ; des personnes issues du club des feuillants… Tous ceux

droit est une matière qui est en constante évolution : Soit elle suit les évolutions soit elle les freine. Il évolue avec les mœurs. Ex : Le divorce était interdit dans l'ancien régime ( religieux) , autorisé très largement pendant la période révolutionnaire , puis à la fin de cette période elle a été interdite de nouveau , puis autorisé à partir de 1884. " Ibi societas , ubi jus" : Nécessairement des règles juridiques apparaissent lorsqu'une société se crée. Le droit suppose donc la présence de

conjuguer avec celui du respect des religions. Or l’histoire de la France a souvent eu des liens étroits avec l’Eglise, se qui fait que la laïcité s’est mise en place de façon houleuse. Dans l’Orient ancien, on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume :

politique, spirituelle et la civilisation romaine a marqué le droit à la fois par ces méthodes de raisonnement et pas ses concepts. Distinction fondamentale entre personnes et choses. Ce droit romain a pu être connu face a la codification initié par un empereur romain. Cette codification est le Corpus iuri civilis. Ce corpus comprenait plusieur sortes de textes, il y avait ensuitre le digeste : rassemblement d’extrait de juristes romain ; Il y avait les institutes : sortes de manuel de droit ; et les noveles :

avoir valeur législative. Ex lois d’habilitation Empiètement sous le contrôle législatif. 1 Schéma Les ordonnances servent à la transposition des directives européennes en droit interne et son massivement utilisées par les nouvelles codifications. 6) La jurisprudence et le « precedent » Jurisprudencia : source juridictionnelle = source de charger le droit. Jurisprudence : source qui émane du droit. - C’est l’ensemble des décisions rendues par les cours et tribunaux

cette œuvre, l’abstraction se traduit par des éléments formels purs exempts de toute codification du langage, ici ce sont les formes géométriques telles que le rectangle ou la ligne. Cette œuvre est donc le plan de la totale liberté d’expression d’El Lissitzky. Il peut y manifester son intériorité, sa sensibilité et sa spiritualité. Il construit à travers l’espace Proun ses propres signes, sa propre codification. Lissitzky dégage de l’Art non figuratif un pouvoir de création illimitée, une force

contradictoire. La procédure canonique soit inquisitoire : écrite secrète et est symptomatique par les modes de preuves qui y avaient cours. => Modèle français au carrefour de ces deux modèles. L'ordonnance de 1667 ''Code Louis'' constitue la première codification en la matière. La justice y était alors vénale et extrêmement longue du fait de l'existence de plusieurs voies de recours. → Les réformes suivantes seront guidées par des problèmes bien connus aujourd'hui encore : la rapidité, la baisse du coût

procédure pénale française, la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est clairement inspirée du système du « plaider-coupable » ou « plea bargaining » connu dans différents pays de droit Anglo-saxon. Cependant, la codification assez précise, notamment des peines encourues et de leur aménagement possible, distingue cette procédure des traditions juridiques de plea baigaining. En effet, cette dernière s'est fondée sur la pratique et s'étend à toutes les infractions y compris