Codification Révolutionnaire

commencent àse comporter différemment envers la réalité objective, une fois que cette réalité a cessé de se présenter comme une impasse et a pris son véritable aspect : un défi auquel les hommes doivent répondre (7) [Paulo Freire] Dans notre méthode, la codification, au début, prend la forme d’une photographie ou d’un dessin qui représente une situation existentielle réelle ou une situation existentielle construite par les élèves. Quand on projette cette représentation, les élèves effectuent une opération

démocraties) sur les régimes autoritaires (AH, Allemagne, Empire Ottoman). Principe de légitimité (basé sur l'histoire) < Principe révolutionnaire (évolution) Le système politique doit s'adapter aux conditions de la société : Suffrage universel Social : Bureau international du travail : charte internationale du travail codification des législations sociales relation employeurs-salariés Démocratie internationale fin des relations secrètes

représentation idéale, éloignée des applications. Code : C’est un ensemble de dispositions normatives, placées dans un ouvrage présentant dans une même reliure une suite logique de Livres, de Titres, Chapitres, de Sections et enfin d’articles. Codification : Consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un code. Article : Plus petite partie d’un texte de contrat, d’un texte de loi, ou d’un règlement

une constitution non écrite naturelle en vigueur des ?» → que ces droits soient naturels n'est pas problématique, le problème c’est la manière dont les hommes de 1789 vont retranscrire cet être de droit. Au 18ème siècle, on parlait de contre révolutionnaire → le philosophisme, la philosophie rationnelle. Ce n'est pas un compliment, ils critiquent. « La génération présente est témoin de l'un des plus grand spectacle qui n'est jamais occupé l'humain, le combat a outrance du philosophisme et du christianisme »

elle toute ce que l’on appel le droit administratif. L’existence de ce droit tient à diverse raisons théorique et pratique. Déjà l’existence du droit administratif est dut en partie à des raisons qui remontent à la révolution Française. Les révolutionnaires étaient méfiant en vers les juges, en conséquence ils n’ont pas voulues que les juges puissent connaitre les litiges qui mettaient en cause l’administration. Ils souhaitaient par là que les juges n’entravent pas l’application de leur propre politique

Hommes qui l'ont faite, les idées qu'ils ont défendues et l'héritage qu'ils nous ont transmis si on ne sait pas ce qu'est l'ancien régime. Les révolutionnaires sont nés dans l'ancien régime, imprégnés de sa culture, se sont soulevés contre ses valeurs et ont souvent voulu les supprimer totalement. L'ancien régime c'est un contre modèle. Les révolutionnaire de 1789 vont entreprendre le contre pied systématique. Qu'est ce que l'ancien régime ? Cette expression d'ancien régime est apparue dans les

juge administratif.  Droit jurisprudentiel et prétorien (venant du prétoire=salle d'audience ds les tribunaux).  Droit récent, fin 2° moitié du 19°s (voc différent, tenue différente du drt pv).  Droit non codifié car jurisprudentiel (texte) codification partielle depuis 90' (code électoral...) Chap 1: La formation du DA Section 1: L'époque ancienne. -formation qui a suivi l'évolution de la juridiction administrative. -idée de juridictions administratives née pdt la R° ms dès l'Ancien

ce qui se souviennent de la période révolutionnaire, il faudra attendre les anée 1880 pour voir la république s'imposer comme un régime appésé assagi. Les révolutionnaire de 1848 n'ont pas trouvé la solution permettant de consillié la democracie et l'équilibre contitutionnel, cette echec va conduire au coup d'état de Louis Napoléon bonapparte 2dec 1851 et l'abénement du second empire jusqu'en 1870. La seconde république renoue avec la tradition révolutionnaire, dans son art premier la contitution

constate 17.18è siècle que la doctrine, les auteurs juridiques commence à émettre des idées de codification commerçante (rassembler plx lois en une seul). DOMAT ET POTHIER deux grands juristes français 2/ Le Droit révolutionnaire mais aussi intermédiaire Ce Droit marque une rupture avec l'ancien droit qui d'ailleurs était inégal et où la religion était très présente. Ce Droit révolutionnaire proclame de grands principes. Le décret du 4 août 1789 abolit le régime féodale (fiefs..) et avec

principes fondamentaux et hors de cette matière c’est au gouvernement qu’il appartient de légiférer par décret au conseil des ministres. Mais souvent les lois vont plus loin dans leurs détails. b. La codification : Compilations des lois et des règlements. En droit la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un code. c. L’application dans le temps et dans l’espace :