Codification Révolutionnaire

de l’Etat- l’école moderne du droit naturel 38 Section 2 Les Lumières : du droit naturel aux droits de nature 42 §1. Nature et raison des Lumières 43 §2. Rousseau, Nature et Liberté 45 Section 3 L’ambiguïté des transcriptions révolutionnaires 46 §1. La loi fondement des droits 46 §2. Consécration de l’homme, « sacre du citoyen » (P. Rosanvallon) 46 Introduction On peut partir d’un constat qui a plus de deux cents et que l’on doit à Kant dans sa fameuse édition de

historiquement est en train de disparaître au profit de ce droit des professionnels qui souvent s’inspire des règles du DC. II. L’Evolution du Droit Commercial : Historiquement, deux périodes sont importantes : Le moyen âge et la période révolutionnaire. A). Le Moyen Age : Ce n’est véritablement qu’au MA que le DC se développe. Il a sa source dans les usages des marchands et dans la pratique des affaires. L’apparition et la construction de ce droit repose sur trois facteurs importants

Hiérarchie des normes. Sociologique : la règle de droit n'existe que si elle est admise par le corps social. L'origine historique : inspiré du droit romain, de l'Ancien Régime français , le droit révolutionnaire et le droit Moderne. Le droit romain , travail de codification , les romains ayant établis à la fois des normes prescrites par des autorités publiques , des normes qui vont coexister avec une coutume. Les droits romains vont pénétrés les droit barbares. Le droit de cité romaine

l'échec. Dés le lendemain du coup d'état, Napoléon écrit un texte dans lequel il nomme une Commission constituante et le même jour il institue une seconde commission pour rédiger un code civil. Depuis 1792, la France est en guerre (guerre anti révolutionnaire). En 1807 : 130 départements français; le Code civil s'applique sur tout le territoire et sur les territoires annexées. Il apparaît en modèle, et à ce point est un succès. Comment cela s'explique : qualité de la rédaction, plan simple compréhensif

civil et mettent des codes qui appartiennent aux droits de leur pays respectif. La Prusse et l’Autriche évitent d’abroger le code civil en Allemagne du sud (=conquête de Napoléon). Ils abolissent le code civil aussi car ils sont contre l’idée révolutionnaire. Le 19e est le moment du principe de nouvelles nationalités. Des lors que l’indépendance est acquise, on adopte le code civil ou on en fait des traductions. Montanelli en Italie fait traduire le code civil et dit : « vive le royaume d’Italie,

ressources vivants de la mendicité souvent. Ils finissent souvent jongleurs ou bouffons afin de gagner de quoi survivre et de quoi poursuivre cette vie faite d’études, d’oisiveté et de dépravation. Ils inquiètent parce que l’on voit en eux un milieu révolutionnaire avant l’heure, un milieu ouvert à toutes oppositions. Ces étudiants qu’ils soient d’origines nobles, urbaines ou paysannes représentent une société en pleine mutation. C’est une société dans laquelle la mobilité sociale est vécue comme pas assez

l’administration. MAIS, c’était problématique à l’époque car ces juges était les seuls à exister, cela veut dire que l’administration n’était pas contrôlée pour 2 raisons : Théorique avec la séparation des pouvoirs pour éviter l’absolutisme. Les révolutionnaires pensaient que l’administration appartenait à l’exécutif et donc n’était pas contrôlée par le judiciaire car cela aurait été contraire à cette séparation. Mais Montesquieu voulait juste une séparation des organes et non des fonctions. Montesquieu

humaine. Les apports des sciences auxiliaires du droit.Certaines de ces sciences apportent des éléments essentiels à la bonne compréhension du droit. Les apports historiques.L’histoire du droit permet de mesurer l’importance du mouvement de codification au sein de notre système juridique et ce mouvement est en rupture totale avec l’ancien droit. L’ancien droit était un droit éclaté qui provenait de plusieurs sources différentes (le droit coutumier germanique au Nord de la France et le droit Romain

ressemble aux codifications de la Mésopotamie. Ce texte sous sa forme finale daterai de l’époque des juges. Ces juges ont vécu au 14ème siècle au 11ème siècle avant la royauté, ce sont des chefs militaires qui encadrent les tribus. Ce code contient des prescriptions religieuses, des règles relatives au droit pénal, des règles relatives à la réparation des dommages. Ce sont des règles casuistiques c’es à dire au cas par cas. C) Le deutéronome 2ème version du code de l’Alliance. Codification d’ancienne

au droit naturel préexistant à toute société, toutes ces théories sont formulées. Dans son ouvrage Pierre BAYE revendique un droit au scepticisme et appelle au respect de la liberté de conscience. John LOCKE va promouvoir une devise chère aux révolutionnaires: «liberté, égalité, propriété » Cette devise sera reprise par Voltaire, par Montesquieu, par Rousseau pour lequel la souveraineté réside dans le peuple. Quelle est la place du droit dans cette société? Durant le Moyen-âge la principale