Codification Révolutionnaire

victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil » Napoléon Bonaparte. Cette célèbre citation de Napoléon Bonaparte traduit la révolution juridique que fut la promulgation du Code Civil. Véritable changement, cette codification réformation bouleverse profondément le droit en l’unifiant et en modifiant la conception de la loi notamment. Cette nouvelle conception de la loi est théorisée dans le Discours préliminaire sur le projet du Code Civil de Portalis. Portalis est

pénal, le droit civil, le droit commercial, le droit administratif et beaucoup d’autres encore. En droit français, le droit a longtemps été coutumier. S’il y a eu des tentatives de codification déjà sous l’empire romain avec notamment les sénatus-consultes, le droit était morcelé. On arrive à une véritable codification avec les codes napoléoniens dont le premier est le code civil de 1804. La particularité d’une règle de droit est son caractère obligatoire. Quand on parle des sources du droit

inférieures. 2e période : Les temps modernes : apparait à la Révolution Française et impose que la loi est applicable à tous y compris aux pauvres, cela fait apparaitre beaucoup de nouvelles idées. Codification Napoléonienne/Code civil (1804)/Code pénal (1810) Ces codes sont un mix des idées révolutionnaires, héritages romain dans les coutumes, le code civil est la somme de toutes ces influences. Des lois dont un contrat est signé librement à une valeur de loi. Le droit devient plus technique avec l’industrialisation

ordre existant voulu par une majorité ou imposé par un despote. Un grand nombre d'organisations politiques ont recouru au terrorisme pour faire avancer leur cause. Des partis de gauche comme de droite, des groupes nationalistes, religieux ou révolutionnaires, voire des états, ont commis des actes de terrorisme. Le terme de terrorisme est aujourd'hui très fréquemment employé en droit international et par les institutions internationales, mais à la simple question : « Qu’est-ce que le terrorisme 

ensemble de lois formant un système cohérent et servant de base à une science, ou rendant compte de certains faits Code : Ensemble de lois concernant les matières d'une branche du Droit. 2) Loi ou décret étendu régissant une matière de Droit. Codification : Action de réunir des lois éparses en un code; action de rédiger un code; résultat de cette action  Article : Chacune des parties numérotées, des divisions d'une loi, d'un code, d'une convention. Alinéa : Séparation marquée par un blanc

Mais dès le XVIIe siècle, le roi n'est plus souverain absolu mais souverain de droit divin, ce qui le place au dessus de tous, au même niveau que Dieu. C'est au roi et à lui seul qu'appartient le pouvoir législatif. Il le met en pratique par la codification (Colbert avec les ordonnances sur le commerce en 1673, d'Aguesseau avec les ordonnances sur le droit privé entre 1668 et 1751). La monarchie absolue de droit divin fait du roi un personnage sacré, à qui on ne peut ni retirer ni altérer les pouvoirs

retranscrit les principes du droit naturel. C’est pour cela que le législateur était qualifié de greffier de la nature selon Cambacérès. On a des exemples qui illustrent cette conformité de la loi au droit naturel, c’est la politique menée par les révolutionnaires, pour eux les lois rétroactives sont un instrument politique car elles instaurent l’égalité qui est un droit naturel. Pour les partisans des lois rétroactives, ces dispositions n’avaient pas d’effets rétroactifs car elles retranscrivaient le

droit” à la sujétion de la lex à l’arbitraire du prince. B. Le cycle médiéval et moderne : de la “Loi reine” au “Roi loi vive du royaume”. §2. L’alliance contemporaine fragile de la démocratie et de l’Etat de droit. A. La consécration révolutionnaire ambiguë de la Loi et du législateur. 3 B. Les vicissitudes actuelles du contrôle de la constitutionnalité des lois. Section 2 – La régulation du contentieux de droit commun. §1. Les formes institutionnalisées de règlement des conflits

chargés d’évaluer l’adéquation des lois aux situations qu’elles régissent, l’idée est bonne mais l’office n’ayant pas été doté des moyens qui s’imposaient, l’office a donc quasiment rien fait et on a eu recours à un second moyen. Codification à droit constant, plus il y a de lois, plus il y a de lois qui risquent de se retrouver hors des codes, car, il s’agit de lois de plus en plus catégorielles, et qui ne correspondent donc pas forcément à une matière bien définie. Donc, il

intermédiaire 1789-1804 : période révolutionnaire = directoire, consulat, empire Prise de position radicalement contraire au dr. antérieur • libéralisation des institutions (ex : dr de la famille = divorce devient possible, enfants illégitimes reconnus dans les successions) (ms les corporations et associations sont interdites car peur des contre-pouvoirs) • plus de libertés sur le plan contractuel PAR. 2 LES CODIFICATIONS NAPOLEONIENNES 1804 : code civil