Coercition étatique

de micro-État fonctionnant avec ses instituions politiques propres. A l'époque antique, l'individu ne pouvait s'épanouir qu'en tant que citoyen appartenant à une cité ce qui nous ramène au débat récurrent du sentiment identitaire lié à une firme étatique, débat omniprésent en ce qui concerne la question du sentiment identitaire européen, l'Europe n'étant pas, du moins pas encore, un État. C'est là toute la question que pose la citoyenneté en tant que manifestation d'une identité commune A la période

régime de non-prolifération plus particulièrement des mécanismes de contrôle de l’OTAN. Elles sont représentatives des situations auxquelles le TNP peut être confronté aujourd’hui. Au regard de l’universalisation de cette norme, la prolifération étatique ne peut être juridiquement que le fait de pays qui sont parties au traité. Les États proliférant ont le choix entre deux attitudes : soit, rester à l’intérieur du régime en essayant clandestinement de tirer profit de ses faiblesses (cas iranien)

puissance politique. L’état est une communauté d’hommes fixé sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ces rapports avec ces membres une puissance supérieure d’actions, de commandements et de coercitions. L’état unitaire a une seule organisation juridique, une seule organisation politique etc… en contradiction avec l’état fédéral. Dissertation : Les éléments constitutifs de l’état TD n°2 : L’état fédéral Dissertation : L’état fédéral

d’obliger à réparer les conséquences d’une infraction à cette règle. Alors, le droit peut amener une sanction plus efficace, contraignant matériellement le contrevenant à obéir à la règle car il est le seul à recourir à la contrainte, à la coercition étatique. Après avoir constaté certaines différences, il convient d’examiner si droit et morale ne diffèrent pas aussi par leur finalité. B – Des finalités divergentes Prenons d’abord la morale. Attachée à l’intention, celle-ci aura pour but

de leur relativité ». il va aller jusqu’à identifier purement et simplement droit et morale. Il écrit « le droit n’est pas autre chose que la morale dans la mesure où elle devient susceptible de coercition » c'est-à-dire que le droit n’est autre que des règles de morales assorties d’une sanction étatique. Aujourd’hui, ces deux thèses sont regardées comme excessives. Il n’y a pas complète séparation entre droit et morale. Il y a un fondement moral à la base des règles de droit. On compte de nombreux

scepticisme sur le rôle du droit international public Les variables clés des réalistes dans leur analyse : l’ Etat, la puissance, l’intérêt national. Rapport des forces et contraintes systémiques Avec les Réalistes on parle plus de relations inter étatiques que de relations internationales. Les rapports de force entre Etats sont au cœur de l’analyse. R.Aron veut lire l’histoire des RI à travers deux configuration idéales-typiques : 1/ multipolaire, composée de plusieurs « unités Politiques »

est une première étape. Si l'Etat avance seul, cela risque de déboucher sur un modèle technocratique trop contraignant. Il faut atteindre un équilibre subtil entre liberté d'action et régulation. S'il veut maximiser l'efficacité de ces acteurs non étatiques, l'Etat doit minimiser les contraintes qui pèsent sur leurs activités et profits, ce qui passent par des incitations fiscales et sociales. Si les régulations qui visent à accroître le contrôle de l'Etat sont trop lourdes leur marge de manœuvre s'en

plusieurs reprises les mérites du « state building ». Contexte : Par conséquent, de façon aussi remarquable qu’inattendue, la pratique internationale des années 1990 et 2000 a été marquée par le retour en grâce de l’ingénierie de la construction étatique et des « protectorats internationaux ». Qui aurait prédit en effet que l’Organisation des Nations Unies, mais aussi d’autres institutions internationales, se verraient confier l’administration provisoire de territoires dévastés par la violence et

problème d’hygiène, parfois des bonnes mœurs, soit même d’une règle de droit. Le critère décisif de la règle de droit est donc le recourt à la contrainte ou coercition étatique. Cette contrainte s’exprime de deux manières, par le caractère obligatoire de la règle et par un arsenal de sanctions. I- La notion de contrainte ou coercition étatique : A- Le caractère obligatoire de la règle : Que serait la règle de droit si elle n’était vécue comme obligatoire ? Dire que la règle de droit est obligatoire

  a)    Comparaisons anthropologiques   à Les anthropologues ont l’habitude de comparer les sociétés occidentales avec des sociétés extra occidentales.   Il y’a 3 caractéristiques : la spécialisation des gouvernants, la centralisation de la coercition et l’institutionnalisation de la puissance publique.     1)     La spécialisation des gouvernants   è  Beaucoup de sociétés primitives ou archaïques ne connaissent pas la spécialisation des individus dans l’exercice du pouvoir politique ;