Comité de protection des personnes

Université de Lille 2 – Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74 LA PROTECTION DE L’ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PENAL : ETAT DES LIEUX Mémoire de Master recherche Mention Droit international présenté par Aurélie LA ROSA Sous la direction de Monsieur le Professeur LAVENUE Année universitaire 2003-2004 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr « L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même…

méditerranéenne des Comités nationaux de lutte contre la contrefaçon (4 Décembre 2009 à Tanger) » Guide des procédures 3 de prévention et de répression de la contrefaçon Editorial La propriété industrielle joue un rôle important dans les échanges commerciaux internationaux. L’économie mondiale est désormais fondée sur le savoir. L’enjeu économique de la propriété industrielle a permis l’adoption de plusieurs textes juridiques nationaux et internationaux qui visent la protection des créations

eux les administrateurs en raison de leurs fonctions » Point de partie : Le juge administratif ne sautait intervenir lorsque l’exécutif n’est pas concerné, c’est à dire, quand sont en cause les actions des pouvoirs législatif ou judiciaire, des personnes privées, des autorités étrangères. Évolution historique : - Révolution : logique politique destinée à garantir la toute puissance du pouvoir exécutif. Critère organique : toute décision prise par l’État échappait à l’autorité judiciaire, quels

autre ​ mais pas en ​ bleu​ )     (je corrige ensuite ​ BLEU​ )      A-B C-D E-F G-H I-J A-B Actionnaire actionnaire majoritaire actionnaire principal affermage K-L MN O-P Q-R S-T U-V W..Z Haut du document  Personne physique ou personne morale qui détient des actions dans une société. Personne physique ou morale qui détient le plus de parts du capital d’une entreprise. (x% du capital) C’est un contrat entre la commune (ou EPCI) et un délégataire appelé fermier pour gérer à ses risques et périls les

salarié : les délégués du personnel le comité d’entreprise le CHSCT les délégués syndicaux 1 - Les délégués du personnel Ce sont des salariés de l’entreprise qui sont élus et cela est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Leur mission : Ils ont pour mission : De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité

A. Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) B. Pactes jumeaux (1966) Thème 2 : Droit humanitaire, définition et objet I. L’objet du droit international humanitaire A. Protection instituée par le DIH 1. Protection des personnes sans défenses 2. Protection des biens B. Restriction à la conduite des contrats 1. Règles générales dans la conduite des contrats 2. Restriction aux procédés et armes de combat II. La mise en œuvre du droit international

rappelle la mission de maintien du « bon ordre » par le maire. Le bon ordre est une notion moins précise. Elle a permis ainsi d’étendre le champ d’application de la police administrative à d’autres notions telles que l’immoralité, l’esthétique et la protection des individus contre eux même. Mais le maintien de l’ordre public est susceptible de se heurter

la Documentation française (Recommandations sur les bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes, Enjeux en santé-environnement en France, Indicateurs de suivi de l'évolution des inégalités sociales de santé, La qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques). L’évaluation du programme national de lutte contre les infections nosocomiales s’est achevé en juillet 2014, six autres plans sont en cours d’évaluation (Évaluation de 10 ans de politique de lutte contre le cancer

L‘ÉTHIQUE EN RECHERCHEL‘ÉTHIQUE EN RECHERCHECours 3 – IPMSHQu’est-ce que l’éthique? Une définitionL’éthique envers qui? Pourquoi?L’éthique en sciences humainesLa lettre de consentement et protocole d’éthiqueProtection du bien-être et de l’intégrité des participantsProtection contre les recherches douteuses ou frauduleusesDes contre-exemples éloquentsExemples d’abus dans une recherche scientifiqueLes responsabilités d’un chercheurPLAN DE LA SÉANCE:Qu’est-ce que l’éthique?Les règles d’éthique

l'entreprise. De plus le concept de responsabilité sociale et sociétale à renforcer cette nécessité. Ce concept analyse et met l'accent sur la performance globale d'une entreprise selon 3 critères : le développement économique l'environnement et sa protection le sociale Il est donc bien nécessaire de cerner les rôles les missions, les moyens d'actions des représentants du personnel. En opérant la distinction entre les instances élues et les instances désignées. Dans les instances désignées