Comité de protection des personnes

de l’indépendance des peuples coloniaux. C’est le contrepied des idées annoncées précédemment. Cela ne doit pas être prit comme prétexte pour retarder l’indépendance. Ce texte précise qu’il concerne tous les peuples coloniaux. L’année suivante, un comité se met en place pour mettre en œuvre la déclaration. Ce droit va être réaffirmé par deux grands traités : les pactes de 1966 . Le premier pacte concerne les droits civils et politiques et le deuxième pacte concerne les droits économiques et sociaux

2013 DROITS ET DEVOIRS DES MÉDECINS FACE A DES ACTES DE VIOLENCE EN PÉRIODE DE CRISE ET DE CONFLITS ARMÉS REMERCIEMENTS L’Ordre National des Médecins de Côte d’Ivoire et le Comité de Rédaction remercient sincèrement et respectueusement : -Mr Georgios COMNINOS, Chef de la Délégation Régionale du Comité International de la Croix Rouge (CICR) pour sa spontanéité et l’intérêt particulier avec lesquels il a accepté d’apporter sa contribution au "Livre blanc". Notre gratitude s’exprime

personnel. | |Chapitre III: La protection des représentants du personnel. | |Paragraphe 1: La protection contre le licenciement; | |Paragraphe 2: La protection dans l'exercice du mandat. |

disponible ; > A Monsieur Maurice Henri TADJUIDJE, Economiste de l'Environnement, Assistant à la Coordination à l'UICN, pour ses conseils et les informations qu'il a bien voulu mettre à ma disposition ; > Au Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature qui a mis à ma disposition toutes les informations dont j'avais besoin ; > A mes parents Monsieur et Madame FONKOUA qui n'ont cessé de m'encourager pour l'aboutissement heureux de ce travail ; > A mes frères et soeurs Edith, Serge

travail : Elles s’établissent d’abord dans le cadre de l’E/se dont le Droit du travail dote d’une organisation institutionnelle, le personnel de l’E/se constitue une collectivité dont la représentation est assurée par le délégué du personnel (ou Comité d’entreprise). De même, elles s’établissent dans le cadre de la branche professionnelle… C’est dans ce cadre que sont constituées les organisations syndicales des employés et que ces syndicats négocient et concluent des conventions collectives.

« LA PROTECTION DE LA SOCIETE PAR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE » Année universitaire : 2010-2011 « L'université n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses (mémoires) ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteurs. » 3 SOMMAIRE Introduction...............................................................................................…....................7 PREMIERE partie : Le renouveau du gouvernement d’entreprise :

Déclaration internationale des droits de l'homme. Plus tard, le travail a été repris par un comité de rédaction officiel composé de membres de la Commission représentant huit Etats choisis en tenant dûment compte du principe de la répartition géographique. Elaboration de la Déclaration universelle Au début, différents points de vue se sont exprimés quant à la forme que devrait revêtir la Charte des droits de l'homme. Le Comité de rédaction a décidé d'établir deux documents de travail : l'un se présenterait

dans le cadre d’une convention de partenariat entre l’Entraide Nationale et l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), signée à Béni Mellal le 22 septembre 2006 en présence du Premier Ministre et des ministres membres du comité stratégique et du comité de pilotage de l’INDH, les autorités locales, les collectivités locales, la société civile et le secteur privé. Ce partenariat a permis de mettre en place un nombre important d’institutions sociales de proximité dont le nombre dépasse

de pensée Différents acteurs PARTIE II : Les règles Conventions collectives Définition Par secteur et dans le monde PARTIE III : Les institutions représentatives A - Représentant élus Déléguée du personnel Comité d’entreprise Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail B - Représentant syndicaux La section syndicale d’entreprise Délégués syndicaux Représentant syndicaux au CE PARTIE IV : Les conflits Conflit majeur : La Grève

dans notre société aujourd’hui, il faut composer avec tous les acteurs et il n’est pas évident de cohabiter avec des gens qui nous sont imposés, c’est pourquoi il serait intéressant d’analyser les différentes façons de cohabiter au mieux avec ces personnes malgré certaines divergences de point de vue. Il s’agit donc ici de s’intéresser plus au côté humain. I. La sécurité au travail a) Au niveau matériel Rappelons que la sécurité est une situation, un état tranquille