Comité de protection des personnes

19-46 « Création d’un équipement sportif, de l’opportunité au fonctionnement effectif » 3. Projet d’insertion professionnelle P. 47 4. Bibliographie P. 48 5. Annexes P. 49-59 Annexe 1 : Rapport de la rencontre avec le Président du comité départemental de Triathlon à Cambrai Annexe 2 : Document DRJSCS Annexe 3 : Atlas régional des équipements sportifs Annexe 4 : Exemple : GARANTIES HYGIENES ET SECURITE (Établissements de natation et d’activités aquatiques) Annexe 5 : Dispositions

salariés et plus. * Rôle : représenter le syndicat auquel il appartient et négocier des conventions ou accords collectifs. * Bénéficie d’une protection particulière en matière de licenciement La désignation des délégués syndicaux * Election : recueillir au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants (articles R. 2143-1 à R. 2143-3

des accidents du travail stagne à un niveau trop élevé d’environ 700 000 par an (dont plus de 44 000 accidents graves) ; • pour le seul régime général, les maladies professionnelles ne cessent d’augmenter (plus de 45 000 en 2008). • plus d’une personne par jour meurt d’un accident du travail (569 décès en 2008) ou des suites d’une maladie professionnelle (425 décès en 2008). • plus de 13 % de la population active sont aujourd’hui exposés à au moins un agent cancérigène ; • environ 55 % des accidents

dénombrer pas moins de 6 expressions pour désigner la matière. ces expressions se sont succédées pour aboutir à l'intitulé actuel, par décret : protection des droits & libertés fondamentaux. • Les notions traditionnelles La notion de liberté peut avoir plusieurs sens : • Approche psychologiste ou individualiste : n’obéir qu’à soit même. Toute personne est enfermée dans un réseau de contraintes lié à la structure de la société. Elle se heurte à la liberté d’autrui. Cette approche est illusoire

Infantile Comité des Chefs de Police d’Afrique Centrale Conseil de Discipline Budgétaire et Financière Convention pour l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale Comité International de la Croix Rouge Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Caisse Nationale de Prévoyance Sociale Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées-Cardinal

| |Existe-t-il un responsable Sécurité au sein de l’entreprise ? ( Oui ( Non | |Statut de cette personne (chef d’équipe…) : Chef d’équipe | |Document unique

Comité de Bâle Définition : Le Comité de Bâle a été créé en 1974. Il regroupe les contrôleurs bancaires de 13 pays et collabore avec les organes de contrôle d’autres régions du monde. Il élabore des règles, recommandations et meilleures pratiques, qui sont la référence dans le domaine du contrôle bancaire. Si ces règles et recommandations font autorité, elles restent libres d’application dans chaque pays (source : www.fbf.fr). Commission bancaire Définition : La Commission bancaire s'assure

représentation, elle a la capacité de recevoir des représentations d’Etat, elle a aussi la capacité d’envoyer des représentants, elle implique la capacité à conclure des traités, elle implique à l’inverse une responsabilité et enfin elle implique la protection fonctionnelle des agents. Pour finir, toutes les immunités et privilèges de l’organisation internationale, notamment de nature fiscale (ressources exemptées de l’impôt), et immunités de juridiction et d’exécution (les biens de l’organisation sont

1958 à Michel Debré (homme de confiance de Charles De Gaulle) entouré d'une vingtaine d'experts qui ont fait une proposition de texte constitutionnel. Le texte fut ensuite transmis à un comité inter-ministériel présidé par le Gal De Gaulle qui approuva cette proposition. Après cela, le texte fut transféré au Comité Consultatif Constitutionnel pour que le pouvoir législatif puisse émettre un avis. Enfin, en dernier lieu, la Constitution fut soumise à référendum le 28 septembre 1958, adoptée à 79% de

ressort des RH , et le DRH est l’interlocuteur dans les relations sociales. I. Les lois régissant les relations sociales : * 4 loi qui régissent dans le code du travail les relations sociales : - 1ere loi 1945 : Ordonnance qui a institué le comité d’entreprise. - 1946 : Loi établissant le statut des délégués du personnel et de leurs attributions - 1968 : Reconnaissance des délégués syndicaux - 2007 : Loi de modernisation du dialogue social (l’idée étant d’organiser les négociations collectives)