Comité d'entreprise

CABINET D’EXPERTISE comptable spécialisé dans les Comités d’Entreprises et les Syndicats GUIDE PRATIQUE DE GESTION DU COMITE D'ENTREPRISE Groupe CEOLIS © Guide pratique de gestio Edition 2014 Expertise comptable AUDIT COMMISSARIAT AUX COMPTES FORMATION NOUVEAU ! CEOLIS PREVENTION Le spécialiste des CHSCT Organisation du travail et de la production Santé et sécurité au travail Groupe CEOLIS © Guide pratique de gestion du comité d’entreprise Didier FORNO Président-Directeur Général Dans un

formation économique 7 3. L’expert 7 4. Le droit d’alerte 7 Au sein de la société le comité d'entreprise (CE) est l'une des institutions représentatives du personnel. Celui-ci est obligatoire dans toutes les entreprises ou unités économiques et sociales comprenant plus de 50 salariés pour les autres sa présence est facultative. Le rôle du Comité d’entreprise est majeur au sein de l’entreprise sur deux domaines bien précis : • Culturel et social • Économique et professionnel

3 I . L’effectif du Comité d’Entreprise p.4 Composition du Comité d’Entreprise. II . Les élections professionnelles p.5 Déroulement des élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise (CE). III .Les actions du Comité d’Entreprise p.6 Le fonctionnement du Comité d’Entreprise Les décisions relatives prise par le C.E. Conclusion p.7 INTRODUCTION : Dans les Entreprises de 50 salariés (ou plus), le chef d’entreprise à pour obligation de mettre

sont les suivants : Le comité d’entreprise, Les autorités de régulation et Le mandataire de justice. I Le comité d’entreprise Le comité d’entreprise s’insère dans l’exercice du pouvoir dans l’entreprise. Le droit impose a toute entreprise de minimum 50 salariés de ce munir d un comité d’entreprise.En dessous de cet effectif le CE n'est pas obligatoire. Celui ci ce composés du dirigent de l'entreprise et de représentants élus des salariés. Le comité d'entreprise intervient depuis l'origine

membres du comité d'entreprise 1 Année 2015/2016 Sommaire 1.Sujet d'étude 2.Problématique 3.Anonce du plan -Développement Baccalauréat professionnel commerce Épreuve d'économie-droit 3 Les différents menbres du comité d'entreprise Comment

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques. Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article

Le comité inter-entreprise HISTORIQUE Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques. Dans les entreprises de 50 salariés

dispositions suivantes : CHAPITRE VIII _ Bilan social Art. L. 438-1 - Dans les entreprises et organismes énumérés aux alinéas 1 et 2 de l'article L 431-1 ainsi que dans les entreprises mentionnées à l'article L 438-9, le chef d’entreprise établit et soumet annuellement au comité d'entreprise un bilan social lorsque l'effectif habituel de l'entreprise est au moins de 300 salariés Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est établi, outre le bilan social de l'entreprise et selon la même

LE COMITÉ D’ENTREPRI SE L’ÉLECTION DES MEMBRES DU CE  Constitution et composition du comité d’entreprise : a) Mise en place du CE La mise en place d’un CE est obligatoire du moment ou l’entreprise contient au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes. Dans les entreprise de moins de 200 salariés, le chef d’entreprise peut décider la mise en place d’une délégation unique de représentation du personnel. b) Détermination de l’effectif L’importance de

Délégation unique du personnel Introduction I/ la mise en place de la DUP II/ Les missions de la DUP III/ La protection des salariés représentant Conclusion Introduction : Le chef d'entreprise peut décider la mise en place d'une délégation unique de représentation du personnel si son entreprise compte de moins de 200 salariés. Dans un premier temps nous allons vous présenter comment se fait la mise en place de la délégation, quels sont