Comité des finances locales

Cahiers de la Finance Islamique 1 Directeurs de rédaction Michel Storck, Professeur des Universités, UMR 7354, DRES-droit des affaires, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg. Laurent Weill, Professeur des Universités, Directeur du laboratoire de recherche LARGE, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg. Sâmi Hazoug, Chargé d’enseignement, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg. Comité de rédaction

SIAÇNARF ELLETUT ED ERDAC EL 1. LE CADRE DE TUTELLE FRANÇAIS La supervision règlementaire du secteur bancaire et financier est assurée, en France, par le ministère chargé de l’Économie et des Finances. Le Ministre exerce l’essentiel du pouvoir règlementaire. La régulation du système bancaire est assurée par la Banque de France qui fait partie intégrante du système européen de banques centrales (SEBC), cf. dans ce Chapitre, La politique économique et monétaire, le rôle de la Banque centrale

expérience professionnelle. Elle a su faire preuve d’une patience considérable et d’une pédagogie extrême. Je remercie, Monsieur F qui a permis le partenariat entre l’université et le centre de formation pour adulte, afin que la licence comptabilité finance soit enseignée sur la Martinique. Je n’oublie pas l’équipe pédagogique d, l’ensemble des employés du Crédit Agricole pour leur conseil et leur accueil. Un remerciement à toute ma famille pour leur encouragement durant toute cette année. J’ai

l’Etat et des collectivités locales ambitionne de réduire la pauvreté, la vulnérabilité, la précarité et l’exclusion sociale en offrant des moyens de financement supplémentaires pour soutenir les actions de développement humain suivantes : Les activités génératrices de revenus ; Le soutien à l’accès aux équipements et services sociaux de base ; Le soutien aux actions d’animation sociale, culturelle et sportive ; Le renforcement de la gouvernance et des capacités locales. Pour la période 2006-2010

importante du financement du sport en Tunisie. La principale source de recettes étant les compétitions nationales et internationales à travers la billetterie, le sponsoring, le mécénat, les abonnements et les dons de l’Etat et des collectivités locales, l’absence de résultats pour les clubs affecte sensiblement les recettes et cause souvent des difficultés financières. Par ailleurs, d’autres pays comme ceux du golfe et également les pays asiatiques, notamment le Japon et la Corée ont entrepris depuis

capitalisation », • Cet arrêté a été abrogé et remplacé par l’arrêté du ministre des finances du 10 juin 1996 relatif « aux garanties fin et aux doc et comptes rendus exigibles des entreprises d’ass, de réass et de capitalisation » tel qu’il a été modifié et complété jusqu’à nos jours. 9 SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE • Au Maroc, le contrôle des opérations d’ass est confié au ministère des finances (DAPS), • La DAPS est organisée par le décret du 22 novembre 1978 portant attribution

d’actualité dans la conjoncture économique actuelle. Le leasing aujourd’hui et de plus en plus répandu de par le monde, car le nombre de sociétés qui ont recours à ce mode de financement pour leurs investissements ne cessent d’accroitre, les biens financés allant des bâtiments ou terrains au machines de productions mais aussi touchant le matériels roulants. Tout en étant un moyen de financement novateur et révolutionnaire il permet au entreprise de bénéficié de moyens de production sans pour autant

collectée. * La promotion de l’investissement en faveur du développement régional et local. * Le développement de toute entreprise moyenne ou petite artisanale, industrielle ou de service. * Le CPM est placé sous la tutelle d’un comité dénommé Comité Directeur, qui est un organe collégial et paritaire composé de 10 membres : * 5 représentants des BPR. * 5 représentants de la BCP. Le Comité Directeur est l’instance suprême du Groupe. Ses attributions sont : * La définition

valeurs et l’éthique au sein du groupe……………………..…25 Section 5 : la structure du groupe……………………………………………….….27 I. Les banques populaires régionales………………………….…………………………27 II. La banque centrale populaire …………………………………………………………..28 III. Le comité directeur……………………………………………………………………………28  Les filiales…………………………………………………..29  Les fondations…………………………………………….32 Conclusion 2…………………………………………………………………………………33 Chapitre 3 : La Banque Centrale Populaire……34 Section 1 : Généralités sur la BCP…………………………………………………

juridique dans l’entreprise. en 1946, c’est le comité d’entreprise en 1968, l’entrée des syndicats avec la section syndicale et les délégués syndicaux. ces dispositifs de représentation; tout les salariés représentants élus par le personnel et désignés par les syndicats partagent la même protection juridique. il faut distinguer les institutions représentatives personnelles: les délégués du personnel; les membres du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail