Comité D Entreprise Rôle

risques d'accident et/ou incidents potentiellement dangereux pour la santé et sécurité des employés sont minimes ou pratiquement inexistants, ce qui n'est pas tout à fait le cas. Au cours des premières années de vie de notre organisation, comme toute entreprise en démarrage, je crois, en toute sincérité, que nos pensées et priorités n'étaient pas suffisamment axées sur cet aspect, que peu d'interventions et de ressources y étaient consacrées. Au fil des ans, nous avons vu l’implantation de certaines actions

Cette segmentation conduit à analyser le portefeuille de DAS en termes de vedettes, vaches à lait, dilemmes et poids mort. La consolidation stratégique conduit à équilibrer les différents métiers de l’entreprise en fonction de leur maturité. Cette entreprise intervient sur trois marchés dont les taux de croissance sont bons voire élevés. Cela laisse supposer des potentialités de croissance. Cependant le portefeuille des DAS est déséquilibré : le DAS « automobile » représente la moitié du CA de

du processus de licenciement, la méthode de calcul des indemnités de licenciement s’ajoutant aux indemnités obligatoires en vertu de l’accord de convention collective applicable. En général, les comités d’entreprise n’existent pas en Suède. Toutefois, dans les entreprises à vocation européenne, des comités d’entreprise européens commencent à émerger. Syndicats L’appartenance à un syndicat est d’un niveau très élevé en Suède. En l’an 2000, 80 % de la population active appartenait à un syndicat.

concerne encore 45 % à 50 % des entreprises. Les normes professionnelles sont très prudentes en ce domaine. Elles indiquent seulement - avec raison - que « le responsable de l’audit interne doit relever d’un niveau hiérarchique permettant aux auditeurs internes d’exercer leurs responsabilités ». Les modalités d’application des normes sont plus explicites et penchent plutôt en faveur d’un rattachement au comité d’audit, position qui n’est soutenue ni par les entreprises françaises ni par l’Institut français

accueillera MM. Laurent Cohen-Tanugi et Pierre-Marie Boury, associés au sein du cabinet d’avocats internationaux Cleary, Gotlieb, Steen & Hamilton. La gouvernance d’entreprise est l’ensemble des règles permettant aux actionnaires de s’assurer que les entreprises dont ils détiennent des parts sont dirigées en conformité avec leurs propres intérêts, particulièrement dans le cas de groupes complexes cotés en bourse. Partout dans le monde, ces règles s’organisent autour d’un schéma à trois étages : les actionnaires

Transversalité Ce chapitre permet à l’étudiant(e) de mieux connaître les différentes tâches dévolues à la direction des Ressources humaines et relatives à l’information sociale des salariés. Suivant le contexte, la taille de l’entreprise notamment, le rôle de l’assistant(e) sera plus ou moins complexe : de la simple diffusion d’informations à la préparation des réunions et des élections prévues par la réglementation du Code du travail (cf. Cours complémentaire). Il est recommandé de travailler en complémentarité

être élu dans une entreprise un délégué syndical, doit avoir dix-huit ans et un an d’ancienneté dans l’entreprise, ne pas avoir été condamné et privé du droit de vote. Il n’est pas élu directement par les salariés mais désigné par le syndicat, il doit être élu délégué du personnel ou au comité d’entreprise. Selon l’article L2122-1 du code du travail, ils doivent avoir recueillis au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise ou des

globale d'une entreprise selon 3 critères : le développement économique l'environnement et sa protection le sociale Il est donc bien nécessaire de cerner les rôles les missions, les moyens d'actions des représentants du personnel. En opérant la distinction entre les instances élues et les instances désignées. Dans les instances désignées, on a les délégués syndicaux qui sont évoqué dans les art 2143-4 et suivants du CT. Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou dans un établissement

- Conseil National du Travail 1.4 - Commission nationale de sécurité et santé au travail 1.5 - Des formes pragmatiques de coopération II - Dialogue social entre l’Etat et ses employés 2.1 - Comité consultatif paritaire de la fonction publique 2.2 - Comité permanent de veille sociale et de dialogue avec les organisations syndicales III - Partenariat public – privé IV - Dialogue social au sein du secteur privé Troisième partie : EVALUATION DES STRUCTURES

Université François-Rabelais Institut d’Administration des Entreprises CEntre de Recherche en MAnagement de Touraine vous convient à la 1ère JOURNEE DE RECHERCHE sur L’AUDIT INTERNE 13 septembre 2007 Faculté de Droit, d’Economie et des Sciences Sociales Journée soutenue par : Objectif de la journée La journée a pour vocation à réunir des professionnels de l’Audit interne et des enseignants-chercheurs dans le but de fédérer les travaux français sur cette fonction pour en assurer sa