Comité De Reflexion Balladur President Premier Ministre

licenciements, creusement des inégalités, faiblesse des salaires et des pensions, développement de la précarité et baisse du pouvoir d'achat. Notre pays s’enfonce dans une crise profonde : crise économique et sociale, crise politique et démocratique. Le Président de la République concentre entre ses mains tous les pouvoirs et supprime un à un tous les contre-pouvoirs, dans les médias, dans la Justice, au Parlement. Il fait pression sans cesse sur les partenaires sociaux et privilégie le passage en force.

est sous l’autorité française. Depuis l’indépendance jusqu’à aujourd’hui, ce pays a connu prés d’une vingtaine de coups d’État ou tentatives de coups d’État. Ainsi cette instabilité n’a pas permis aux gouvernements successifs de pouvoir mener une réflexion sur le développement. En 1841, l’île de Mayotte est devenue colonie française à la demande de ce prince qui s’était réfugié dans l’île après avoir fait l’objet de poursuites de la part des autorités malgaches. Par des manœuvres, il avait réussi à

amendement n'est pas du domaine de la loi ou est contraire à une délégation accordée en vertu de l'article 38, le Gouvernement ou le président de l'assemblée saisie [depuis 2008] peut opposer l'irrecevabilité. => c’est l’opposition d’irrecevabilité (procédure préventive intervenant en cours de procédure législative). En cas de désaccord entre le Gouvernement et le président de l'assemblée intéressée, le Conseil constitutionnel, à la demande de l'un ou de l'autre, statue dans un délai de huit jours.

Période 97-02, cohabitation, fin premier mandat Chirac, le pbl de fond était que le président a fait cette dissolution, c’est lui qui a provoqué cette cohabitation. Dans ce cas le Président devenait un danger, une source de fragilisation de son propre pv. La doctrine trouve que la cohabitation s’est mauvais, ce qui pose pbl dans la 5ème République c’est la dyarchie cad deux sources de pv : prsdt et premier ministre (cohabitation). Deux solutions : supprimer 1er ministre (comme aux US) où affaiblir

méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958

avait basculé dans la « société de l'information », avec ses hiérarchies « en réseau », ses blogs et ses nouveaux seigneurs. Pourtant, même pendant ces instants de liesse, le contre-pouvoir confirma sa caricature, encadré qu'il demeurait par des ministres, des généraux, des banquiers. Sans oublier notre junte inamovible d'intellectuels de télévision et d'artistes fiscalement réfugiés en Irlande. Coincé entre son propriétaire, son rédacteur en chef, son audimat, sa précarité, sa concurrence et ses

A ce régime succède le 1er empire entre 1804 et 1814. C'est le césarisme démocratique qui caractérise ces régimes, ou le pouvoir est concentré entre les mains d'un homme et fondé (au moins en apparence) sur le peuple, il s'agit du plébiscite. Le premier empire dure une dizaine d'années. A chaque fois qu’un régime tombe, on se pose la question de quel régime mettre en place. II-La période postrévolutionnaire : la préparation d'un nouveau régime républicain ( 1814-1870) A) La monarchie constitutionnelle

tiennent compte de la réforme de juillet 2008. Il se peut toutefois que certaines mises à jour n'est pas été faites. Soyez attentifs. Vive la République ! Vive la Nation ! Vive la France ! Sommaire Les Fondements de la Vème République Le Présidents de la République Le Gouvernement Le Parlement Le Conseil Constitutionnel Débats et méthodologie Les Fondements de la Vème République Les débats sur les institutions des années 1930 à 1958 La France ayant connu quatre régimes politiques

s’opère une révision constitutionnelle essentielle pour le régime : c’est l’élection du président au suffrage universel direct et de manière définitive, le président devient la clé de voûte des institutions. En fait, seules les différentes expériences de cohabitation vont démentir cette tendance présidentialiste du régime. Cette prééminence présidentielle va s’exercer aussi sur la personne du premier ministre et sur l’Assemblée Nationale elle-même. Dans le fonctionnement normal du régime, le fait

d'une constitution. On prend ici en compte son contenu. Toute constitution se doit de contenir deux choses essentielles : d'une part, l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux (gouvernement, parlement, président, roi...), d'autre part, les libertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné. On retrouve le plus souvent dans cette dernière catégorie des droits