Comité De Reflexion Balladur President Premier Ministre

rassemblement institutionnel ramène à l’idée de structure. Cependant, l’intercommunalité avant tout c’est un état d’esprit, une éthique et une philosophie. Le fait d’être une institution n’est pas obligatoire. En 1980, Raymond Barre (1er ministre) avec sa loi sur la fiscalité locale est la 1ère loi qui donne aux collectivités territoriales un pouvoir fiscal. C’est une relative autonomie qui ouvre la porte à la décentralisation de 1982. Cette loi sur la fiscalité locale de 1980 parle

de négociations. Cette crise ministérielle va dégénérer, se poursuivre pendant plusieurs semaines, et démontrer l’impuissance des hommes politiques français à résoudre le problème algérien, qui a miné de l’intérieur le régime de la 4ème. Le président de la république, René Coty, pressent des personnalités pour reprendre le gouvernement Félix Gaillard, mais toutes refusent une à une. La solution va arriver le 8 mai, 3 mois jour pour jours après le bombardement qui a déclenché la crise. Le

elle-même. En février 58, Massacre d’un village tunisien. Population fçse d’Algérie qui est perdue. 13 Mai 1958 : Manif à Alger pr l’Algérie Française. Tourne à l’insurrection. Il se met en place un gvt de salut public ss le contrôle du général Massu. Comité qui s’installe et prend le pouvoir en Algérie. Massu rejoint par Sallan. Militaires qui sont principalement gaullistes. 15 Mai 1958 : Sous la pression des gaullistes, Sallan appelle au retour de DG. DG réagit, convoque la presse et se dit

le parlement se trouvait face à un roi héréditaire inviolable sur lequel le parlement n’avait aucune prise. Avec le temps, le parlement a réussi à dissocier la personne du roi de celle de ses ministres et le parlement a ainsi pu exercer indirectement une pression sur le roi par l’intermédiaire des ministres. a. un chef d’État irresponsable Le chef d’État pourra tenir ses fonctions de l’hérédité ou de l’élection. Dans le cas d’un monarque, l’irresponsabilité est absolue, elle est politique

matière d’éducation, de logement ou d’accès aux soins. Ces derniers ne semblent pas pouvoir s’en sortir avec la protection sociale en place de l’époque. Apparait la notion d’exclusion. Face à ces nouveaux problèmes Bertrand Schwartz propose au premier ministre de mettre en place un système pour pouvoir réinsérer ces personnes jugés hors du système. Ainsi, sont crées des politiques d’insertion sociales et professionnelles en partenariat avec des structures locales et partenariales qui se chargent de

Adolphe Thiers a mis un terme à l’insurrection, en récompense, ils vote une loi lui donnant le titre de Président de la République. C’est la loi du 31 aout 1871 proposée par Rivet, elle est d’ailleurs appelée «Constitution Rivet» car c’est le premier acte constitutionnel dans la République. Cette loi est toujours un texte inscrit dans le provisoire, puisque seul Thiers possède le titre de Président de la République, personne ne peut en hériter. Le 13 novembre 1872, Thiers se prononce pour l’adoption

française du 4 octobre 1958 : ( Procédure de révision : L’initiative de la révision appartient : - au président de la République sur proposition du premier ministre - aux parlementaires Le projet ou la proposition de révision est votée par l’assemblée nationale et par le sénat en termes identiques. La révision est approuvée : - en principe : par référendum - à la demande du président de la République : par le Congrès au 3/5ème des suffrages exprimés. Remarque : le principe est en pratique

conséquent, le pape n'a aucun rôle à y jouer. Ils veulent par la même occasion abaisser le Gouvernement des rois, lié à Dieu. Les hommes vont s'autogouverner sans intervention divine. Cela constitue des discours pro-démocratiques, même si le but premier est de discréditer la religion catholique. Cette doctrine a eu beaucoup d'influence en Grande Bretagne, notamment avec Henry VIII, qui crée l'Anglicisme, (qui souhaite se séparer de sa femme), et qui pour cela quitte la religion. En France, Philipe

 C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’article 9 dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les

les "évènements d'Algérie". La guerre d'Algérie s'ouvre avec la Toussaint Rouge le 1er novembre 1954 : une série d'attentats sur des départements français (car Algérie=départements frçs) qui ouvrent la guerre d'indépendance qui se termine en 1962. Ministre de l'intérieur, François Mitterrand, dit qu'il y a un problème terroriste en Algérie, mais que l'Algérie, c'est la France = première réaction (réaction d'autorité). A la veille d'une ouverture d'une réunion des nations unies, le FLN (alors en minorité)