Comité De Reflexion Balladur President Premier Ministre

français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD, Droit constitutionnel contemporain

retenue, que les signes somatiques aigus sont « souvent mineurs » et que l’altération de certaines performances psychomotrices et cognitives est « réversible ». « Quand parlera-t-on sereinement du cannabis ? », s’interroge Nicole Maestracci, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), qui avait demandé à l’Inserm de réaliser cette expertise. « Il est faux de dire que les pouvoirs publics ont banalisé le cannabis. Simplement, on est passé

constituent une partie de l’administration centrale de l’Etat très importante. Au dessus d’eux figurent deux autorités administratives qui dirigent l’administration de l’Etat le Premier ministre et le président de la République Les plus hautes autorités de l’Etat (président de la République, Premier ministre et ministres) sont à la fois des autorités politiques et administratives. Dans leur fonction politique, elles définissent les grandes orientations de l’action publique. Dans leur fonction administrative

1833 certains organes vont être élus au suffrage censitaire, la véritable évolution est celle de la loi de 1871 qui créer une commission départementale. Celui qui garde la main sur tout les organes est le préfet. Jusqu’en 1982 et la loi Deferre, le président du conseil général devient le chef de l’exécutif, le préfet n’est que le représentant de l’Etat. B/ L’émergence de la commune: La commune acquiert ses bases, avec la loi de 1884, elle uniformise les statuts. suffrage universelle des conseillers municipaux

législatif. On était donc pas dans un système parlementaire. Mais il existait une procédure pénale qui devait permettre au corps législatif de sanctionner les atteintes à la C commises par les ministres. Très vite, cette procédure fut détourner à des fins politiques en 1792 avec l'arrestation d'un ministre des affaires étrangères en Mars qui est suivie d'une démission collective. Ainsi la procédure de responsabilité pénale fait très vite apparaître une forme embryonnaire de responsabilité politique

« Le président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. » → L'article prévoit que le PR nomme le PM et met fin à ses fonctions. Le PR ne peut pas congédié le PM. Deux situations possibles : - La cohabitation : le Président de la République se retrouve à devoir gouverner avec un PM issu d’une majorité opposé à la sienne. - 1986 Mitterrand / Chirac - 1993 Mitterrand / Balladur -

326-329. B. Rullier, "L'article 88-4 de la Constitution", RDP, 1994, pp. 1679-1734 (extrait). Rapport et propositions du Comité Balladur pour la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République - 29 octobre 2007 (extraits) Sénat, Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2010 (extrait) Documents complémentaires : - Rapport du Comité Balladur pour la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la 5e République, 29 octobre 2007. - C. Bidegaray et C. Emeri

importantes que dans d’autres pays. En 1791, il existait 6 ministères (intérieur, justice, trésor, relations extérieures, guerre, marine). Aujourd’hui, il existe près de 40 ministères. Autour d’eux, des organismes sont soit rattachés au 1er ministre soit à un ministre. L’Etat les a multipliés. Il existe de nombreux relais à l’échelon local (département ou région ou les 2). Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales ne se sont pas traduits par une réduction d’effectif

chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct (contrairement au président des USA) ce qui lui donne une légitimité sans égal, il a des attributions que n'a pas le président américain, mais il n'est pas responsable (contrairement au président des USA, cf impeachment), le président américain est dépendant des chambres (qui votent le budget) lors du discours sur l'état de l'union. En France le président est assuré d'avoir une majorité de soutient au sein de l'AN mais il n'est pas à même

propriété du groupe Le Monde, détenu depuis 2010 par les hommes d'affaires Xavier Niel, Pierre Bergé et Matthieu Pigasse7. Il est aussi disponible dans une version en ligne. Histoire[modifier le code] 1944 : Fondation[modifier le code] Le premier numéro du Monde paraît le 18 décembre 1944, daté du 19 décembre sur une seule page recto verso. Il succède au journal Le Temps accusé de collaboration, dont il reprend le format et la présentation, l’équipe rédactionnelle, les ouvriers et employés