Comment Le Droit Protège T Il Les Salariés

 La durée du travail Comment apprécier la durée du travail des salariés ? SOMMAIRE : I. Introduction II. Le temps de travail (durée et amplitude) A. La durée légale hebdomadaire du travail B. Les heures supplémentaires III. Le temps de repos et les congés C. Le repos hebdomadaire D. Les jours fériés E. Les congés payés IV. L'aménagement du temps de travail F. L'aménagement du temps de travail pour assurer plus de flexibilité aux entreprises

Introduction : Le droit de propriété est le droit de profiter et de disposer d'une chose, et d'en être le maître absolu et exclusif selon les restrictions fixées par la loi. Il s'agit de la propriété qui appartient en propre à un individu, ou à plusieurs personnes privées, ou encore, depuis le xxe siècles, à une entreprise ou une autre personne morale. La déclaration universelle des droits de l'homme dispose que « toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. Nul

Le fonctionnement du marché du travail I- L’analyse du marché du travail A. Les composantes du marché du travail offreurs : salariés + chômeurs = population active demandeurs : les entreprises prix : salaire Le marché du travail ne fonctionne pas comme les autres marchés en situation de concurrencielle car le salarié est en situation de faiblesse => l’état doit le protéger en règlementant le marché du travail= ordre public de protection. La règlementation s’articule essentiellement autour de 2 axes :

Le salarié va se mouvoir dans une collectivité, celle du travail. Il y a donc des relations collectives. Partie I- Le droit syndical Partie II- Les institutions représentatives du personnel Partie III- La négociation collective Partie I- Le droit syndical Les syndicats en France sont beaucoup décriés. On passe notre temps à faire le procès des syndicats : ils sont politisés, bureaucratisés… . Mais il ne faut jamais oubliés qu’ils constituent une institution fondamentale des sociétés démocratiques

une vingtaine d’années, l’emploi est devenu plus instable, les horaires se sont fortement diversifiés et les normes collectives d’emploi se sont affaiblies au profit de formes individualisées qui s’imposent aux salariés. Même si ces évolutions sont loin de concerner l’ensemble des salariés, la tendance est nette et il est probable que, dans les années à venir, elle s’accentuera plus qu’elle ne s’atténuera. La recherche de flexibilité ne résulte en effet pas simplement de l’opportunisme des employeurs

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 1.5. Le fonctionnement et la mission des délégués syndicaux 2. Les moyens des IRP 2.1. Les crédits d'heures de délégation 2.2. Le droit de déplacement dans l'entreprise 2.3. Les moyens matériels 2.4. Le statut de salarié protégé des membres des IRP Documentissime - Tous droits réservés. Avertissement : L'utilisation de nos documents ne dispense pas de recourir aux conseils d'un spécialiste qualifié. La responsabilité des auteurs ne saurait être engagée

Droit - BTS 1°année Chapitre  : L’Entreprise individuelle Le statut juridique des entreprises individuelles a évolué. Une différence fondamentale doit être opérée entre la période antérieure et postérieure à la loi du 11/7/1985 créant l’E.U.R.L pour bien comprendre l’évolution du droit en la matière. Avant 1985 il n’existait qu’un seul type d’entreprise individuelle. Depuis 1985, il est possible désormais de créer une entreprise individuelle classique ou une E.U.R.L. I - Le régime juridique

Introduction……………………………………………………………………1 Première partie : La liberté d’expression est un droit fondamental, qu’on ne peut remettre en question………………………………………………………...…2 A. Pourquoi est-il essentiel d’avoir le droit à la liberté d’expression ?………………2 B. Un droit qui n’est pas garanti pour tout le monde…………………………………2 Deuxième partie : Cependant, elle doit être, dans une certaine mesure, limitée par le droit……………………………………………………………………………4 A. Comment faire face aux revers de la liberté d’expression : l’animosité sur

Droit du travail Introduction Qu’est-ce que le Droit du travail ? Les différentes modalités d’exercice d’une activité professionnelle en France En France, on peut exercer une activité professionnelle sous différentes modalité. En Droit, il est essentiel de les distinguer, car les règles applicables sont différentes entre ses trois modes. * le travail salarié (salariat) : relation de travail entre deux parties nommées le salarié et l’employeur. Les règles juridiques qui s’appliquent

principe national : le droit à l’emploi 2. Quels sont les dispositifs de protection des personnes aux plans international et communautaire ? 2.1. La protection au plan international 2.2. La protection au plan communautaire Droit 2 23 Le travailleur salarié 1. Quelles sont les conditions d’accès au salariat ? 1.1. Le recrutement est réglementé 1.2. La relation de travail s’inscrit dans la subordination 2. Quels sont les différents contrats de travail ? 2.1. Le modèle de droit commun : le contrat