Commentaire Art 14 Ddhc

Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours

la fois la connaissance théorique de la règle et sa mise en œuvre pratique. Ils sont des professionnels du droit, des professeurs de droit, ils maîtrisent à la fois une science (science de la connaissance de règles techniques et complexes) et un art (l'art de réfléchir sur les conséquences de la règle). Les premiers auteurs apparaissent vers la fin de la République (vers 150 avant notre ère car c'est à cette époque que Rome fait la conquête de la Grèce). Les romains vont utiliser la philosophie

juridique national d’une mission normative. Dans l’ordre interne il peut être fait appel à un tiers pour faire exécuter les décisions de justice. Dans l’ordre international les Etats peuvent simplement avoir recours aux représailles. Ex : Art 92 §2 de la Charte des Nations Unies. Ces différences permettent de dire que le droit interne et le droit international s’opposent car le droit interne est un droit de subordination alors que le droit international est un droit de coordination

devinrent la bouche de la loi. Le droit privé, l'ordre civil, a été modifié. Il succède à la féodalité et à un droit inégalitaire. L'individu n'était envisagée qu'au regard de sa fonction sociale. Trois grands principes qui ont été exposés dans la DDHC ont eu des réactions en chaîne: * le principe d'égalité, « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Le droit des succession et le droit de propriété se sont vus modifiés. * la liberté individuelle, influence sur le

détermine leur contenu. Exemples : – Art. 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Cet article exprime une règle de droit objectif. En même temps, il confère un droit subjectif à une personne : la victime a une prérogative, celle de demander réparation à celui qui lui a causé un dommage, si les différentes conditions énoncées sont prouvées. – Art. 205 du Code civil : « Les enfants doivent

l’Humanité toute entière du droit naturel, c’est ensuite au juge qu’il appartiendra de mettre en œuvre les préceptes généraux, le CC n’a pas vocation à entrer dans le détail des applications pratiques de tels ou tels articles ; un complément de la DDHC, non rétroactivité en matière criminelle. L’art 2 n’est qu’un rappel de ce principe en matière de droit civil. Pour le législateur, poser des balises pour empêcher un législateur de faire des lois rétroactives, il s’agit aussi de mettre en œuvre la

Des idées à se défausser. Le droit fiscal change beaucoup chaque année. 20% des articles du CGI sont modifiés chaque année. La LF annuelle, avec ses commentaires (500 pages environ). La fiscalité, des mathématiques ? Non. Un droit détaché des autres branches du droit ? Non plus. Le droit fiscal est lié à des principes de droit privé (contrat, successions, famille, etc...). Bibliographie. Cozian, Deboissy, Précis des fiscalités des entreprises. Lexis Nexis, DFG. Montchrestien, Gutman DFA.

dictait « la terre est plate » soit la loi. Aujourd'hui on changerait simplement la loi... (Car on sait scientifiquement que ce n’est pas vrai). La question aujourd'hui est de savoir si le droit est un art ou une science ? -Si le droit est la recherche de la justice, le droit devient plutôt un art, l’art de trouver la solution juste. D’autres considèrent que le droit est une science particulière car son objet serait les normes juridiques. Que doit faire la science du droit ? Elle doit regarder

théorie d’état et théorie constitutionnelle. - Le professeur ment ! Il simplifie à l’extrême des questions compliquées. Le cours donne lieu à des exercices pour évaluer la capacité à raisonner juridiquement qui sont : - La dissertation - Le commentaire de texte - Le cas pratique Bibliographie : Ouvrages « Le droit pour les nuls ». « Droit constitutionnel », P. Pactet, Armand colin. « Droit constitutionnel », P. Hamon, Troper, LGDT. « Droit constitutionnel et institutions

L’EXAMEN : Pas de commentaire d’arrêt à l’examen. Promesse. EN TD : la plupart du temps un cas pratique assez court avec 3,4 questions. Il déteste cas pratiques ouverts ( qui donnent l’impression qu’on peut dire n’importe quoi avec des arguments, il n’y a pas 50 solutions ). = Donc cas pratiques fermes = il y a une question et une seule réponse bonne et le reste est faux. Il tend pas de piège. Eviter de trouver la chicane pour rien du tout Le commentaire d’arrêt dirigé ,