Commentaire Ass Plén 31 Mai 1991

.................................................................................................... 410 VII Liste des principales abréviations A. 2d : A. C. : AFDI : aff. : A.J.C.L. : AJ Fam. : al. : All ER : Arch. Phil. Dr. : art. : Ass. plén : ATF : B. : BayObLG : BerGes VR : BGH : BGHZ : Buffalo L. R. : Bull. ASA : BVerfG : C.A. : Cal. L. R. : Cass. : CCI : CE : CEDH : Ch : CIEC : CIJ : Civ. : CJCE : Col. L. R. : Com. : Comm. EDH : Concl. : Cons. Const. : CPI : CPJI : Crim. : Atlantic

relations de dépendance : RTD com. 1997, p. 37 s., V. Lasbordes, Les contrats déséquilibrés, préf. C. Saint-Alary-Houin : PUAM, 2000. 8 Cf. D. Mainguy, J.-L. Respaud et M. Depincé, Droit de la concurrence, Litec, 2010. 9 Cass. 1re civ., 30 mai 2000, n° 98-15242, JCP E 2001, p. 571, note R. Secnazi, JCP G 2001, II, 10461, note G. Loiseau, CCC 2000, n°142, obs. L. Leveneur (à propos d'une transaction) ; Cass. 1re civ., 3 avr. 2002, n° 00-12.932, Comm. com. électr. 2002, comm. 80, note

LGDJ-Montchréstien, 1999, p. 157, ou encore Ph. ZAVOLI in le droit de l’affichage ou la difficile réglementation d’un moyen de communication de masse par le droit public, précité, p. 418. 21 V. les propos de D. VOYNET, allocution tenue à Paris le 19 mai 1999 à l’occasion de la remise du grand prix du paysage, repris par M. TREMEUR in L’affichage dans les communes, Les guides juridiques de la gazette, éd. Le Moniteur, 2004, p. 11. 22 Furent exclus de la codification les articles 41 (dispositions transitoires

européens. Art. 61 al. 2 : le CC peut être non seulement saisi de lois autorisant la conclusion ou ratification de traités européens et entreprendre ainsi de se prononcer sur la conformité à la C° et des 1ères et des 2nds (ex : CC 294 DC 25 juillet 1991 : sur les accords de Schengen), mais également être invité à statuer sur la conformité par rapport à la C° de lois assurant notamment la transposition en France de directives (CC 496 10 juin 2004) ou même appliquant lorsqu’ils le requièrent en raison

Vous trouverez dans cette rubrique exercices et résumés de cours.  Pour suivre l'actualité du droit des contrats : ACTUALITE. * La stipulation pour autrui : commentaire de CA Paris, 28 nov. 1991, par J.-L. PRAUD, le 2 oct. 2008 * L'autonomie de la volonté : support de cours en 5 leçons, par J.-L. PRAUD * Leçon 1 : Définition et origine de l'autonomie de la volonté, le 4 sept. 2008  * Leçon 2 : La crise de l'autonomie de la volonté dans la doctrine civiliste (le

D I R E C T I O N D E S A F F A I R E S J U R I D I Q U E S CJFI COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE AVRIL-MAI-JUIN 2009 - N° 56 - 10 euros ÉTUDE Les délégations de service public ou la délicate conciliation des principes d’égal accès des candidats et de libre choix du délégataire DROIT ADMINISTRATIF La publication des circulaires administratives AIDES D’ÉTAT La redevance audiovisuelle

opération de construction (Cf. Ph. Malinvaud et Ph. Jestaz, Droit de la promotion immobilière: Précis Dalloz 1991; Hudson's Building and Engineering Contracts, 11th edition, Sweet & Maxwell, London 1995; Justin Sweet, Legal aspects of architecture, engineering and the construction process, 4th ed., West Publishing Company, 1989; Keating on Building Contracts, 5th ed., Sweet & Maxwell, London 1991). 6. - En matière interne, la prestation est l'objet d'une obligation juridique. La détermination de la

CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES 7 TABLE DES ABREVIATIONS ET DES ACRONYMES ADMO Annuaire du Droit Maritime et Océanique Annales IMTM Annales de l'Institut méditerranéen des transports maritimes Alin. Alinéa Ass. Plén. Cour de cassation, Assemblée Plénière BTL Bulletin des transports et de la logistique Bull. Civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) BC Bunker Convention ( International Convention on Civil Liability

ou propriété de soi ?, Droits, n° 13, PUF, Paris, 1991. (6) I. Moine, Les choses hors du commerce, LGDJ, 1993. (7) E. Poulat, Une relation d'incertitude : sacré, religieux et pouvoir, Revue Géopolitique, mars 2001, PUF. (8) L'idée a été soutenue par Pie XII le 8 oct. 1953 (cité par Borillo, De la chair grotesque au corps monumental. Le corps, la science et le droit, Comité d'éthique à travers le monde, éd. TierceMédecine et Inserm, Paris, 1991, p. 311). (9) Pour Mazeaud (Introduction à l'étude

GÉNÉRALE……………………………………………………………..439 ANNEXE……………………………………………………………………………………445 BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………………469 INDEX………………………………………………………………………………………507 TABLE DES MATIÈRES…………………………………………………………………515 6 LISTE DES ABRÉVIATIONS AJ pénal Al. APJ APJA Art. Ass. plén. Bull. civ. Bull. crim. C. aviation civ. Actualité juridique pénal Alinéa Agent de police judiciaire Agent de police judiciaire adjoint Article Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation Bulletin des arrêts des chambres civiles de