Commentaire Decret Gratien 1140

* Les « rescrits » : ce sont les réponses écrites données par l’empereur, les services de l’empereur à une question posée par un magistrat, fonctionnaire sur un problème/point de droit. * Les « décrets » : ce sont les jugements rendus par l’empereur dans une affaire particulière. Les décrets vont participer à la formation de la loi puisqu’ils tranchent une controverse, tempérer dans un souci d’équité. * Les « mandats » : ce sont les instructions adressées par l’empereur au gouverneur

Paul, Ulpien, Modestin, Papinien...). Les lois de l'empereur ou constitution impériale (valeur impériale): ● ● Edit: disposition d'ordre général, ex: edit de Caracalla Rescrit: réponse écrite donnée par l'empereur à un particulier, magistrat ● Décret: ce sont des décisions du tribunal impérial (présidé par l'empereur) ● Mandat: instructions administratives Les constitutions impériales sont une source du droit très importante depuis le début du 2 èmes. Elles sont supérieures aux autres. B. Les

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

sont des prescriptions à caractère général et permanent applicable à tout le territoire de l'empire.(se distingue des édits des magistrats républicains qui n'avaient qu'un caractère temporel correspondant à la durée de leur charge.) Les décrets, ce sont à Rome, des décisions judiciaires rendues par l'empereur dans son conseil impérial. Elles n'ont pas de valeur générale mais elles peuvent servir de précédent Les mandats sont des instructions administratives qui émanent des bureaux

sur 12 tables en bronze au forum. En -390 celles-ci sont détruites mais leur autorité reste très grande, elles subsistent dans les mémoires même si le texte complet ne nous est jamais parvenu mais de nombreuses dispositions sont connues par les commentaires des juristes romains. La loi de 12 tables n’est pas un code qui pose les principes généraux mais c’est un ensemble de mesures destinés à résoudre des cas concrets. Elle relève finalement un stade de l’évolution juridique comparable à celui des

administratives. En plus des mandats, l'Empereur légifère en recourant à des décrets, qui sont des jugements rendus par le tribunal impérial qui vont s'appliquer en tant que règle de droit pour résoudre tous les cas similaires qui pourrait surgir dans l'Empire. Ces sources impériales sont les constitutions impériales. Une constitution impériale peut donc revêtir 4 formes. Lorsqu'on envisage la manière dont se forme un rescrit ou un décret, on s'imagine facilement que ce constitutions impériales vont foisonner

types essentiels de constitutions : - les édits, de portée générale. Au B.E on parle aussi de pragmatiques sanctions, lorsque ces constitutions ont un caractère moins solennel. - les décrets et surtout les rescrits : décisions prises par l’emp. et concernant des cas particuliers (procès pour les décrets, affaires adm. pour les rescrits). Prennent une imptce croissante : emp. consulté sur tout. En outre, son autorité est telle que ces textes font office de précédents, et peuvent ensuite être

le contraire : c'est car on a la maitrise du droit qu'on a le pouvoir politique. Ils mettaient dans la marge des commentaires, des remarques qui viennent se glisser entre les lignes. Après avoir mis cette glose, les juristes signaient de leurs initiales. C'est l'école des glossateurs. → La grande glose (ou la Glose ordinaire) : meilleures gloses. Progressivement, les commentaires du droit romain acquièrent une autorité équivalente au texte de droit romain eux mêmes. Avec le droit coutumier, le

par conséquent le droit de ne pas payer. ! Par la formule octavienne, le préteur accepte d'entrer dans cette argumentation. Même la présence de crainte n’emporte aucun effet juridique. Cela ouvre la porte des complications, et de beaucoup de commentaires. Toute la thématique de la violence vient du droit romain et du Code de Justinien. Les casus permettent de les définir. Le Code civil napoléonien est une synthèse des opinions des juristes romains sur les deux lignes d’Octavius. La création de

du droit. Ce droit impérial, ces constitutions impériales vont donner lieu a toutes séries de textes en 4 catégories :             - Les Edits : Ce sont des textes a portés générales             - Les décrets : Décisions qui s'adressent a quelque citoyens seulement. Il va y avoir dans ces décrets le règlement de certain procès par l'Empereur. Administration hiérarchisée avec des degrés de juridiction jusqu'a l'empereur qui veille à l'application du droit impérial.             - Les Rescrits : Réponse