Commentaire Decret Gratien 1140

son profit. On a un pragmatisme politique. SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). Il s’agit de se demander comment le pouvoir royal a-t-il utilisé la féodalité à son profit. Il y a des commentaires critiques par rapport à l’Ancien régime ; en effet, il y a superposition d’institutions, ou encore pluralité des juridictions. Il n’y a pas véritablement d’acte de naissance et de mort des institutions. Cela s’explique par une forme de pragmatisme ;

son profit. On a un pragmatisme politique. SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). Il s’agit de se demander comment le pouvoir royal a-t-il utilisé la féodalité à son profit. Il y a des commentaires critiques par rapport à l’Ancien régime ; en effet, il y a superposition d’institutions, ou encore pluralité des juridictions. Il n’y a pas véritablement d’acte de naissance et de mort des institutions. Cela s’explique par une forme de pragmatisme ;

aux ordres de Philippe" Pendu en 1315, il sera disculpé deux ans après. Face aux légistes, une autre tendance s'affirme celle des théologiens. C/ Le roi souverain selon les théologiens Au temps de Saint Louis, la pensée d'Aristote et son commentaire par les théologiens reconnaissent au pouvoir politique une autonomie des moyens et des fins. Cette tendance s'étale du 13ème au 15ème. Parmi les théologiens adepte de ce courant : -Saint Thomas d'Aquin (1225-1274): dominicain ; élève de Saint

nourrissent cette réflexion laïque sur le dt et la justice. ● Renouveau juridique -Apparition des compilations de dt canonique (Décret de Gratien en 1140, Décrétales de Grégoire IX en 1234…) l’ensemble formant le « corpus juris canonici ». -Découverte des compilations de Justinien à Bologne à la fin du XIe siècle : vaste mouvement intellectuel – par le commentaire et l’enseignement du dt romain redécouvert – qui va se propager dans tout l’Occident. Le travail des romanistes (glossateurs, puis

Ce droit romain redécouvert va être étudié par les outils du temps. On va faire une analyse mot à mot. Le rapport au texte est conditionné par la religion. L'enseignement va dicter la façon de réfléchir. Dans un second temps, il va faire un commentaire de sa dictée où les éléves mettront des notes dans la marge, appelées des gloses. Peu à peu, cette technique va s'épuiser. Une seconde technique, beaucoup plus méthodique va naître vers le 13ème siècle. On va rapprocher des passages différents

prit d’une centralisation (européenne) le pape a le droit de juger en dernier ressort tous les ecclésiastiques en matière législative, il a le droit d’émettre des règles obligatoires sur toutes les questions qui intéressent l’église c’est-à-dire décrets et enfin un rôle de surveillance, cette monté en puissance du pape va aboutir au développement d’une théorie qu’on appelle : la théocratie pontificale : le pape aurait un droit de regard et de fonction sur les activités politiques, classiques des

ordres de Philippe". Pendu en 1315, il sera disculpé deux ans après. Face aux légistes, une autre tendance s'affirme celle des théologiens. C/ Le roi souverain selon les théologiens Au temps de Saint Louis, la pensée d'Aristote et son commentaire par les théologiens reconnaissent au pouvoir politique une autonomie des moyens et des fins. Cette tendance s'étale du 13ème au 15ème. Parmi les théologiens adepte de ce courant : - Saint Thomas d'Aquin (1225-1274): dominicain ; élève de Saint

territoires n’entrent dans la France contemporaine que sous Napoléon III en 1860, en contrepartie de l’unité italienne. 2° Avignon et le Comtat Venaissin qui sont propriété du Pape (jusqu’à l’annexion de ces territoires pendant la Révolution, par décret du 14 septembre 1791). 3° des petites « bricoles ». 2 C’est un territoire compact de près de 500 000 km tandis que la France de 1498 2 2 n’avait que 459 000 km (elle était passée de 432 000 à 459 000 km sous Louis XI. Mais à cette époque déjà

édition provoquée essentiellement par l’introduction des majorats, le Code civil des Français promulgué sous ce titre le 30 ventôse an XII (21 mars 1804) fut rebaptisé officiellement Code Napoléon. Il s’agissait, selon Bigot de Préameneu qui présenta ce décret, d’un « hommage rendu par la vérité à celui à qui ce grand ouvrage doit sa naissance, à celui qui, dans le plan général comme dans ses principales dispositions, y a imprimé les traits impérissables de son génie prévoyant et créateur1 ». L’empereur

ou un membre de son conseil, à un particulier, à un juge (voir magistrat), à l’occasion d’une consultation sur un point de droit mais en dehors de tout procès. Il remplace progressivement le responsum qui était donné par les juristes consultes. Le décret, c’est une intervention de l’empereur en matière judiciaire, soit pendant un procès, soit à la place même du procès. Le mandat, est une instruction administrative adressé par l’empereur aux fonctionnaires de l’empire. Progressivement elle deviennent