Commentaire Hans Kelsen

juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques » a dit Hans Kelsen (1881-1973). En effet, Hans Kelsen, théoricien du droit et auteur de la Théorie pure du droit, est le premier a avoir parlé d’une hiérarchie des normes. Il s’agit d’un classement de l’ensemble des normes qui composent le système juridique d’un Etat de droit pour

le terme générique de normes pour désigner le sens matériel de la loi. Dés lors, plusieurs normes peuvent rentrer en conflit, difficultés qui doivent être réglés par le droit. L’idée d’une hiérarchie des normes juridique a été systématisée par Hans Kelsen : « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au mêmes rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie des normes (pour ainsi dire) d’un certain nombre d’étage ou couche de normes

Théories de droit public [modifier] Normativisme et pyramide des normes [modifier] Hans Kelsen est le fondateur de l'école normativiste et à l'origine de la théorie dite de la pyramide des normes. Cette théorie vise à donner une base objective et laïque à l'ordonnancement des différentes sources du droit, assurant ainsi une explication rationnelle au principe de hiérarchie des normes. Le principe fondamental de cette théorie s'appuie sur l'idée de conformité. Ainsi, la norme inférieure valide

lors de la création de la Vème République et de la constitution du 4 octobre : la hiérarchie des normes est renversée, la constitution se trouve désormais en tête de cette hiérarchie comme le suggérait trente ans auparavant le juriste autrichien Hans Kelsen, fondateur de la hiérarchie des normes. Les constituants décident alors d’instaurer un contrôle de constitutionnalité pour encadrer la forte puissance des chambres législatives observée sous les républiques antérieures. À l’origine, il s’agit donc

des normes classifie les règles juridiques en fonction de leur importance, et les subordonnent les unes aux autres. La norme suprême est la Constitution, qui émane du peuple, souverain dans un Etat de droit. L’Etat de droit est défini, selon Hans Kelsen, comme « l’Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». Cette définition formelle impose que L’Etat de droit soit soumis à des règles juridiques juridiquement sanctionnées : L’exécutif

montrer qu'il y a prégnance du politique sur le juridique dans le rôle des Cours constitutionnelles. 2. … au rôle politique prégnant Par leur existence même, les Cours constitutionnelles ont un rôle juridique primordial : en effet, selon Hans Kelsen, une règle n'a pas en elle-même et de manière isolée une valeur juridique ; elle n'acquiert une telle qualité que dans la mesure où elle peut être mise en rapport avec une autre norme, qui elle-même peut être mise en rapport avec une autre… etc

d’informations concernant son action. Mais dans la pratique la fin et le moyen semblent changer de place : il est de plus en plus difficile d’agir sur le Gouvernement ; toutes les techniques dont possède le Parlement sont devenues informatives. Selon Hans Kelsen, le Parlement est le « destin de la Démocratie ». Pour ce dernier, la garantie et le développement de celle-ci passent donc par l'accroissement et la prééminence du Parlement. Il reste que le Parlement actuel continue d'exercer un rôle primordial

présent, la règle de droit à été définie vis-à-vis à son fond (contenu), mais il est aussi possible de retenir une définition formelle (de forme) qui ne s’attache qu’à la forme.  De manière générale, le courant normatif (de norme) représenté par Hans Kelsen, retient qu’une règle est valable lorsque son auteur a été habilité à l’édicter (la formuler).  C'est-à-dire qu’un organe peut créer une règle de droit valide lorsqu’une entité hiérarchiquement supérieure lui donne l’autorisation.  Ex : les législateurs

État dans lequel les différents organes agissent en vertu du droit et ne peuvent agir qu’ainsi. L’État de droit présente trois grands principes qui le caractérise par la séparation des pouvoirs, le contrôle juridictionnel et la conception d’Hans Kelsen sur la hiérarchie des normes. Alors, peut-on parler d’État sans l’existence du droit ? Il convient de développer dans une première partie La théorie du dualisme de l’État et du droit (I), avant d’étudier La dérive de l’État de droit : L’État

les adversaires de cette réforme ont été jusqu'à demandé un contrôle de constitutionnalité qui a eu plus pour effet de retarder la ratification de cette loi que de la censurer. Il s’avère que la loi est conforme à la Constitution. La pyramide de Kelsen met la Constitution au sommet des normes pour montrer sa « suprématie », qui oblige les normes inférieures à se conformer et ne pas aller à l’encontre de cette dernière. Le contrôle de constitutionnalité est le moyen mis en place pour assurer ce mécanisme