Commentaire Hans Kelsen

notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. Loi :  la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Pyramide de kelsen : La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France → conseil constitutionnel : veille a se que les lois soient en accort avec la

normes juridiques. » Kelsen Grâce à la citation de Kelsen, un partisan du positivisme juridique, nous comprenons que la hiérarchie des normes consiste au respect de la norme inférieure sur la norme supérieure. La hiérarchie des normes est une théorie de Hans Kelsen selon laquelle tous les Etats admettent une conséquence logique, c’est à dire qu’il y ait a chaque niveau un mécanisme de contrôle pour vérifier que la norme inférieur soit conforme à la norme supérieur. Kelsen considère que la hiérarchie

si la loi est constitutionnelle (comme la loi organique qui explique les décisions) ou inconstitutionnelle (une loi qui méconnait le principe de légalité de la loi). On constate d’après ces deux principes qu’il y a une hiérarchie des règles, que Hans Kelsen a classées dans une pyramide : Constitution Le pouvoir législatif La loi organique

vous sont présentées dans ce document. Les sources du droit sont organisées suivant une hiérarchie qui a été développé notamment par Hans Kelsen. Il écrit : « […] le droit règle sa propre création, dans la mesure où une norme juridique détermine la procédure de création d’une autre norme ainsi que, jusqu’à un certain point, le contenu de cette norme » 3. Hans Kelsen, né en 1881 et mort en 1973, est un auteur autrichien, d’origine juive, exilé aux Etats-Unis. Il est la figure de proue du positivisme

différentes : un arrêté municipal, un traité international, une disposition générale émanent de l'autorité publique.   Pour ordonner ces différents types de texte il existe une hiérarchie rigoureuse que l'on a pris l'habitude d'illustrer d'après Hans Kelsen sous forme de pyramide dans laquelle chaque norme doit être conforme à celle qui est située au-dessus d'elle : au sommet la constitution, en dessous on retrouve les traités et accords internationaux, ensuite la loi au sens formel, et enfin le règlement

Selon KELSEN, L’ordre juridique n’est pas un système de norme juridique placé au même rang mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide, une hiérarchie formée de certains nombres de couches successives On va retrouver à la base des actes de juridiques des particuliers (les contrats) doivent respecter les normes réglementaires issus de l’exécutif. Ces normes réglementaires doivent respecter les normes législatives (comme les ordonnances) Ces normes législatives doivent respecter les

désigne l'ensemble des règles de droit effectivement en vigueur dans un Etat. Cette notion, sous-entend également que les règles de droit sont issues des hommes eux-mêmes. Dans ces conditions, l’État est caractérisé comme « Un Etat de droit ». Huns Kelsen, juriste allemand, du 20eme siècle donne une première définition de l’État de droit «L'etat de droit, est un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée ». Cette définition laisse apparaître

B/LE CARACTÈRE JURIDIQUE DE LA RÈGLE DE DROIT Le premier critère est la sanction,opinion partagée par les positivistes. On le retrouve chez Kelsen et Carbonnier. Le pb est que logiquement il est difficile à mettre en œuvre. On ne conçois pas un ordre juridique sans sanction . Difficultée : Comment s'assurer que la loi est respectée ? La sanction est un critère fondamental de la règle de droit. On retourne alors à la question de l'origine du droit. Le gendarme sanctionne car il sera sanctionné de

hiérarchie des normes en Allemagne Introduction Hans Kelsen représente dans sa « Théorie pure droit » la hiérarchisation du droit sous forme d’une structure pyramidale. Celle-ci serait, selon lui, une des conditions nécessaires à l’émergence d’un État de droit. Ainsi au sommet de la pyramide se situe la constitution, suivit des lois, puis des actes réglementaires.1 Dans le système allemand on retrouve des équivalences à l’édifice juridique de Hans Kelsen. Dans cette logique la Loi fondamentale allemande

d'un équilibre des forces. » L'état est une puissance organisé et « contenue dans les limites du droit ». La notion d’État de droit est d’origine allemande (Rechsstaat), elle a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. L'auto-limitation revient à limiter ses propres champs d'actions et indique donc une soumission de ses pouvoirs. L’État de