Commentaire Hans Kelsen

le Conseil constitutionnel représente la soumission de la loi à la Constitution. I.B. La soumission de la loi à la Constitution Auparavant la loi trônait au sommet de l'édifice normatif et était insusceptible de contrôle. Mais avec la théorie de Kelsen sur la hiérarchie des normes au sommet de laquelle se trouve la Constitution, la loi s'est vu subordonnée à cette dernière et aux lois organiques. Dans la Constitution de 1958, les Constituants ont donc prévu de créer un organe, le Conseil constitutionnel

nature même qu’elle est contraignante, cela provient seulement de l’état. C’est une théorie dangereuse qui peut avoir un effet pervers : l’état sous prétexte d’œuvre pour le bien commun établirait des règles de droit qui serviraient son intérêt. Kelsen, juriste autrichien mort en 1973, estime que la règle de droit doit être respectée, car elle est imposée par l’état. Il se réfère à un ordonnancement juridique hiérarchisé c'est à dire pour lui, une règle de droit est justifiée et donc doit être obéit

notion de droits naturels dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il essaie alors de formuler un concept utilitariste des droits de l'homme. Au XXe siècle, et en particulier sous l'influence de la Théorie pure du droit de Hans Kelsen, le positivisme juridique insiste sur la définition de l'objet de la science du droit, et affirme qu'on ne peut, au sens strict, parler de droit que s'il s'agit d'un système juridique positif. Le seul droit véritable est donc le droit positif :

garantit la conformité des règles de droit à la Constitution. C'est un ensemble de procédure, ayant pour objet de garantir la suprématie de la constitution, en annulant ou paralysant l'application de tout acte qui serait inconstitutionnel. Rattaché à Hans Kelsen dans son concept du Rechtsstaat, le contrôle de constitutionnalité défend la constitution comme norme suprême. B. II. Le conseil constitutionnel possède cependant des caractéristiques éloignées d’une juridiction constitutionnelle. A. Le

L'invocabilité des sources constitutionnelles. Théorisée par Hans kelsen dans son célèbre ouvrage intitulé « Théorie pur du droit », la notion de constitution, ou plus précisément la norme constitutionnelle se définie comme étant la norme suprême en droit. Il s'agit de la norme dont découle toute les autres, autrement dit, les normes inférieures tirent leur force de la constitution et doivent être conformes à cette dernière. Concernant ces normes, il s'agit notamment des lois, organiques ou ordinaires

Séance 1 : Introduction. Exercices : Commentaire du Document n°1 : Extraits de Antigone, Sophocle. Introduction : Sophocle fut un grand tragique grec qui a vécu de 496 (ou 495) avant J-C à 405 (ou 406) avant J-C. Il a publié Antigone 442 avant J-C. Antigone fut la fille de Œdipe et Jocaste, mère d’Œdipe. Œdipe fut condamné à l'exil à Colone, il laissa donc le trône à ses deux fils qui décidèrent de régner chacun leur tour et de changer de régnant tous les ans. Sauf que au moment de céder

Hormis la Grande Bretagne, toutes les grandes démocraties modernes disposent aujourd'hui d'une Constitution écrite. La constitution s'avère être, également, essentielle au sein de tout système juridique. En effet, une théorie sera avancée par Hans Kelsen, célèbre juriste autrichien du XXe siècle, qui pousse la conception moderne du texte à son paroxysme. Acteur dans la rédaction de la constitution de son propre pays, en 1920, ce théoricien définit le texte constitutionnel comme le sommet d'une hiérarchie

Quelque soit sa forme, la Constitution est la norme fondatrice, la base de l’ordre juridique d’un Etat, ce que nous allons voir dans une seconde sous partie. B) La constitution, la norme suprême de la hiérarchie des normes. L’autrichien Hans Kelsen, fondateur du principe de la pyramide des normes, a placé la Constitution au sommet de sa pyramide. Cela démontre la primauté de la Constitution sur toutes les autres normes de droit interne, comme par exemple les règlements, les lois ordinaires

constitutionnalité Lorsque que l’on regarde l’histoire et les différents pays, nous pouvons voir que le contrôle de constitutionnalité a été détenu par plusieurs organes étatiques comme le Sénat pour la France ou le Gouvernement dans le Souhait de Hans Kelsen (A). Cependant ces choix furent évincés au profit des juges siégeant dans des Tribunaux constitutionnels ou bien des Cours Suprêmes (B). A- les hésitations sur la détention du pouvoir de contrôle constitutionnel… Les hésitations par rapport

revendique la séparation stricte entre le Droit et la morale. Il distingue entre le Droit et morale, mais en particulier entre Droit et justice. Selon Hans Kelsen, positiviste juridique autrichien, non seulement le Droit, mais encore la morale jouent des normes même si de manière différente. En s'appuyant sur le philosophe Immanuel Kant, Kelsen affirme que la morale est une obligation à laquelle l'individu se soumet à son plein gré. Donc le devoir, exigé par les valeurs morales, devient pouvoir