Commentaire Hans Kelsen

participatif et durable. CONCLUSION INTRODUCTION L’Etat de droit est « un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit ». Cette notion, a été redefinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un état dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. C’est aussi « une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, du simple individu jusqu'a la

par lequel une règle de droit peut être valablement formée, procédés de création du droit dont le contenu a une véritable portée juridique. Il s’agissait traditionnellement d'actes à portée générale et abstraite. Conception élargit par Hans Kelsen (vision trop restrictive): les actes individuels, les contrats, les décisions de justice sont eux aussi producteurs de droit puisqu’ils s’imposent à leurs auteurs et à leurs destinataires. Les sources formelles du droit conditionnent fortement

des règles de droit. e.g.: La constitution de Staline du 5 décembre 1936. ★ Conception matérielle de Van Mohl: Pour lui, un état de droit est un état libéral, c’est à dire qu’il garantit les libertés individuelles ★ La hiérarchie de normes de Hans Kelsen: Selon lui, les sources inférieures doivent être conformes aux sources supérieures. Illustrations: ★ Article 16 de la DDHC (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen): “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée

normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. On distingue différents types de contrôle : par "voie d'action": Modèle offensif voulu par Hans Kelsen et portant l'idée d'une centralisation associée à un organe ad-hoc. L'idée est alors de faire un procès à la loi a priori, c'est-à-dire entre le moment où elle est voté au Parlement et celui où elle est promulguée (soit avant qu'elle n'entre dans

de normes qui signifie règle de droit ou règle juridique, obligatoire, générale et impersonnelle. Ce texte a été écrit par Hans Kelsen, juriste de formation du XXème siècle, il est notamment l’auteur de la pyramide des normes qui représente la hiérarchie des organes judiciaires. Ce texte a pour but de contester la notion d’Etat de droit dans la conception traditionnelle. Kelsen soulève dans ce texte le problème de l’Etat comme créateur de droit mais aussi sujet au droit. On verra donc d’abord la remise

ou divin Oublie de l’individu, vision un peu datée Moderne Locke, Rousseau, Hobbes* Droit subjectif et universel fondé sur la raison humaine Relativité des valeurs, le droit naturel n’est pas connaissable Ecole du positivisme Normaliste Kelsen Système hiérarchisé de norme Droit purement formel sans référence à son contenu. Fondement douteux du système. Sociologique Duguit Droit comme phénomène social Caractère véritablement positiviste discutable (juste naturalisme rampant à travers

d’autres analyses qui ne sont pas positiviste. Paragraphe 1 : l’analyse positiviste Le droit constitutionnel du point de vue des positives va dépendre de la définition général. A. Définition du droit Michel TROPER se réfère à Hans Kelsen : il présent de la même manière le droit, comme un ensemble cohérent et autonome par rapport au droit à d’autres système de règles. La méthode de Michel TROPER : partir d’une définition stipulative du droit * Une convention de départ à partir

Théorie de la justice. 7.  La justice est un idéal irrationnel. Si indispensable qu’elle puisse être à la volonté et à l’action, elle échappe à la connaissance rationnelle et la science du droit ne peut explorer que le domaine du droit positif. Hans Kelsen, Théorie pure du droit . 8. L’idée d’un jugement de Dieu n’a pas seulement pour fonction de permettre de penser que chacun, celui qui goûte les fastes de la gloire en cette vie comme celui qui échoue sur une rive solitaire, humilié et vaincu

jurisprudentiel -b- _ A_ les fondements législatifs : Vue la multitude des sources des règles de droit , il est admis que ces dernières soient Superposés selon la logique de la hiérarchie. La hiérarchie des normes, systématisé par Hans Kelsen consiste lors d’un conflit des normes à faire prévaloir la norme supérieure sur la norme subordonné. Autrement dit , que certaines règles prévalent au cas ou elles heurtent d’autres règles différentes appartenant au même ordre juridique.

international, et notamment, la loi sur le traité. Le monisme à primauté du droit international, quant à lui, part du même postulat de départ qu’il y a une unité du système juridique entre les deux droits, mais au bénéfice du droit international. D’après H. Kelsen, les règles internes dérivent des règles internationales qui déterminent les compétences des Etats, et ne peuvent donc leur être contraire. Ainsi, le droit interne étant issu du droit international, ce dernier doit primer en cas de conflit entre les