Commentaire Hans Kelsen

retient l'idée que le droit constitutionnel est un droit politique (mais pas partisan!). Il a donc la vocation de la gestion de la société. Nous sommes au sommet du droit, le droit constitutionnel somme l'édifice juridique (= pyramide des normes de Hans Kelsen). Le droit constitutionnel irrigue les autres droits qui suivent des mécanismes crées par le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est du droit public puisqu'il existe dans notre droit et malgré la prétention à l'homogénéité et à la cohérence

contrôles de constitutionalité et leur intérêts La suprématie de la Constitution sur les autres normes de l’ordre juridique interne n’est effective que si elle est sanctionnée juridiquement. C’est la thèse défendue par le juriste autrichien Hans Kelsen qui a théorisé la hiérarchie des normes et la nécessité d’instaurer un contrôle de constitutionnalité de la loi, comme il existe un contrôle de légalité du règlement. I – La notion de contrôle de constitutionnalité Faire constater par un

matériel : toutes les normes qui ont une valeur constitutionnelle. Le préambule de la C de 46 (IVe R), est encore applicable ainsi que la DDHC du 26 aout 1789 et la charte de l'environnement de 2004. La hiérarchie des normes : (ou la loi de Hans Kelsen) : Une norme pour être valide doit être conforme aux normes posées par les textes supérieurs. Pouvoir constituant : Le pouvoir de rédiger et de modifier la C. On distingue : Le pouvoir constituant originaire : il s'exerce lorsque l'Etat n'a

jurisprudence * Ils ne sont pas créés par le juge mais « découverts » par celui-ci à partir de l’Etat du droit et de la société à un instant donné. QUESTIONS 1. Les normes écrites sont classées dans un ordre de hiérarchie car, comme le dit Kelsen, « toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure. » Cela signifie qu’une norme n’est valide que parce qu’elle est subordonnée à la norme supérieure, et haut sommet de cette hiérarchie, ou pyramide des normes on

échec conforte cette idée que la science du droit a ses limites. Ce sont : Raymond Carré de Malberg, Léon Dugit, Hans Kelsen. Ils sont positivistes, ils ont prétendu être capables de se couper en deux (savant et politique) et de définir cette notion en mettant de côté leur dimension de citoyen. Les deux premiers ont été obligés de trahir cette méthode, ils ont affiché des valeurs. Kelsen a appliqué la méthode positiviste au prix d’aboutir à dire que l’état de droit n’existe pas, que tout état est

droit soit praticable, il faut qu’il soit cohérant. 2 principes garantissent cette cohérance : * la hiérarchie des normes * la non- contradiction la hiérarchie des normes : hans Kelsen : fondateur du normativisme et du principe de la pyramide des normes normativisme : théorie de droti dev par hans Kelsen énonçant un système fondé sur la hiérarchie des normes le normativisme réduit l’état à un ensemble de normes rapports juridiuqes. L’état et le droit sont identiques, létatat est vu

à la loi, l’Etat lui-même y est soumis. Cette loi est composée d’une multitude de règles appelées ordre juridique. Ce système juridique est organisé hiérarchiquement. C’est Hans KELSEN qui va mettre au point la hiérarchie des normes, basée sur le normativisme, il s’agit d’une vision hiérarchique des normes juridiques, KELSEN la représente sous une forme pyramidale car les normes supérieures sont moins nombreuses que les normes inférieures. C’est cet ordre hiérarchique qui va faire débat, en effet

HIERARCHIE ENTRE LES DIFFERENTES NORMES Les sources du droit de la légalité sont nombreuses (lois, constitutions, règlements), hiérarchisées et le plus souvent écrites. L’idée d’une hiérarchie des normes a été systématisée par le juriste autrichien Hans KELSEN (Théorie pure du droit, 1934) avec la célèbre  « pyramide des normes ». -Au sommet de cette pyramide : LA CONSTITUTION (norme juridique suprême) 4 oct. 1958 (DDHC 1789, Préambule 1946, Chartre de l’environnement 2004, Principe fondamentaux reconnus

Théorie de la justice. 7. La justice est un idéal irrationnel. Si indispensable qu’elle puisse être à la volonté et à l’action, elle échappe à la connaissance rationnelle et la science du droit ne peut explorer que le domaine du droit positif. Hans Kelsen, Théorie pure du droit . 8. L’idée d’un jugement de Dieu n’a pas seulement pour fonction de permettre de penser que chacun, celui qui goûte les fastes de la gloire en cette vie comme celui qui échoue sur une rive solitaire, humilié et vaincu

« interdit de fumer » ne tire pas son caractère obligatoire parce qu’il nuit aux autres, mais parce qu’elle émane d’une autorité compétente. Ce qui justifie le caractère contraignant, c’est la compétence de celui qui l’a prise. Juriste très connu, Hans Kelsen, qui a écrit un livre connu, qui présente le droit comme une pyramide de norme. Aujourd’hui le courant qui prévaut est le courant positivisme. Cependant ce courant pose des questions : - Si la norme inférieure est conforme à la norme supérieure