Commentaire Hans Kelsen

constitutionnalité des lois. Le contrôle n’est pas réservé à la cours suprême. 2. Le modèle européen : le contrôle centralisé. a. Le développement du modèle européen. Le modèle européen est apparu en Autriche et en Tchécoslovaquie avec Hans Kelsen (c'est le premier qui fut apparaître dans la constitution autrichienne de 1920 l'institution d'une cour constitutionnelle (différent de cour américaine). Le modèle américain ne fut pas copié pour éviter les divergences de jurisprudence. Dans

pouvoir de l’organe souverain au deuxième sens du terme. En ce sens le peuple ou la nation son souverain car l’Etat exerce sont pouvoir au nom de la nation. Selon l’art 3 de la DDHC : ‘le principe de souveraineté réside dans la nation’ Selon Hans Kelsen la définition classique de l’Etat n’est pas valable car elle signifierait que dés lors que l’on constate que ces trois conditions sont réunis on en déduit qu’un Etat existe. Or selon lui il n’est pas possible de constater l’existence de ces trois

inscrire dans les normes supérieures )). D' après Hans Kelsen, la notion de hiérarchie des normes juridiques ne peut prendre tout son sens que si son respect est contrôlé par une juridiction. Ainsi donc, il est intéressant de se demander quelle est la place de la constitution dans la hiérarchie des normes ainsi que l'automatisme de la primauté de la constitution à l' échelle nationale, comme internationale, dans la hiérarchie des normes. Hans Kelsen a théorisé le principe de la hiérarchie des

Droit Constitutionnel Commenter le document 2, extrait du « droit du contentieux constitutionnel » de D. Rousseau Selon Kelsen, « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » D. Rousseau, dans le « droit du contentieux constitutionnel », nous livre une explication de la théorie développée par ce grand

elle prévoit également les modalités d'élaboration de toutes les normes juridiques applicables ds un état donné. De ce pt de vue, la constitution est un mode d'emploi qui va expliquer comment vont etre prévues les normes. Un juriste autrichie, hans Kelsen, a ainsi décrit ce phénomène en écrivant que la constitution est une norme de production des normes ou la norme des normes. C'est elle qui va indiquer comment sont élaborées les lois, leur valeurs juridiques, comment sont insérés les traités internationaux

droit. Il écarte les règles universelles du droit naturel. o Document 3 : H. Batiffol est positiviste. Il rejette l’idée d’un droit à valeur universelle. o Document 4 : R. Martin fait une synthèse du droit positif et du droit naturel. Kelsen a inventé la hiérarchie des normes (avec la pyramide des normes). R. Martin dit que dans la pyramide il y a la norme posée qui est posée parce qu’au-dessus il y a la norme supposée. * Le bloc constitutionnel : ▪ Constitution de la Ve république

ensemble de normes , , qu'est ce qu'une norme ? Texte n°1 hans kelsen (1881- 1973) « la theorie pure du droit » :juriste autrichien , il a fait des etudes de droits , oeuvre majeure theorie pure du droit , etudier le droit comme un objet identique a la nature par exemple , il va faire une theorie purement scientifique du droit : positivisme juridique , il a apporté enormement dans sa recherche sur la nature de cette norme , kelsen commence a faire du droit un exemple , une sous categorie de la

cette argent (Fisc). Cet acte a une force particulière, car il intervient sur le fondement d’une norme supérieure. Hans Kelsen : c’est un théoricien qui a montré la spécificité du système juridique hiérarchisé et au sommet de la pyramide on retrouve la constitution. Pourquoi c’est la constitution qui est source de contrainte, qui est au-dessus de tout ? Selon Hans Kelsen, il y aurait une norme fondamentale qui assure l’unité et la force obligatoire du système juridique ; manière métaphysique

crise qu’elle traverse. De fait, la loi semble connaître un déclin qui porte atteinte à son prestige, à son rayonnement et à sa connaissance. Dans ce sens, la place de la loi se perd dans la cohorte des autres normes qui l’entourent et qui, selon Kelsen ont sa valeur (les règlements autonomes, les ordonnances). Ainsi, ce souci relève d’abord d’une analyse horizontale du problème puisqu’il appelle à un examen de la loi en tant qu’instrument, indépendamment des normes qui lui sont supérieures ou de

Les cours constitutionnelles dans une perspective comparée D'après le juriste autrichien Hans Kelsen , « On ne peut pas proposer une solution uniforme pour toutes les constitutions possibles : l’organisation de la juridiction constitutionnelle devra se modeler sur les particularités de chacune d’entre elles. » Hans Kelsen souligne ainsi la diversité des cours constitutionnelles en Europe . Les cours constitutionnelles des pays Occidentaux ( Europe , Etats-Unis ..) sont toutes amenées