Commentaire Hans Kelsen

constitution et toutes les lois respectent les principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l’Homme. Enfin, c’est le juriste autrichien Hans Kelsen, figure de proue du positivisme juridique qui a donné à cette interaction entre les règles juridiques tout son sens à travers le concept de hiérarchie des normes. B – La hiérarchie des Normes juridiques. Han Kelsen considère que le concept Etat de droit est un pléonasme, car les normes juridiques sont nécessairement et naturellement l’œuvre de l’Etat

a déjà été adoptée), par voie d’exception (le requérant demande au juge de mettre fin à une situation qui est fondée sur la loi litigieuse mais la loi elle-même n’est pas attaquée et ne peut être annulée, elle ne peut être que "paralysée"). * Kelsen, dans son ouvrage majeur Une théorie pure du droit (1934), a dégagé une approche théorique et procédurale : la norme suprême se définit comme l’hypothèse à partir de laquelle les normes trouvent leur source ; toutes les normes tirent leur validité

Les règles juridiques constituent un ensemble de valeurs. Placé à un certain degré de l'échelle, l'acte juridique doit être conforme (rapport de conformité aux règles de droit) aux actes situés au dessus de lui. Un autrichien a théorisé ça : Hans Kelsen (1883 – 1973) : La reine rechtslehre (théorie pure du droit) : « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés,... une pyramide hiérarchique. » _________________

on dispose de deux types de sanction. En premier lieu, les sanctions civiles et en second lieu, les sanctions pénales. Avec cette vision dite formelle et positiviste, nous nous plaçons volontairement dans le phénomène normatif du droit voulu par Kelsen, dans son idée positiviste citée dans son ouvrage, la Théorie Pure du Droit. Le sujet que voici, sanction et règle de droit, va nous permettre d’associer deux termes, que la plupart des juristes jugent indissociables, par une conjonction de coordination

population… ( Rapports entre population et Nation  ( Non coïncidence entre État et Nation ⇒ cf. TD 2 État et Nation c. … et sur un territoire déterminé B. Insuffisance de cette définition traditionnelle 1. Critique de Hans Kelsen 2. Critique liée à l’évolution du droit constitutionnel II. Définition formelle du droit constitutionnel A. Trois caractéristiques : 1. Possède une valeur supérieure à celle de toutes les autres normes 2. Détermine

importance : I) La constitution une norme suprême consacrée. La constitution est en haut de la pyramide des normes de Kelsen et donc elle est une norme suprême(A) qui directement ou indirectement oblige les normes inférieur à être conforme a elle-même, le moyen de garantir cette conformité est le contrôle de constitutionnalité(B). A) La Constitution, norme suprême dans la théorie de Kelsen. Cette théorie de la hiérarchie des normes ne peut s'appliquer que pour les Constitutions dites "rigides". Dans

Chapitre 2 : Les conflits de normes On a vu que le droit se divise en plusieurs sources. Il est logique que ses sources entre en conflit. Pour résoudre ses conflits, Hans Kelsen qui est à l'origine de la hiérarchie des normes. Section 1 : La hiérarchie des normes La hiérarchie des normes internes A chaque niveau de la hiérarchie des normes correspond un pouvoir. Pour la constitution, c'est un pouvoir constituant. Pour les lois, pouvoir législatif. Pour les règlements, pouvoir exécutif

jamais annulée mais seulement déclarée inconstitutionnelle -Le contrôle a lieu a posteriori : la loi a déjà été votée lorsque le contrôle est effectué B-Le contrôle de constitutionnalité en Europe 1-Origines -Théorie pure du droit (1934) de Hans Kelsen : Théorie de la "hiérarchie"des normes avec la Constitution au "sommet" des normes : elles en tirent leur source mais aussi doivent s'y conformer (normativisme). Il fonde la Haute cour constitutionnelle d'Autriche en 1920. 2-Caractéristiques

populaire. L’expression mène au regroupement d’individus ayant les mêmes idées, ainsi se crée une opinion commune à un groupe de personne. Aujourd’hui le système politique veut représenter au mieux le plus grand groupe de personnes possible. D’après Hans Kelsen, « il faut que le plus petit nombre d’entre nous soit contraint par une décision qu’il n’a pas voulu » et pour cela il faut les gouvernants prennent en comptent l’opinion de la majorité. C’est pourquoi l’opinion publique contient aujourd’hui l’opinion

ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ». Ce principe de hiérarchie est issu de la doctrine du normativisme d'Hans Kelsen, celui-ci énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes. Il représente cette hiérarchie sous la forme d’une pyramide au sommet de laquelle se retrouve la constitution. Dans quelles conditions la loi française reste en conformité