Commentaire Hans Kelsen

degré supérieur. C’est ce que l’on appelle la hiérarchie des normes. Il s'agit en fait d'une vision hiérarchique des normes juridiques qui a pour but d’éviter les différents conflits de normes qui pourraient survenir. On fait ainsi référence à Hans Kelsen, qui représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution. Paradoxalement au sommet des normes nationales, la Constitution demeure la base sur laquelle les normes juridiques reposent. C’est donc

Hans Kelsen est un juriste américain d’origine autrichienne. Chef de file de l’école autrichienne « normativiste », il a élaboré une théorie du droit, la Théorie pure du droit, écrite en 1934 selon laquelle l’ordre juridique serait fondé sur un ensemble de normes fondamentales hiérarchisées. Dans cette Théorie pure du droit, Kelsen tend à montrer l’exigence de spécificité de toute théorie du droit par rapport aux sciences naturelles fondées sur le principe de causalité ainsi que par rapport à l’éthique

complémentaires. 3- Des interrogations persistantes. J. BAGUENARD Page 7 2°) La justice constitutionnelle dans le monde. 1 - Les modèles de référence : Le modèle américain et le modèle européen. - La spécificité et l’antériorité du modèle américain. - Hans KELSEN et le modèle européen. 2- Comparaisons et enrichissements réciproques. 3°) LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE. 1- De 1958 à 2008: Un système dominé par la voie d’action. – L’affirmation progressive du Conseil Constitutionnel. - Sa composition

faut donc effectuer un contrôle. L’Etat de droit est un système institutionnel, dans lequel les gouvernements doivent respectés les règles juridiques qui s’imposent à eux, ainsi que les droits et libertés qui s’imposent aux pouvoirs publics. Hans Kelsen, le définit comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. La Constitution est le seul texte de droit interne qui s’impose à tous les pouvoirs publics, le texte suprême. Ce

constitutionnalité légitimé: S’il est né aux USA dès le début du XIXe siècle, son développement en Europe est beaucoup plus récent. Il est apparu pour la première fois dans la constitution autrichienne de 1920 sous l’influence du théoricien Hans Kelsen qui va initier la théorie de la hiérarchie des normes au sommet de laquelle se trouve la constitution. La généralisation de la problématique des droits fondamentaux après la 2nd GM va favoriser le développement du contrôle de constitutionnalité

sociale) ? 1. L’approche juridique L’Etat est constitué d’une population, d’un territoire et d’un gouvernement (approche large proposé par les juristes allemands et français : Hans Kelsen => hiérarchie des normes : constitution, traités internationaux, normes, lois, décrets). 1.1. Le territoire Kelsen énonce ce qu’est le territoire : domaine de validité spatiale des normes juridiques. Territoire peut avoir un pouvoir identitaire (ex : Jérusalem, lieu chargé d’identité pour ≠ groupes)

Constitutionnelle » désigne selon Louis FAVOREU, l'ensemble des institutions et des techniques grâce auxquelles est assurée, sans barrières la suprématie de la Constitution. C'est donc le point de départ de la Justice Constitutionnelle. Au sens de KELSEN, la Justice constitutionnelle est « la première garantie juridictionnelle de la Constitution ». cependant, pour EISENMANN, la Justice Constitutionnelle est une sorte de justice ou au mieux, une juridiction qui porte sur l'ensemble des lois constitutionnelles

Ainsi, en remontant la chaine de la causalité juridique, on aboutit à une norme qui n’est pas causée, qui n’est l’effet d’aucune autre règle : c’est la norme originaire, la norme fondamentale qui est le substratum de tout l’édifice juridique. Hans Kelsen a fourni de cette théorie une démonstration radicale et magistrale. En réalité, cette conception connue sous le vocable de positivisme juridique tend à apporter une certaine rationalité dans la pensée juridique axée sur la neutralité de la règle

du droit international marquée notamment par l’extension du champ matériel de la discipline. Cette analyse est suivie d’une réflexion sur la notion d’ordre juridique qui s’appuie sur une comparaison des définitions proposées respectivement par Hans Kelsen et Michel Virally. Outre qu’elle permet de mettre en évidence la différence entre l’ordre juridique international et l’ordre juridique interne (ou les ordres juridiques internes), elle permet d’aborder la distinction entre les modes de formation

doive être assortie d’une garantie juridictionnelle ayant pour but notamment de garantir effectivement les droit et les libertés ; et aussi la répartition constitutionnelles des compétences entre les divers autorités politiques … par conséquent ; Hans Kelsen note fort justement que « une constitution à laquelle la garantie de l’annulation de l’acte inconstitutionnelles fait défaut n’est pas pleinement obligatoire … » En effet les premières réflexions et tentatives cherchant a implanté un justice