Commentaire Hans Kelsen

La Constitution est-elle supérieure aux Traités internationaux ? Au début du 20e siècle, Hans Kelsen, juriste autrichien, a développé dans son ouvrage Théorie pure du droit le concept de hiérarchie des normes. Cette idée, selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité à la norme qui lui est immédiatement supérieure, a fondé la réflexion juridique sur la force et la valeur des normes. Le modèle de pyramide s’est imposé à des générations de professeurs, de praticiens et d’étudiants

.............................. p. 2 §2. Les approches théoriques de l'ordre juridique.............................................................................................................................. p. 3 A. Approche normativiste : Hans Kelsen : théorie pure du droit ; trad. Eisenmann, Dalloz, 62,99 (n'est plus au catalogue)...........................................p. 3 B. Approches non normativistes....................................................................................

l'influence suprême que la Constitution exerce sur un État. En effet, chaque société est régie par des règles qui l'organisent. Les différentes normes juridiques qui composent la société sont organisées entre elles de façon cohérente. C'est ce que défini Hans Kelsen dans sa pyramide des normes. En France, c'est la Constitution de 1958 qui est placée au sommet de cette hiérarchie. La Constitution étant l'ensemble des textes juridiques qui définissent les différentes institutions composant l’État et organisant

Le droit constitutionnel est l’ensemble de normes dit au sens objet normatif Norme : Kelsen Hans autrichien né à Prague, enseigné à Vienne il fuit son pays pour ses origines juives car l’Allemagne nazie a pris emprise sur l’Autriche. C’est le pape du positivisme sens de cet acte (acte de volonté) Signification objective d’un énoncé prescriptif

Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques. Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique Annexe 2 la pyramide de Kelsen La notion de hiérarchie des normes juridiques a été formulée par Hans Kelsen (1881-1973). Selon lui, toute norme Les différents types de lois. A côté des lois ordinaires qui interviennent dans les domaines strictement définis à l’article 34 de la constitution et qui sont

l'Ecole de l'Exegèse : stricte lecture du code civil en se désintéréssant totalement de leur finalité. Ce qui compte c'est le texte lui même, peu importe le but qu'il poursuit. KELSEN : Cet auteur offre une vision objective de la légitimité du droit en s'intéréssant juste au processus de la création du droit. Pour Kelsen, une norme n'est valable que si elle est conforme à la norme qui lui est supérieure. ( La théorie de la hiérarchie des normes ) Cette théorie s'applique : d'où la norme supérieure

des individus pouvant saisir le Conseil constitutionnel a été élargi. La norme suprême étant la Constitution, ceci suppose une hiérarchie des normes. Une norme est conforme à une autre lorsque son contenu se déduit d’une norme supérieure. Pour Kelsen, le contrôle de constitutionnalité permet de renforcer la suprématie de la Constitution en s’assurant que la Constitution n’est jamais violée par la loi, mais ce n’est pas quelque chose nécessaire à la hiérarchie des normes. Par ailleurs, les juridictions

Chapitre 1 : La hiérarchie des normes Paragraphe 2 : N'importe quel ordre, n'importe quel commandement n'est une norme. Comment faire la diff entre l'ordre du brigand et le commandement du percepteur de payer ses impots. L'ordre du brigand n'est pas valide. La difference est que le percepteur n'emet son commandement quand l'application d'une loi, qui lui ordonne de percevoir les impots. Son commandement est une norme valide en raison de sa conformité à une loi. Cette loi adoptée par le parlement

siecle et 20 e, a cette époque les juriste on des prétentions scientifque, il considère que le droit est un objet d’étude neutre du point de vue des valeurs, qu’on va étudier de façon scientifique. Cet conception est érigé par un auteur autrichiens Hans Kelsen, théorise se positivisme juridique dans un ouvrage “ théoricure du droit “ 1934. il explique le droit de façon scientifique . Positivisme Juridique écarte alors toute critique de la loi, c’est la sécurité juridique. Ce positivisme est tjr présent

concentration FR (un tirant si il a de bonnes intentions peut être un bon tirant : exemple grec : Pisistrate : règne dans l’intérêt du peuple) Le meilleur gouvernement est celui qui est fondé sur le droit, sur la constitution → théorisé par Hans KELSEN → juriste autrichien du XXème siècle , positiviste → veut objectiver le droit → créer la science du droit → trouver la vérité avec la science du droit. Il établit la hiérarchie des normes : toute norme doit se fonder dans une autre norme → arrive